Procès ayant opposé Wuggalix au Comté de Flandres-Relaxe

Wuggalix était accusé de trahison.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
" Le Juge revint, accompagné des membres du collège des juges, afin de rendre le verdict concernant ce long procès. Il attendit que tout le monde soit bien installé avant de prendre la parole.
Le Juge Pl@$m se leva et déplia un parchemin où était inscrit le fruit de cette longue délibération.
Il attendit que le silence s’impose de lui même dans la salle avant de commencer à en lire les lignes."

En ce vingt deuxième jour de Juin de l’an de Grâce mille quatre cent cinquante cinq, moi, Pl@$m, Juge des Flandres, assisté par le collège des juges composé de

• Deedlitt de Cassel, Comtesse de Lille, Baronne d'Aire-sur-la-Lys, Damoiselle d'Aire-sur-la-Lys, Dame de Dammarie-les-Lys.
• Doudou
• Narcicik
• père Pérole
• Jeanjacob de Gilraen, Baron de Veurnes.
• Grandbeb

Et présidé par Wilbur d’Harlegnan, comte de Flandres, rendons messire Wuggalix coupable de trahison envers la Flandre.

Il a été retenu que les propos, utilisés par le biais de la lettre du bourgmestre, portaient préjudice aux personnes ayant la même intention de diriger la belle citée de Tournai. L’utilisation de la lettre du Bourgmestre afin de promouvoir un candidat, en l’occurrence le bourgmestre en fonction, est formellement interdite en Flandres.
Les bourgmestres étant les représentants du Comté de Flandres en leur cité, ils se doivent d’être irréprochables concernant les lois flamandes.

La peine prononcée s’inspirera d’un précédent jugement pour les mêmes faits.

" S’adressant maintenant à l’accusé … "

Messire Wuggalix, votre nom sera porté sur « la liste noire de Flandres » visant à désigner les personnes ne pouvant plus être élues, que ce soit dans une municipalité ou en notre Comté, comme le stipule cet article que je vous lis :

Citation:
LIVRE II
Chapitre 2
Opus 4
Article 2
Du Trouble à l’Ordre Publique aggravé :
Toute personne se présentant volontairement aux élections flamandes (comtale comme municipale) alors qu'elle fut un jour condamné pour trahison envers les Flandres, sera poursuivie pour Trouble à l'Ordre publique aggravé.

Votre élection comtale récente ayant eu lieu avant le rendu de ce verdict, le mandat en cours ne sera pas remis en cause mais cette partie de la peine sera effective à la fin de celui-ci.

Il vous sera également demandé de vous acquitter d’une amende s’élevant à vingt écus pour avoir bafoué les lois Flamandes. Cette somme sera prélevée à votre sortie de ce tribunal.

En espérant que ce procès permette à tous de prendre conscience que personne n’est épargné par les Lois, que la fonction de Bourgmestre ne permet pas de les bafouer et que cette fonction demande une parfaite connaissance de celles-ci afin de ne point en abuser.

" Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … "

Affaire close ! Tel en est décidé.

Je remercie tous les participants à cette première affaire de haute justice ouverte en public pour leur patience et leur intérêt pour la Justice en notre Comté. Nous avons su tirer des enseignements sur des points à éclaircir, nous mettrons rapidement en place certaines rectifications afin d’avoir une procédure mieux adaptée.
Je laisse, maintenant, la place au Président du collège des Juges, le Comte Wilbur D’Harlegnan, qui souhaite s’exprimer devant vous.

" Le Juge Pl@$m alla saluer les membres du collège des juges un à un et fit une révérence au Comte. "

" Le Comte s’avança et prit la parole … "

