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 Procès ayant opposé Zorg69 au Comté de Flandres-Relaxe

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Procès ayant opposé Zorg69 au Comté de Flandres-Relaxe Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Zorg69 au Comté de Flandres-Relaxe   Procès ayant opposé Zorg69 au Comté de Flandres-Relaxe EmptySam 23 Juin 2007 - 8:02

Zorg69 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
~ Messire Zorg69, veuillez vous lever ~

Messire je vous demanderai de garder un certain respect pour la Prévôté qui a la lourde tâche de faire respecter les Lois flamandes et les lois qui ont été instaurées en VOTRE ville pour le bien de VOTRE population. Que vous soyez mécontent je le comprendrai mais gardez un respect de la Prévôté et éviter de venir revendiquer tous vos soucis en notre tribunal. Il y a bien d’autres endroits pour ce faire et votre maire, j’en suis sûr, sera à votre écoute pour vous aider.
Ceci étant dit, le texte annoncé lors de l’acte d’accusation, que je vous cite et qui vous fait venir devant nous …« Il est interdit pour toute personne de pêcher pour le commerce à bruges, seule la mairie à le droit de vendre du poisson sur le marché de bruges » … n’a aucune valeur légale en notre Comté et en votre municipalité du fait qu’il ne porte pas le sceau de notre Comte et qu’il n’a pas été annoncé par le Porte parole du Conseil Flamand.

Le Maire de Bruges sera contacté dés la fin de ce procès afin de l’en informer afin qu’il prenne ses dispositions pour éclairer les Brugeois sur ce fait.

Messire Zorg69, je prononcerai donc la relaxe et vous rend donc non coupable des faits qui vous sont reprochés, mais essayer de garder un ton courtois à l’avenir.

« Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … »

~ Affaire close ! Tel en est décidé. ~




Citation :
Acte d'accusation

*Phillau rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Zorg69.

Ce messire se permet de répondre de manière outrageuse aux honnêtes sergent de notre police qui cherchent à faire règner l'ordre dans notre douce Flandres.
https://i.servimg.com/u/f16/11/23/15/53/zorg_b10.jpg

Je tiens à préciser à messire le Juge que ce type de comportement est injustifié et totalement déplacé.
Si ce messire souhaite jouer les vengeurs de la population, je lui suggère de se présenter aux prochainex élections plutôt que de profiter de ses actes illégaux

Voici les preuves de la forfaiture :
https://redcdn.net/ihimizer/img142/9758/poissonzorg1cu8.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img142/8899/poissonzorg2qz0.jpg


Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci.

Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
• Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décrêt enfreint :

Il est interdit pour toute personne de pêcher pour le commerce à bruges, seule la mairie à le droit de vendre du poisson sur le marché de bruges

*Phillau se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 19/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Messire le juge, messire Phillau

J’assurerai moi-même ma défense.

Ayant souhaité ce procès afin d’exposer à la vue de la communauté les difficultés de sa population, je ne laisserai le soin à personne, de mener cette défense.

Avant de débuter ma plaidoirie, je voudrais commencer par contester …
Messire Phillau, prétends que j’ai répondu de manière outrageuse au sergent de police.

Je conteste la mention d’outrage.

Si la cour le permet je rappellerai qu’un outrage est une offense, ou une injure grave de fait ou de parole.
Je me permets de produire ici le manuscrit ou j’ai copié l’extrait du texte envoyé au sergent de police qui me vaut cette mention.

« Je ne changerai donc pas mon comportement de vendeur, ne vous en déplaise, et suis preneur d’un procès qui me permettra de poser les problèmes auxquels nous sommes tous confrontés.
Et nous verrons bien si la priorité est à la promulgation de prix de vente plafonnés ou bien à rechercher des solutions pérennes pour développer le village. »

Je ne vois pas en quoi cette déclaration est outrageuse ou insultante. C’est un mouvement d’humeur, peu en rapport avec le forfait, je le concède, dans la mesure où j’élargi le champ de l’infraction et suggère la tenue d’un procès pour débattre d’un autre sujet. Mais d’outrage, point n’en vois-je messires.

Du reste, cette missive et sa première phrase « Je ne changerai donc pas mon comportement de vendeur », sont restées à l’état d’intention, puisque le fruit de mes pèches suivantes a été mis sur le marché au prix notifié dans l’arrêté du maire. Je me suis donc remis en conformité avec la loi.

Cette parenthèse étant faite j’en viens à l’objet du délit.

Je reconnais avoir par deux fois vendu du poisson à 1,5 écu de plus que le prix notifié dans l’arrêté du maire. Je l’ai fait par négligence ayant tout simplement oublié cette disposition. J’ai déclaré d’ailleurs le contraire au maire, toujours sous le coup de la colère.

Je ne conteste pas la faute, et d’un point de vue de la loi, je suis sans doute condamnable.

Mais je voudrais attirer l’attention de cette cours et du public sur la situation économique désastreuse dans laquelle je me trouve comme sans doute certains de mes confrères. La pêche est aujourd’hui le seul moyen de subsistance que nous ayons, hors le travail à la mine. L’écart de prix de un écu par rapport à la mine toujours, est dérisoire. Il est même contradictoire avec le fait que M. le maire incite ses concitoyens à pratiquer cette activité, entourant cette incitation de mesures d’accompagnement financières pour ceux qui souhaite acquérir une barque. Ces mesures restent pour nous autres éleveurs hors de portée, compte tenu de notre situation financière.

