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 Procès ayant opposé Labretagne au Comté de Flandres-Coupable

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Procès ayant opposé Labretagne au Comté de Flandres-Coupable Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Labretagne au Comté de Flandres-Coupable   Procès ayant opposé Labretagne au Comté de Flandres-Coupable EmptyMar 3 Juil 2007 - 7:36

Labretagne était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
~ Damoiselle Labretagne, veuillez vous lever ~

Damoiselle, il y a une différence entre votre statut de vagabond qui veut dire que vous ne possédez pas de champs et celui qui ne possède pas de champs, qui ne peu pas aller voter pour un bourgmestre et qui ne peu pas voyager hors de sa ville.
Il vous est interdit, par le décret sur la grille des salaires de Tournai, de postuler pour des offres ne nécessitant aucune compétence.
Je vous rends donc coupable de trouble à l’ordre public et vous demande de vous acquitter d’une amende de dix écus.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.



Citation :
Acte d'accusation

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de dame Labretagne.

Cet dame n'a pas respecté le décrêt de primauté des offres. Elle a, en effet, été embauché deux fois en répondant à des offres réservées aux vagabons

Voici les preuves de la forfaiture :
https://redcdn.net/ihimizer/img235/792/embauches1sh0.png
https://redcdn.net/ihimizer/img104/2084/embauches10ww2.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3,
Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 27/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
Citation :
Première plaidoirie de la défense

messire.
j'ai effectivement été embauché par deux fois pour des emplois réservé aux vagabons.
comme la première fois je n'ai reçu aucun avertissement je me suis dis que je pouvais continuer car comme vous venez de le dire ces emplois été reservé aux vagabons et que je suis vagabon.
par contre ce qui n'est a mon sens pas normal c'est que j'ai reçu les avertissement le jours ou le décret a étais levé et sutout en même temps.
voilà ce que j'ai a dire pour ma défence.
en espèrant votre clémence.

labretagne saluat la cour et se retira.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Messire juge,

Le soit-disante lenteur de traitement des cas de notre prévôté n'est pas une excuse pour continuer des activités illégales.

Je demande une peine équivalente à 10 écus, peine juste et néanmoins suffisante pour que l'accusé n'oublie pas si rapidement sa repentance.

Fait à Bruges, le 28/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

messire juge.
je souhaiterai juste vous rappelé que je suis accusé d'avoir eté embauché pour un emploi reservé aux vagabons, ce que je suis.
donc j'ai un peu de mal a comprendre. cela me parait confus. auriez vous l'amabilité de me préciser la différence entre un vagabon tel que je suis et un nivau 0?
en vous remerciant.

labretagne salut la cour et s'assoie en attendant.

_________________
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