Ce procès a duré.
Il a fait apparaître des lacunes dans notre système judiciaire, et nous devons en tirer les conséquences, j’y reviendrai ailleurs mais bientôt.
Concernant l’affaire qui nous intéresse, j’ai voté coupable sans hésitation aucune. Le bourgmestre s’est posé la question de savoir s’il pouvait utiliser la lettre, dès l’instant qu’il en acceptait l’éventualité, il se devait de s’assurer qu’il n’y eût aucune ambiguïté, il en est demeuré, il eût été aisé de toutes les lever.
Cela a-t-il scellé le résultat de l’élection ? Cela l’a influencé, et n’aurait pas dû.
Les citoyens de Tournai ont apporté une réponse par leurs voix, puis les électeurs flamands ensuite.
Messire Wuggalix a commis une faute, non bénigne, mais n’à point, à mon sens trahi – et de nombreux juges ont estimé semblablement.
A l’heure où je demande à messire Wuggalix de s’investir pour le bien des Flandres, je ne saurais le frapper d’opprobre. Alors qu’il fut parmi les trois conseillers qui ne votèrent pas pour ma réinvestiture, je ne voudrais pas non plus être accusé de vouloir affaiblir un adversaire, et au travers lui le mouvement qu’il incarne.
J’ai donc décidé de grâcier l’ancien bourgmestre de Tournai.
Le nom de messire Wuggalix n’apparaîtra pas sur la liste noire. Il apparaîtra comme étant relaxé dans l’énoncé final du jugement de Son Honneur Pl@$m. Je charge la police tournaisienne de récupérer la somme de 20 écus, d’archiver le fait qui rappelleront que faute a été commise.
La loi sera bientôt plus explicite pour que nous ne rencontrions plus semblable dilemme à l’avenir.

" A la fin de l’intervention du Comte des Flandres, le Juge Pl@$m prit acte de ce changement et appliqua la volonté Comtale."

Acte d'accusation

Citation :: Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Messire Wuggalix, Maire de la ville de Tournai, accusé de trahison pour avoir utilisé la lettre du maire à des fins de propagande municipale le 4ème jour de Mai de l’an de Grâce 1455. Thonolan Van Hoogeveen, Comte de Koolkerke, Seigneur de Haaltert, comme de nombreux habitants de Tournai, s’étant aperçu de la faute, a immédiatement déposé plainte dans mon bureau. Thonolan n’a pas souhaité retirer sa plainte, estimant que le préjudice est trop important pour dame Juju35 et lui-même, tous deux candidats à la Mairie de Tournai.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Messire Wuggalix , que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusé de trahison comme le stipule l’article 3 du quatrième opus du livre II du CL:
Op. 4. De la haute justice
Article 3 : De la trahison
Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé de trahison.

Je souhaite invoquer également le livre I, De la Constitution, Opus 4, Des Municipalités, article 8 :
Les maires ne peuvent utiliser "la lettre du maire" et l'annonce de la mairie dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de périodes électorales.
(http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115)

Voici les pièces à conviction, extraites toutes deux du courrier du maire envoyé à tous les habitants de Tournai, qui montrent que Messire Wuggalix a profité de ce courrier pour assurer sa propre promotion en vue des prochaines élections municipales.
* Le premier extrait dit ceci :
« Si la grille salariale à été revisitée il y a peu, la grille BP/TBP le sera dans les semaines à venir (cf.: "Programme") »
ce qui invite explicitement les citoyens à se référer au programme publié sur la halle de Tournai.
* Le deuxième extrait dit ceci :
« J'en profite pour vous rappeler ma postulation à ma propre succession, et vous invite à rejoindre les bureaux de votes, ouverts ce jour. »

Votre Honneur, membres de la Cour, je vous signale que le procès, et les interventions des différents témoins se dérouleront publiquement sur la gargote flamande, à cet endroit exact :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=235402

Fait à Bruges, le 7ème jour de Mai de l’an de Grâce 1455 par Sardanapale de Hauteville, Procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense

Citation :: Vostre Honneur, mes Seigneurs, mes Sires,

Je commencerai par vous dire que l’idée même de « débattre » sur la question – oui ou non, suis-je un traistre aux Flandres – m’est fort peu appréciable, et que vous vous posiez cette question en ce jour m’est plus désagréable que l’idée même de toute sanction qui pourrait estre prise à mon égard.

