Procès ayant opposé Falbala31 au Comté de Flandres-Coupable

Falbala31 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
~ Damoiselle Falbala31, veuillez vous lever ~

Damoiselle, vous semblez vous être égarée. Les personnes que vous dites, vous harceler, ne sont que les forces de polices qui souhaitaient vous éviter une comparution devant nous. Chose que vous n’avez apparemment pas compris et j’en suis déçu. Vous nous avancez des arguments des plus loufoques. La mine dépend du Comté et donc le salaire en est fixé par celui-ci. Cela est totalement différent avec un salaire proposé dans une ville qui plus est réglementé par un décret dont vous avez, sans doute, toutes les capacités cérébrales à comprendre. Mais cela fait déjà la deuxième fois que je vous vois devant moi pour un cas de trouble à l’ordre public, et la deuxième fois que je vous vois défier les lois flamandes avec des arguments qui m’étonnent à chaque fois.

Vous êtes coupable de trouble à l’ordre public, à nouveau, et vous vous acquitterez d’une amende de quinze écus à la sortie de ce tribunal.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.

Citation :: Acte d'accusation

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de dame Falbala31.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img114/6555/embauches3kf9.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 27/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Bonjour,

Je suis outrée de ce procès, une personne m'a harcelé car j'avais accepté un travail à 15 écus alors que cette grille n'était pas encore paru et j'ai constaté par la suite que d'autres personnes continuaient à proposer des emplois à 15 écus.
On est payé le même montant à la mine, je voyais pas là le problème d'être payé au même prix pour un travail moins pénible que la mine.

Je demandes au juge une relaxe sur ce dossier

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Messire juge,

La personne qui vous a, selon vous, harcelé n'est autre que le lieutenant de police de Tournai qui cherchait par le biais d'une conciliation à vous éviter de venir ici devant la cour.

Votre embauche date du 17 de ce moi, soit deux jours après la rentrée en fonction du décrêt susdit.
Les autres personnes qui proposaient des embauches à 15 écus le firent pour aider les vagabons, ce qui n'est manifestement pas votre cas.

Je demande donc une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement les conséquences de son crime.

Fait à Bruges, le 30/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

J'en étais sur, je n'ai reçu cette nouvelle grille, il y a à peine 2 jours donc votre argument tombe à l'eau. Dans ce cas si c'était vraiment pour engager des vagabonds pourquoi cela ne figurait pas sur l'annonce?????

Soit la personne qui m'a harcelé faisait peut être partie de l'ordre mais elle n'a aucun droit de le faire. Je considère cela comme un manquement grave à l'ordre, je ne crois pas que même un officier a le droit de se comporter ainsi.

Donc je vous demande de considérer que le travail à la mine est aussi une spolation de tous les villageois car celui-ci n'est rémunéré que 15 écus et n'est pas non plus réservé qu'aux vagabonds.

Je n'accepte pas du tout votre argument que je trouves même insultant.