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 Procès ayant opposé Benestar au Comté de Flandres-coupable

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Pl@$m
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MessageSujet: Procès ayant opposé Benestar au Comté de Flandres-coupable   Procès ayant opposé Benestar au Comté de Flandres-coupable EmptyMar 24 Juil 2007 - 10:14

Benestar était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Benestar, il semble que vous ayez pris conscience qu’il existe une grille salariale en la cité de Tournai. Je suis persuadé que votre mentor ne vous laissera plus faire une telle bêtise à l’avenir.
Votre bonne foi me pousse à la clémence mais vous êtes coupable de trouble à l’ordre public et il vous sera retiré la somme de cinq écus de votre bourse pour ce fait.
Puisse l’avenir vous apporter prospérité en la cité chère à votre cœur.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :
Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Benestar, accusée de trouble à l’ordre public après avoir délibérément choisi de prendre un emploi qui lui estait interdit de part son statut de paysanne, le 6ème jour du mois de Juillet de l’an de grasce 1455.

Elle est accusée de trouble à l'ordre public pour avoir enfreins:

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Voila les preuves recueillies par le sergent Guillaume de Jeneffe:
https://redcdn.net/ihimizer/img45/1696/affairebenestarma6.png

Dame Benestar, vous pouvez faire appel à un avocat, et pouvez de surcroit rester en liberté jusqu'à la fin du procès...

Faict à Bruges, le 18ème jour de juillet 1455, par Wuggalix, Procureur des Flandres.
Citation :
Première plaidoirie de la défense
votre honneur bonjour,
Je suis coupable en effet d'avoir pris le travail de vagabond sans le savoir.
je suis coupable par mon ignorance.

je voudrais vous demandé de m'excuser, je suis une paysanne depuis peu, et il est vrai que je connais que trop peu les us et coutumes de ce village si cher a mon coeur.

En apprenant mon procès je ne savais meme pas de quoi j'étais accusé, je suis une etourdie.
Je jure de ne jamais recommencer et d'appliquer les lois simplement et de me renseigner plus en profondeur avant d'accepter quoi que ce soit.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Vostre Honneur,

Je vois là erreur qualifiable "de jeunesse" et il est évident que la bonne foy apparente de la citoyenne n'est pas feinte...

De surcroit, la damoiselle ne possède d'antécédents judiciaires, c'est pourquoi je demande une amende de 5 écus pour qu'icelle se souvienne que l'on dois estre toujours au faict de la loi.

En vous remerciant.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
j'accepte sans aucune opposition la peine que vous voulez m'infligez et vous prie encore une fois de m'excuser pour ma maladresse.

_________________
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