Je pourrais vous parler pendant des heures de l’amour que j’ai pour ma terre natale, mais je suis cependant conscient que, bien que cela touche le sujet de près, ce n’est l’objet principal de ma comparution devant vous, en ces lieux, et en ce jour…

Si nous nous entendions maintenant à discutailler des faicts qui me sont reprochés, et de la mise en accusation de ma personne ? Je diviserai mon plaidoyer en deux parties franches ; en un premier temps je vous entretiendrai du fond, avant que de vous entretenir, dans un second temps, de la forme même de l’accusation…

Après cela, je ferai appel au sieur Phillau d’Harlegnan, seigneur d’Ypres et de Craywik, qui confirmera et précisera mes dires.

Après s’estre raclé la gorge, le bourgmestre leva le menton, et dict d’une voix claire :

Le Fond :

Pour répondre à la question - ai-je sciemment usé, et ce dans le but à me faire réélire, le courrier du maire ? - je répondrai sans hésitation : « Non !».

Allons, je m’explique…

Une question me titillait, et ce depuis plusieurs mois à vrai dire - un maire à t’il le droit d’utiliser le courrier sus dicté pour faciliter sa réélection ? - .
Je me suis alors, il y a plus d’une semaine maintenant, adressé à une personne pouvant me répondre en homme avisé ; le sieur Phillau d’Harlegnan, seigneur d’Ypres et de Craywik. J’eus alors pour seule réponse une citation du Corpus Législatif des Flandres, qui me paraissait on ne puis plus claire :

Citation:
Corpus Législatif, Livre II, Chapitre II, Opus 4, Article 3, Alinéa 7 :
Tout Maire, pour le bon déroulement du processus démocratique, ne devra prendre parti publiquement pour un candidat lors d’élections à l’exception de sa propre réélection sans quoi, il sera inculpé pour trahison.

A cette heure, j’avais ma réponse, vient alors la question morale… - serait-il honorable et juste, à se servir de ce courrier pour envoyer un message à mes concitoyens, leur demandant à me réélire ? - Cette fois-ci, la réponse ne mit que peu de temps à venir et fut catégorique : « Non ! ».

C’est ainsi, après quelques discutions et brèves méditations, que je me suis décidé à envoyer à mes concitoyens un simple « Bilan de fin de Mandat », qui, comme son nom l’indique, était un bilan de mon mandat se terminant alors. Bilan composé d’informations en tout genre et se terminant par une invitation à se rendre aux bureaux de votes, au vu de la date, qui était le jour d’ouverture des dicts bureaux.

Je n’invite donc nullement, intentionnellement ou non, les Tournaisiens à voter pour ma personne, bien que sachant à cette heure, cela autorisé par les lois flamandes et le Corpus Législatif des Flandres.

Après avoir vu quelques juges prendre note, le bourgmestre attendit que tous aient relevé la teste, puis continua…

La Forme :

Comme je l’ai précédemment dict; l’Alinéa 7 de l’Article 3 de l’Opus 4 du Chapitre II du Corpus Législatif des Flandres autorise un maire à « prendre publiquement parti », donc à faire part de son opinion au public, soit ses concitoyens, lors d’une élection, à condition qu’il s’agisse de sa propre réélection…

Si certains doutent encore de ma bonne foy, et de ma « non-invitation de mes concitoyens à me réélire », je les invite à prendre en compte la contradiction entre deux des articles du Corpus Législatif des Flandres.

Citation:
Corpus Législatif, Livre II, Chapitre II, Opus 4, Article 3, Alinéa 7 :
Tout Maire, pour le bon déroulement du processus démocratique, ne devra prendre parti publiquement pour un candidat lors d’élections à l’exception de sa propre réélection sans quoi, il sera inculpé pour trahison.

Contre:

1/
Citation:
Corpus Législatif, Livre II, Chapitre II, Opus 4, Article 3, Alinéa 9:
Tout maire doit user de sa charge pour le bien de sa commune, et non pas pour lui-même, sous peine d’être accusé de trahison.

2/
Citation:
Corpus Législatif, Livre I, Opus 4, Article 8:
Les maires ne peuvent utiliser "la lettre du maire" et l'annonce de la mairie dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de périodes électorales.

En le cas présent, et avec tout le respect du à ceux ayant travaillé sur l’ouvrage, et à ceux ayant passé de nombreuses heures à s’en imprégner par « obligation » … Je crains déceler là une « faille » du Corpus Législatif des Flandres…
Car si un (ou deux) article, qu’il semblerait que j’ai enfreins, est la raison de ma présence en ces lieux, l’autre me donne plus de droit sur la question que je n’en ai pris !

