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 Procès ayant opposé Hyiacinthe au Comté de Flandres-coupable

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Pl@$m
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MessageSujet: Procès ayant opposé Hyiacinthe au Comté de Flandres-coupable   Procès ayant opposé Hyiacinthe au Comté de Flandres-coupable EmptyMar 24 Juil 2007 - 10:12

Hyiacinthe était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dame Hyiacinthe, deux jours plus tôt vous avez été prise sur le fait pour le même délit. Il semble que vous ne lisiez point les courriers de la prévôté vous concernant. Vous êtes, donc, de nouveau coupable de trouble à l’ordre public avec récidive ce qui me fera vous retirer dix écus de votre bourse. Tachez de faire plus attention la prochaine fois.

« Pl@$m, alors Juge des Flandres, frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :
Acte d'accusation
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Dame Hyiacinthe, accusée de trouble à l’ordre public après avoir délibérément choisi de prendre un emploi qui lui estait interdit de part son statut de paysan, le 10ème jour du mois de Juillet de l’an de grasce 1455.

Elle est accusée de trouble à l'ordre public pour avoir enfreins:

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Voila les preuves recueillies par le sergent Guillaume de Jeneffe:
https://redcdn.net/ihimizer/img408/3847/affairehyiag0tenegrarf8.png

Dame Hyiacinthe, vous pouvez faire appel à un avocat, et pouvez de surcroit rester en liberté jusqu'à la fin du procès...

Faict à Bruges, le 18ème jour de juillet 1455, par Wuggalix, Procureur des Flandres.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
je ne connaisser pas la grille d'emploie car je l'avez efacer sans le vouloir

Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Vostre Honneur,

La dame ci-présente s'essaye à nous faire croire qu'elle ne connaissait pas la grille salariale...
Ne doit-on pas toujours connaistre la loi?
N'est-on pas tenue de toujours rescpecter celle-ci?

Voila deux questions aux réponses évidentes, c'est pourquoi et au vu des deux affaires similaires que la dame à faict en peu de temps, je m'en va vous demander une amende de 10 écus par fraude plus une majoration de 5 écus pour récidive, ce qui nous donne un total de 25 écus.

En vous remerciant.



[Je poste le même réquisitoire pour les deux affaires, libre à vous cher juge de répartir, le cas échéant, les amendes]

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


_________________
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