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 Procès ayant opposé Tonio769 au Comté de Flandres-Coupable

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MessageSujet: Procès ayant opposé Tonio769 au Comté de Flandres-Coupable   Procès ayant opposé Tonio769 au Comté de Flandres-Coupable EmptyJeu 12 Juil 2007 - 9:58

Tonio769 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu
Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
~ Messire Tonio769, veuillez vous lever ~

Il est bien d’essayer d’aider les personnes mais faites le dans la légalité au moins. Il semble que ce mot n’appartient pas à votre vocabulaire par contre. A force de vous voir dans mon Tribunal, les flamands risquent de croire que vous habitez ici.
Les preuves sont là, votre défense ne tient pas debout et vous gardez votre conscience tranquille comme vous dites.
Je vous rends donc coupable de trouble à l’ordre public et vous inflige une amende de quarante écus pour ce fait.
Que puis-je dire de plus ??? Ah oui … à dans deux semaines non ??? Vous trouverez bien à vous faire remarquer une nouvelle fois d’ici là.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~
Le prévenu a été condamné à une amende de 40 écus.
Citation :
Acte d'accusation
*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Tonio769.

Cet homme est accusé de ne pas avoir respecté plusieurs décrêt de réglementation des ventes en la ville de Dunkerque.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://redcdn.net/ihimizer/img120/3383/toniopeauxdo2.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img120/3385/tonioramejd2.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chapitre II, Op.3,
Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique :
• Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Décrêt enfreint :

Concernant le rachat de rames :
L'achat de rames par la mairie sera autorisé dans le cadre de l'organisation d'une loterie.
Les gagnants seront autorisés à vendre une rame à la mairie au prix de 10 ecus.
Le prix minimum d'une rame etant de 20 ecus le vendeur s'engage à racheter la marchandise de son choix à la mairie à prix affiche + 10 ecus.
Tout autre commerce de rame reste interdit

Concernant les peaux le prix minimal de vente d’une peau est fixé à 18 écus sur le sol flamand

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 30/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :
Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation
Et bien si, vous avez vendu à 16 écus une peaux avec un prix minimum de 18 écus.
Quant aux rames, la seule vente est permit aux rames boulasiennes à 10 écus ou aux rames gain de lotterie.

Messire Juge,

Je demande que l'accusé rembourse le prix de ses denrées majorée de l'écart avec le prix légal, soit un montant total de 58 écus.

Fait à Bruges, le 05/07/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
n'importe quoi !!
ce compte à un systèe judiciaire minable, si les gens ont achetés ces objets c'est qu'ils en avaient besoin, je les aides en les mettants moin cher et pour le nombre d'objet que j'avais, vous allez pas me dire que je fait de la concurence !
de toute façon faitece que vous voulez moi j'ai la conscience trenquille, j'ai fait des bêtises dans ce comté, mais la on m'accuse quand j'aide les autre, j'aurais pu monter lesprix des objets j'aurais eu droit aux mêmees accusations !!!

Citation :
La défense a appelé Tonio769 à la barre
Voici son témoignage :
Désolé de ce retards ...
Je n'ai pas fais attention ...
Mais la n'est pas la question, j'ai vendu des objets à Dunkerque je ne vois pas le problème ... je n'ai en aucun cas dépasé les prix fixé ...

_________________
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