Après que le Comte eut donné son accord, d’un geste de la tête, le bourgmestre s’en retourna à sa place, droit… C’étaient là des lieux bien impressionnants pour le bourgeois Tournaisien, et c’était plus son honneur que le bourgmestre craignait à perdre ce jour d’hui…Que sa tête.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :: Votre Honneur, membres de la Cour,

Chacun reconnaît bien volontiers que la charge de Maire est sans doute la plus lourde de nos institutions. Je n’ai pas eu pour ma part cet honneur, mais pour avoir dans mes proches d’actuels ou d’anciens bourgmestres, je sais combien cette tâche est ardue, parfois ingrate et souvent épuisante.

Un sens du contact développé, la capacité à impulser des réformes populaires, des connaissances très diverses mais néanmoins approfondies, un bon Maire se doit d’avoir tout cela, lorsqu’il se retrouve face à la complexité de ses missions quotidiennes. Tout au long de ce procès, je n’ai cessé de penser à tout cela, et il me semble que cette dimension doit être prise en compte au moment où le jury doit se prononcer.

Que l’on se sente proche de lui ou que l’on soit son adversaire, il est difficile de ne pas reconnaître les compétences de Messire Wuggalix. De cela il n’a jamais été question. Comment un homme aurait-il pu succéder ainsi les mandats sans être remis en question par la population, alors que les élections sont la plupart du temps très disputées ?

Mais ce n’est pas un homme ordinaire sur lequel le jury est amené à se prononcer ! Il ne s’agit là ni d’un brigand ni de n’importe qui d’autre dont on n’attendrait, finalement, pas grand chose du comportement. Vous aurais-je présenté un bandit de grand chemin, vous n’auriez eu aucun mal à reconnaître sa culpabilité. Car alors, aucun d’entre nous n’aurait douté, au moment du verdict, que la moindre petite preuve devait être considérée comme charge suffisante contre l’accusé.

Pourquoi alors, car je sens bien que cette idée fait son chemin, pardonner à Messire Wuggalix alors que nous ne l’envisagerions jamais si c’était n’importe qui d’autre ? Et la question inverse se pose bien évidemment, devons nous considérer Messire Wuggalix de la même manière que nous considérerions tout autre accusé ?

A cette dernière question, je réponds immédiatement « Non » !

Mais cette différence, à mes yeux, loin de conduire à la mansuétude, doit bien au contraire nous amener à réfléchir aux devoirs oh combien plus importants d’un Bourgmestre. De la même manière que nous n’avons aucune difficulté à condamner les agissements d’un inconnu, ce que nous ressentons lorsqu’un proche, en qui nous avions toute confiance, nous déçoit, est bien plus lourd à envisager. La plupart du temps, nous cherchons à oublier la déception en niant l’importance des actes. Il est bien plus facile de chercher à conserver une image immaculée d’une personne qui par son attitude et ses fonctions nous montrait le chemin et éclairait notre conscience. Cependant, bien plus souvent que nous le voudrions, nous réalisons plus tard qu’il ne nous est pas possible d’effacer la tache sur la confiance que nous persistons à vouloir ressentir.

Il en est ainsi de la vie humaine, notre perpétuelle aspiration au progrès et à la perfection doit nous conduire à nous montrer beaucoup moins indulgents envers ceux qui nous gouvernent. La foi en l’avenir est à ce prix, et la civilisation que nous construisons ne peut se satisfaire d’un aveuglement complaisant.

Messire Wuggalix est respecté à juste titre pour bien des points.

Il a su diriger sa ville avec dextérité. Il a su formuler ce à quoi sa population aspirait. Il a montré un désintéressement total dans ses fonctions. Il a fourni à la prospérité de la communauté des compétences précises et nécessaires. Tout cela, l’accusation le reconnaît bien volontiers.

