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 Procès ayant opposé Binot au Comté de Flandres-Coupable

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MessageSujet: Procès ayant opposé Binot au Comté de Flandres-Coupable   Procès ayant opposé Binot au Comté de Flandres-Coupable EmptyMar 3 Juil 2007 - 7:29

Binot était accusé de esclavagisme.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Messire Binot ne semble pas juger nécessaire de venir se déplacer à son procès, il enfreint la loi Comtale visant à assurer un revenu de quinze écus minimum pour la personne travaillant chez lui. Les preuves nous permettent de le juger pour esclavagisme.
Je rends donc messire Binot coupable d’esclavagisme et lui demande de s’acquitter d’une amende de neuf écus pour ce fait.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 9 écus.



Citation :
Acte d'accusation

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire binot, pour ses crimes reconnus à ghent.

Cet homme a fait travailler sur ses terres un employé et s'est estimé trop bon ensuite de ne pas le payer au salaire minimum flamand.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://i.servimg.com/u/f17/11/31/40/16/p511.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.


*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 21/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Messire Juge,

Je ne demanderais que le remboursement du dû, majoré par trois, cela comme amende.

Je demande donc une somme de 9 écus.

Fait à Bruges, le 27/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

_________________
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