Procès ayant opposé Chrismas77 au Comté de Flandres-Coupable

Chrismas77 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
~ Messire Chrismas77, veuillez vous lever ~

Vous avez fauté en postulant pour une offre d’embauche à quinze écus. Cela vous est interdit de par votre statut d’après la grille salariale de Tournai.
Les emplois dépourvus de compétences sont réservés aux vagabonds c’est pourquoi vous êtes devant nous, car vous n’êtes plus considéré comme vagabond du fait que vous possédez déjà un champ.
Je vous rends donc coupable de trouble à l’ordre public et vous demande de vous acquitter d’une amende de dix écus.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :: Acte d'accusation

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Chrismas77.

Cet homme n'a pas respecté le décrêt de primauté des embauches. Il a, en effet, été embauché en répondant à une offre réservée aux vagabons.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img235/792/embauches1sh0.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 27/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

bonjoour,je n ai pas compris le systeme de la grille salariale.J en suis desolé, chrismas77

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Messire juge,

Nul n'est sensé ignorer la loi, et nous ne sommes pas ici pour juger de la lisibilité de ce décrêt.
Les offres à 15 écus sont à laisser aux vagabons, chose que vous n'avez pas fait.

Je demande donc une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement sa repentance.

Fait à Bruges, le 30/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.