Procès ayant opposé Yunalesca1 au Comté de Flandres-Coupable

Yunalesca1 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Damoiselle Yunalesca1 ne s’intéresse point à son procès, fait devenu habituel et cela est fort dommage.
Suivant les preuves avancées, elle est coupable de trouble à l’ordre public et s’acquittera, à la sortie de ce tribunal, d’une somme de quinze écus pour ce fait.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Citation :: Acte d'accusation
*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de dame Yunalesca1 .

Voici les preuves de la forfaiture :
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Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 27/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Messire juge,

L'accusé n'a pas souhaité se présenter à son procès, je demanderais donc que la peine soit majorée de 5 écus par rapport au montant demandé pour l'ensemble de ces affaires.

Je demande donc une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement les conséquences de son crime, le tout majorée de 5 écus, soit 15 écus.

Fait à Bruges, le 30/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.