Procès ayant opposé Lince212 au Comté de Flandres-Coupable

Lince212 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
~ Damoiselle Lince212, veuillez vous lever ~

D’après les preuves avancées devant moi il est indéniable que vous soyez coupable de trouble à l’ordre public. Pour ce fait, je vous retire la somme de dix écus de votre bourse. Cette somme peu vous paraître élevée mais elle est due à votre seule ignorance de nos lois.
Cette somme servira à attirer votre attention sur les règles appliquées en votre ville et, de ce fait, vous permettra de ne plus vous représenter devant moi pour un tel fait.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :: Acte d'accusation
*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de dame Lince212.

Voici les preuves de la forfaiture :
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Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 09/07/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
j'ai fait une erreur je n'était pas au courant je suis d'accord je suis coupable

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Messire le Juge,

Nemo censetur legem ignorare, malgré la bonne foi de l'accusée.

Je requiert une amende de 10 écus, montant juste et néanmoins suffisant pour que la repentance reste.

Fait à Bruges, le 11/07/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
je trouve que l'amande est un peu sévère car je travaille dur pour avoir un peu d'argent et je n'était pas au courant pour l'erreur que j'ai faite ne serai t'il pas juste de m'accorder le pardon et de me laisser travailler mais si cela se reproduit je serai alors puni merci