Pourtant, Messire Wuggalix a manqué de jugement et par ce simple fait a entaché la confiance que beaucoup avaient en lui. Certes, il n’est pas donné à tout le monde de savoir bien s’entourer, et à qui demander des conseils. Parfois, les hommes les plus éclairés sont amenés à suivre les consignes hasardeuses de leurs proches. Et en ce qui nous concerne, pourquoi Messire Wuggalix, qui avait en lui les capacités de trouver lui-même la bonne voie, s’est-il tourné vers des incompétents, est une question que je me poserai toujours.

Toujours est-il qu’il a choisi consciemment de tester les limites de la légalité, en proposant une formulation qui s’adressait à l’inconscient, de manière subliminale. En décidant, en toute conscience, de suivre des conseils relevant de la manipulation, Messire Wuggalix a choisi de faire siennes ces méthodes et de ternir ainsi un parcours honorable.

C’est cette déception, alors qu’il était jusqu’à présent une personnalité respectée, que le jury se doit de traduire dans son jugement, en se rappelant qu’aussi dur et éreintant que soit un mandat, les devoirs qui incombent aux personnes en charge de notre avenir ne sont pas négociables. Il en va de notre morale publique à tous et de notre aspiration commune à un idéal politique.

En votre âme et conscience, honorables membres du jury, il vous appartient de choisir entre fermer les yeux face à des actes que vous pourrez juger anodins, ou refuser de permettre que la fonction de Maire s’autorise à l’avenir des comportements tout juste dignes d’un commerçant sans scrupules. Soyez convaincus que de votre décision découlera la direction prochaine de notre philosophie publique.

Merci de votre attention.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :: Monsieur le Juge, Mesdames, Messieurs les Jurés,

Le Sieur Wuggalix a été mis en accusation pour trahison pour avoir utilisé le courrier du maire de manière déloyale. L’acte d’accusation parle de « promotion personnelle » de sa candidature pour les élections ainsi que d’un « préjudice important » envers les autres candidats.

Une idée fausse de la justice ?

Si la justice existe c’est bien parce que nous partons du principe que, sauf preuve formelle du contraire, l’accusé bénéficie de la présomption d’innocence. Les témoins et plaidoiries servent à lever tout soupçon, d’innocence ou de culpabilité, envers l’accusé.

Il est ressorti au terme des interrogatoires qu’il y avait autant d’opinions sur l'interpréation du contenu du courrier, qu'il y avait d’intervenants. La question se pose dès lors de savoir au quel des intervenants accorder le plus de crédit? Selon l'opinion populaire, le courrier a-t-il eu l'influence qu'on lui accorde ?

L’accusé, qualifié par le procureur "d’homme compétent" mais aussi, de "personne de confiance", et bien, cet homme compétent et de confiance que vous voyez assis sur le banc des accusés,

Cet homme, dans son témoignage, a démenti toute manifestation d’intention d’avoir utilisé ces mots ou cette sémantique dans le dessein de nuire à ses adversaires politiques, ou dans le dessein de s’avantager par rapport à ces derniers.

Citation:
Pour répondre à la question - ai-je sciemment usé, et ce dans le but à me faire réélire, le courrier du maire ? - je répondrai sans hésitation : « Non !».

serait-il honorable et juste, à se servir de ce courrier pour envoyer un message à mes concitoyens, leur demandant à me réélire ? - « Non ! ».

Il n’y avait ni conscience ni volonté dans la réalisation du délit qui lui est incriminé, messieurs les juges ! L’honneur de cet homme à qui toute la population fait confiance depuis 3 mois, a été remis en cause par ses adversaires politiques uniquement. On essaie de vous faire croire qu'il a agit en toute impunité, mais nous n'en avons pas la preuve, mieux que cela, il nous donne sa parole, sous serment !

Les témoins et leur témoignage :

Lançant un regard au sieur Thonolan elle poursuit :

Ce citoyen honnête, cet « excellent juriste », qu’est le sieur Thonolan, nous a rappelé, à mon grand damne, que les éléments qui constituent une infraction, soit la conscience et la volonté, n’avaient pas à entrer en matière. Dans le monde juridique de Monsieur Thonolan, une personne qui en tue ou en blesse une autre par erreur, maladresse ou folie, sera jugée avec la même sévérité qu’une personne qui a agit avec préméditation et a tué volontairement. Fort heureusement, ce n’est pas au sieur Thonolan de rendre le verdict ce jour. C’est à vous qu’il revient de prendre cette décision. C'est à vous de juger de la gravité de l'acte du Sieur Wuggalix de par les termes employés dans ce courrier.

