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 Procès ayant opposé Mai_hime au Comté de Flandres-Coupable

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MessageSujet: Procès ayant opposé Mai_hime au Comté de Flandres-Coupable   Procès ayant opposé Mai_hime au Comté de Flandres-Coupable EmptyMar 3 Juil 2007 - 7:46

Mai_hime était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
~ Damoiselle Mai_hime, veuillez vous lever ~

Il vous est interdit, par le décret sur la grille des salaires de Tournai, de postuler pour des offres ne nécessitant aucune compétence. Voilà pourquoi vous êtes devant nous si vous ne l’aviez pas compris en lisant l’acte d’accusation présenté par le Procureur.
Je vous rends donc coupable de trouble à l’ordre public et vous demande de vous acquitter d’une amende de dix écus.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Acte d'accusation

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de dame Mai_hime.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://redcdn.net/ihimizer/img104/4296/embauches7dx3.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 27/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Je m'excuse votre honneur, mais je ne vois pas vraiment ce que l'on me reproche.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation


La cour vous reproche d'avoir souscrit à une embauche reservée aux vagabons, statut que vous n'avez pas.

Je demande donc une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement les conséquences de son crime.

Fait à Bruges, le 30/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

_________________
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