Procès ayant opposé Tenebreuse au Comté de Flandres-Coupable

Tenebreuse était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Tenebreuse n’a pas respecté le décret sur les emplois en la cité de Tournai, elle n’a pas pris la peine non plus de venir se présenter devant nous. Pour ces faits, je la rends coupable de trouble à l’ordre public et lui retire la somme de dix écus pour le délit et, à cela, j’ajoute la somme de cinq écus pour sa non présentation icelieu. Donc l’amende s’élève à quinze écus au total.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Citation :: Acte d'accusation

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de dame Tenebreuse

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img46/3694/affairetenebreusega2.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 09/07/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Vostre Honneur,

La cour reproche à Dame Tenebreuse d'avoir souscrit à une embauche réservée aux vagabonds, statut qu’elle n'avez pas.

Je demande donc une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement les conséquences de son crime.
A cela, j'aimerais qu'il soit ajouté 5 écus pour non présentation au tribunal.

Fait à Bruges, le 23/07/1455, par Wuggalix, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.