Un avis opposé :

Le témoin appelé par la défense, le Sieur Oli, paysan, tribun et habitant de Tournai depuis 3 mois semblait, lui avoir un autre point de vue.

Citoyen type, il considère le maire comme responsable du développement de son village. Il nous a confié qu’il avait interprété l’incitation à aller voter, comme un encouragement aux citoyens nouveaux à se rendre aux urnes afin de participer à la vie active du village par le biais des élections communales. Il nous a, en outre, fait remarquer que les 3 programmes comportaient le fameux projet de mise à jour des barèmes. Pas de favoritisme donc, juste un message d'information.

Un témoignage neutre :

L’accusation a appelé à la barre, le Sieur Slouby, citoyen de la lointaine Helvétie, en voyage touristique dans le duché au moment des faits et compagnon de vie de l’une des plus ferventes opposantes politique de l’accusé.

Nonobstant tous ces éléments, il s’est malgré tout qualifié de témoin neutre et impartial. Le sieur Slouby nous a dit que, selon lui, la lettre avait été rédigée de manière qu’elle "n’enfreignait pas la loi de manière explicite". Qu’il s’agissait d’une "question de formulation qui aurait pu manipuler les électeurs faibles d’esprit ou sans recul"… Ainsi, alors qu’il nous informe ne pas connaître plus que cela l’accusé, il n’hésite pas à sous entendre que celui-ci aurait essayé de corrompre ses citoyens d’une manière subtile et fourbe afin de manipuler les plus faibles d’esprits à voter pour lui. De la part d’une personne impartiale, qui ne connaît pas l’accusé, ce jugement reste très catégorique..

Un homme compétent, de confiance et pas ordinaire :

Nous ne jugeons pas un homme ordinaire, nous jugeons un homme que tout le monde connait. Il ne s'agit pas non plus d'un brigand mais cela ne change rien au fait que tous les hommes sont égaux devant la loi. Et chaque homme qui est jugé doit l'être en toute impartialité. Il est de mon devoir d'avocat de faire la lumière sur les circonstances de l'infraction et sur la personnalité de l'auteur. Avant de juger de ses actes, la culpabilité doit etre démontrée de manière certaine et non pas basée sur des suppositions et spéculations personnelles.

Vous avez été réunis pour vous prononcer sur l'honneur d'un homme parce qu'il a négligemment mal tourné une phrase dans un courrier municipal. Il n'y a pas mort d'homme, ne dramatisons pas. Les élections se sont déroulées sur deux tours, laissant largement l'occasion aux deux candidats de les remporter honorablement.

Que l'article de la loi soit lacunaire et imprécis ne doit pas encourager la justice à être trop sévère au risque de sanctionner des personnes bien intentionnées. La justice est là pour remettre de l'ordre là ou il y a des abus. Si l'article de loi doit être révisé, qu'il le soit. Mais que cela ne serve pas de juste motif à la condamnation d'un innoncent.

Voyez-vous, Messieurs les Jurés, Monsieur le Juge, je vois la justice de cette manière:

Il y a ceux pour qui la justice est blanc et noir et ceux là iront loin : !
Il y a ceux qui sont incapables de distinguer le blanc du noir. Ceux-là échoueront.
Et puis il y a ceux qui distinguent non seulement le blanc du noir mais qui distinguent aussi toutes les nuances de gris. Ceux-là seront maudits à jamais !

Peut-être suis-je déjà maudite de croire que le Sieur Wuggalix n'a pas voulu desservir son duché ni ses citoyens en lui accordant le bénéfice du doute. Mais il n'a, à ce jour, et comme le reconnait le procureur, jamais fait défaut où que ce soit.

Peut-être pourrions-nous être indulgent envers un individu qui a été négligent dans une formulation hasardeuse mais sans pour aurant causer de dommage. Un maire qui sert sa ville depuis trois mois, qui s'investit dans ses charges et que les citoyens reconnaissent régulièrement comme celui qu'ils veulent comme chef. Devrions-nous, sous prétexte d'une ambivalence de termes, le condamner pour trahison alors qu'aucune autre circonstance aggravante ne lui a jamais été repprochée ?

