Procès ayant opposé Damelilith au Comté de Flandres-Coupable

Damelilith était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
~ Dame Damelilith, veuillez vous lever ~

Gente dame, vous semblez fortement distraite lorsque vous embauchez des personnes à travailler en vos champs. Votre dernière venue ici était pour un cas d’esclavagisme et maintenant vous négligez de prendre en compte les compétences que vous exigez pour les récompenser comme il se doit suivant la grille salariale Ghentoise prévue à cet effet.
Je ne prendrai pas en compte votre précédent procès du fait que le chef d’accusation ne soit pas le même mais il me sert a vous demander de faire plus attention la prochaine fois.

Suivant les preuves avancées, je vous rends donc coupable de Trouble à l’ordre public et vous demande de vous acquitter d’une amende de dix écus pour ce fait.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :: Acte d'accusation

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de dame Damelilith.

Elle a été surprise entrain d'afficher une offre d'embauche illégale, offre qui a trouvée preneur avant la constatation des forces de police de notre comté.

Voici les preuves de la forfaiture :
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https://i.servimg.com/u/f17/11/31/40/16/p410.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chapitre II, Op.3. Article 2.

Toute violation d'un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Décrêt susdit :
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 20/06/145X, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Je voudrais faire amende honorable, j'ai fait cette erreur par ignorance de la loi et demande à dédommager si possible la personne lésée

Damelilith

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Messire Juge,

"Nul n'est sensé ignorer la loi", et malgré les repentances sincère de Damelilith, je demanderais une peine juste.

Je ne demande juste que le remboursement de la différence assortie d'une amende équivalente afin de forcer le souvenir du décrêt, soit 8 écus.

Fait à Bruges, le 21/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

messire, je ne suis qu'une fermiere et je demande votre clémence.