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 Procès ayant opposé Joffray au Comté de Flandres-Coupable

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Procès ayant opposé Joffray au Comté de Flandres-Coupable Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Joffray au Comté de Flandres-Coupable   Procès ayant opposé Joffray au Comté de Flandres-Coupable EmptyMar 3 Juil 2007 - 7:43

Joffray était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
~ Messire Joffray, veuillez vous lever ~

Je crois sincèrement que vous vous êtes trompé d’endroit messire. Si vous voulez proposer des idées au maire ou au conseil Comtal il y a des autres endroits plus propices pour ce faire.
Nous sommes ici pour juger du trouble à l’ordre public, vous avez pris un emploi réservé aux jeunes vagabonds et suivant les preuves avancées vous êtes coupable de ce fait.
Vous vous acquitterez d’une amende de dix écus pour cela.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.


Citation :
Acte d'accusation

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Joffray.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://redcdn.net/ihimizer/img235/5339/embauches5ni4.png
https://redcdn.net/ihimizer/img104/4706/embauches13vi1.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 27/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
Citation :
Première plaidoirie de la défense

en quoi j'ai troublé l'ordre public quand la mairie prend des hommes ou des femmes dans la miliceet qu'elle les paiye 15 ecus alors que dans la majorité des cités ils sont renuméres 16 ecus. en aucun cas je ne me sens responsable et encore moins coupable de troublesj'ai peut etre fait une erreur mais attention je n'ai pas escroqué quiquonque. je suis d'accord pour compenser ceux à qui j'aurais fait une erreur et à eux je m'en excuse et à eux seulspour le reste je demande purement d'etre relaxé.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Messire juge,

Le cas du salaire de milicien n'est pas en cause ici.
Vous avez messire prit une offre d'embauche reservée par décrêt aux vagabons, ce que vous n'êtes pas.

Nul n'est sensé ignorer la loi, ce qui fut votre cas ici.

Je demande une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement les conséquences de son crime.

Fait à Bruges, le 28/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

je refuse la sentence quand le duche et la mairie paieront decement les gens qui s'usent alors en les exploitant pour 15 ecus alors et seulement là j'accepterai la sanction. le mot humanisme et magnanimité sont des mots que vous ne devez pas utiliser souvent.avnt de regarder ce qui se passe chez le voisin on regarde chez soi je demande purement la relaxe

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