Messieurs les jurés, Monsieur le juge, je demande à ce que mon client, le Sieur Wuggalix, maire de Tournai soit relaché, que son honneur lui soit rendu et que l'affaire soit classée.

Je vous remercie de m'avoir écoutée.

L'accusation a appelé Thonolan à la barre

Citation :: Voici son témoignage :
Le Comte Thonolan qui avait assisté aux différentes plaidoiries et procédures avec un grand intérêt avait le visage très grave alors qu’il alla prendre sa place. Il parcouru brièvement du regard les gens dans l’assistance tout en prenant sa place sur le podium réservé au gens qui témoignaient. Il regarda aussi brièvement le siège du Juge Plasm qu’il avait lui-même occupé pendant 2 mandats.

Il se racla la gorge et commença.

Mon Comte, Votre Honneur, Mesdames et Messires.

Je m’excuse d’avance à la Cour mais mon témoignage ne sera pas bref.

Vous me connaissez pour la plupart comme un excellent juriste et un citoyen honnête, autant dans ses actes que dans ses paroles. C’est dans cet optique que je témoigne devant vous aujourd’hui.

Je vais commencer par mettre les choses en perspective avant d’aborder les points de droits.

D’abord j’aimerais vous relater les faits qui m’ont amené a déposer ma demande d’investigation en premier lieu.

Le matin du 4 mai alors que je me vaquais tranquillement a mes occupations je rencontrait par hasard Dame Ralgnis, (ancienne Bourmestre de Tournai).

Elle me demanda presque aussitôt si j’avais lu le courrier du Maire. Je lui dis, « non je ne l’ai pas lu encore ». Elle me tendit alors une missive et me dit, « lis ça et dis moi ce que tu en pense, je te dis rien car je ne désire pas t’influencer ».

J’ai alors parcouru rapidement le courrier et je me suis exclamé « ah mais non, ça le fait pas ! Il n’a pas le droit de faire ça. Dame Ralgnis me demanda alors plus de précisions sur ce que je voulais dire et je lui ai montrée du doigt les deux passages qui sont reprochés à Messire Wuggalix.

Et je le cite textuellement :

Citation:
Si la grille salariale à été revisitée il y a peu, la grille BP/TBP le sera dans les semaines à venir (cf: "Programme")

Et aussi

Citation:
J'en profite pour vous rappeler ma postulation à ma propre succéssion, et vous invite à rejoindre les bureaux de votes, ouverts ce jour.

Elle s’est alors exclamé, « Je voulais voir si tu allait repérer les mêmes passages que moi ». Juste pour être absolument certain je lui ai alors demandé des précisons sur la signification de cf : car j’ai grand respect pour sa maîtrise de la langue française qu’elle soit écrite pu parlé.

Elle me précisa a ce moment que cf : voulait dire, en référence à, ou encore, se réfère à, ou que une autre interprétation accepté est, comparé avec, textuellement, ou comparé à, textuellement.

C’est ce que je pensais mais je voulais confirmé, j’en ai donc parlé avec différentes personnes qui d’ailleurs s'étaient empressé de m’aviser des « ’irrégularités » du Courrier du Maire, je ne pense pas me tromper en nommant entres autres, Messire Arcalion, curé de Tournai et Messire Lunconnu d'Harlegnan . Ils avaient tous la même opinion, que la faute était manifeste et que ce serait plus approprié pour moi de faire la demande d’investigation car j’étais candidat et que cela me portait un préjudice plus direct, quoi que Messire Arcalion était prêt a déposer la plainte lui-même en tant que citoyen.

Sur ce je me suis rendu chez moi, rédiger une missive officielle que je me alors empressé d’envoyer via messager au procureur Messire Sardanapale. Je tiens a préciser que je n’avais pas le choix passé outre Messire Canlosc, Lieutenant de Tournai car étant de mon équipe électorale il se serait possiblement retrouvé en situation de conflit d’intérêt et j’ai d’ailleurs pensé que de m’adresser directement au procureur serait plus expéditif.

