Procès ayant opposé Milien au Comté de Flandres-Coupable

Milien était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Milien ne semble pas savoir ou se trouve le tribunal. Son très jeune age semble en être la cause et nous fait comprendre le pourquoi de cette infraction. Il est coupable de trouble à l’ordre public en ayant vendu ce stère à ce prix.
La jeunesse de cette personne ne me permettra pas de lui retirer plus de cinq écus pour ce fait.
En espérant qu’il ai compris que notre Comté est encadré de lois.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :: Acte d'accusation
*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire milien.

Cet homme n'a pas respecté un décrêt comtal régissant la vente de bois sur nos terres.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://servimg.com/view/11373133/4

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Article 2
Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Décrêt susdit.

|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 06/07/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Messire le Juge,

Cet homme n'a pas juger honnorable le fait de se présenter à son procès.

Je requiert donc une peine équivalente au montant de la vente majoré du double comme amende.

Fait à Bruges, le 11/07/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.