Procès ayant opposé Christellus au Comté de Flandres-Coupabl

Christellus était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
~ Damoiselle Christellus, veuillez vous lever ~

Il semblerait que vous ayez enfreint un décret municipal en travaillant pour quelqu'un qui cherchait à embaucher une personne nouvellement arrivée. D’après les preuves annoncées, il n’y a aucun doute sur votre forfaiture mais je retiens le fait que vous vous soyez présenté icelieu.
Je vous rends coupable de trouble à l’ordre public et vous retire dix écus de votre bourse pour ce fait.
Votre bonne volonté ne vous amènera sûrement plus à l’avenir devant moi et c’est le but de ce procès.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :: Acte d'accusation
*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de dame Christellus.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img404/4715/affairechristellushk4.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 09/07/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
Monsieur le juge,

Je reconnais les faits.
J' ai en effet pris la place d' un vagabond en acceptant cette offre.
Je ne l' ai pas fait sciemment, ignorant le changement de la grille des salaires...
Je n' ai pas eu la possibilité de résoudre le problème à l' amiable par faute de temps...

J' accepte donc d' être condamnée

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Messire le Juge,

Nemo censetur legem ignorare, malgré la bonne foi de l'accusé.

Je requiert une amende de 10 écus, montant juste et néanmoins suffisant pour que la repentance reste.

Fait à Bruges, le 11/07/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
j' accepte la condamnation et promet de faire attention à l' avenir