Voila pour les faits.

Abordons maintenant les points de droit,

J’ai relu l’acte d’accusation et je ne vois nulle part ou le prévenu est accusé de :

Citation:
Corpus Législatif, Livre II, Chapitre II, Opus 4, Article 3, Alinéa 7 :

Tout Maire, pour le bon déroulement du processus démocratique, ne devra prendre parti publiquement pour un candidat lors d’élections à l’exception de sa propre réélection sans quoi, il sera inculpé pour trahison.

Mais le maire invoque cet article et nous dit qu’il est en contradiction avec les deux de l’accusation. Élaborons un tout petit peu.

Le but visé par l’article est très claire, empêcher un Maire, qui joui évidemment d’une influence considérable sur ses concitoyens, de prendre parti publiquement pour un autre candidat exception faites de lui-même.

Par exemple, un Maire ne saurait prendre publiquement parti pour le candidat qu’il souhaiterait voir le succéder, ou encore faire la promotion d’une liste électorale Comtale, ou d’un candidat sur une dite liste Comtal. Mais il à tout à fait le droit de faire son autopromotion.

Or Messire Wuggalix n’a pas enfreint cette loi. Il n’en est d’ailleurs pas accusé.

Par contre :

Citation:
Le Livre I De la Constitution,
Op.4. : Des municipalités.
Article 8.

Les maires ne peuvent utiliser "la lettre du maire" et l'annonce de la mairie dans le cadre de promotion d'un candidat, ou d'une liste au cours de périodes électorales.

Ce qui veut dire dans un langage claire et sans ambiguïté, un Maire ne peut utiliser les moyens « spéciaux » et exclusifs à sa disposition, tel le courrier du Maire ou même la tableau d’affichage de la Maire, pour faire la promotion d’un candidat. Il y à lieu d’inférer ici que, « faire la promotion d’un candidat » veut dire tout candidat possible, incluant le maire sortant lui-même.

Or Messire Wuggalix à enfreint cette loi.

En demandant au gens de se référer a son programme il a explicitement invité les gens à aller lire son programme que cela ait été son intention ou pas.

D’ailleurs j’aimerais rappeler à la Cour que nous ne jugeons pas les intentions du Maire mais bien les actes qu’il a commis, sciemment ou non.

De plus, sa deuxième erreur :

Citation:
J'en profite pour vous rappeler ma postulation à ma propre succéssion, et vous invite à rejoindre les bureaux de votes, ouverts ce jour.

Invite implicitement les gens à aller voter pour lui.

implicite

(adjectif)
Qui est contenu dans ce qui a été exprimé, non pas en termes formels, mais de telle sorte qu'il en découle.

Encore une fois je me permets de rappelle à la Cour que les intentions de l’accusé ne sont pas ce qui doit occupés nos esprits, mais bien ses actes. Certains villageois auront peut être compris la, une simple directive d’aller voter quoi que d’autres y auront compris une invitation de voter Wuggalix.

En maire responsable son devoir était de préciser, « et je vous invite à rejoindre les bureaux de vote, ouverts en ce jour, pour aller voter selon votre âme et conscience pour le candidat de votre choix. De cette façon il n’y aurait eu aucun doute quand au sens de sa phrase, qu’il en soit sévèrement blâmé.

N’oublions pas qu’il s’agit ici de déterminer si il y a eu des fautes ou une négligence de commis, sciemment ou non.

faute

(nom féminin)
Action de faillir.• Manquement à un devoir, à une règle.• Négligence.• Privation, absence: faute de pain.• Faire faute: manquer.• Sans faute (loc.adv.): immanquablement.

Donc résumons :

Est-ce que l’accusé a enfreint le Corpus législatif Flamand au sens strict du terme ? OUI

Est-ce qu’il la fait sciemment ? On ne le saura jamais.

Cela a-t-il de l’importance ?

Non

Car il à enfreint la loi, intentionnellement ou pas, volontairement ou pas, plein de bonnes intentions ou pas, mais au final, il a tout de même enfreint la loi.

Merci de m’avoir écouté.

Le Comte, qui avait l’air extenué, se retira et alla s’asseoir auprès de sa fiancée pour suivre le cours des évènements.