Au-delà donc des faits que j’ai reconnu, je pose le problème de la nécessité d’un prix plafond sur le poisson, dont le seul objectif est d’offrir une matière d’échange pour la mairie avec la perspectives de bénéfices certains, au détriment du pécheur. L’éternel problème des intermédiaires.

Je profite donc de ce procès pour demander l’abrogation de cette loi et de rendre le commerce du poisson, libre de contraintes de prix.

Quand au forfait, Messire le juge, je vous laisse le soin d’apprécier en votre âme et conscience la situation et la peine qui vous paraitra la plus juste.

Je vous salue Messires.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Messire Juge,

Lorsqu'un homme commet un délit, notre police avant d'en référer au procureur tente une conciliation avec le malfaiteur.

Elle cherche à rentrer en contact avec lui afin de lui faire faire repentance sans avoir à passer devant vous.
Or ici, messire Zorg69 n'a eu que cure de ces messages, laissant même sur le tas le lieutenant de police, complêtement étranger aux problèmes que peuvent connaître les pécheurs de Bruges.

Voici une copie du courrier du lieutenant :

"Bonjour

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret comtal concernant la ville de Brugges sur le Poisson .
Je vous prierais donc de bien vouloir enlever de la vente votre poisson.
Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public.

Yann.
Lieutenant de police"

Ce que je nomme outrage, c'est qu'une fois le délit constaté par un lieutenant, messire Zorg69 ne consent toujours pas à retirer ses produits frauduleux.
C'est cette moquerie envers la police de notre comté que j'ai qualifié, peut-être à tord, d'outrage.

Pour en revenir au délit lui-même, le tribunal n'est pas un lieu qui permet à tout les opposants à la politique comtale ou aux politiques municipales de venir s'exprimer.
Nous ne sommes pas une estrade aux insoumis et aux revendicateurs.

Nous sommes ici pour juger des actes, ces mêmes actes que messire Zorg69 reconnaît comme frauduleux.

"Je ne conteste pas la faute, et d’un point de vue de la loi, je suis sans doute condamnable."

L'accusé lui-même se trouvant coupable, je pense messire Juge que vous irez donc dans le sens de l'accusation.
Pour cette affaire, je ne demande que cet homme rachète ses poissons à la mairie et soit condamné à remboursé le double du bénéfice illégalement obtenus. Cette majoration étant la peine que je vous demande de lui infliger pour lui faire apprendre le respect de nos lois et de notre police.

Fait à Bruges, le 20/06/1455, par Phillau d'Harlegnan, alors Procureur de Flandres.
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Messire le juge.

Je reviens vers vous une nouvelle fois pour contester et requalifier les accusations. Messire le procureur a une curieuse façon d’instruire son dossier, à coup d’approximation et sans vérification des faits. Il est pourtant aisé de le faire.

Messire Phillau déclare, je cite :

« Ce que je nomme outrage, c'est qu'une fois le délit constaté par un lieutenant, messire Zorg69 ne consent toujours pas à retirer ses produits frauduleux. »

Cette affirmation est complètement fausse. Rappel des faits : Comme je l’ai mentionné dans ma première plaidoirie, il n’y a aucune intention de départ, puisque j’ai simplement oublié la disposition promulguée par la mairie. Je vends donc un premier poisson à 17,5 écus et me rends coupable de négligence. Aucune notification ne m’est adressée. Je vends un deuxième poisson à Messire Jyscal. Le maire m’informera plus tard lors d’une discussion dans son bureau, qu’il a intentionnellement acheté ce poisson à 17,50 écus pour connaitre le vendeur et le signaler au lieutenant de police. Suite à la dénonciation de l’acte frauduleux par Messire Jyscal, qui ne fait que son travail et n’a procédé à cette dénonciation que dans le but de faire respecter la loi, je reçois la notification du lieutenant de police me demandant de retirer ma marchandise. Mais et c’est là ma contestation, je ne l’ai plus, puisque c’est Messire Jyscal qui l’a acheté. Pour mes ventes suivantes je me suis conformé à la règle.
L’affirmation « messire Zorg69 ne consent toujours pas à retirer ses produits frauduleux » est donc complètement fausse puisque je ne peux pas retirer une marchandise que je n’ai plus. Il n’y a donc aucun refus d’obtempérer, juste une impossibilité de faire.
Il va de soi que toutes mes déclarations sont vérifiables auprès des intéressés suscités.

Je plaide le vice de forme. Messire le procureur a intentionnellement ou non présenté des faits qui n’étaient pas avérés. Au mieux il est coupable de négligence, au pire de présentation de faits erronés et donc d’incompétence.
Je demande à être purement et simplement acquitté.

J’ajoute que cette présentation des faits sous entends des intentions que je n’ai jamais eues et me présente comme quelqu’un de rebelle, non conformiste et peu enclin a respecter les lois.
Cette présomption est renforcée par la déclaration suivante :

« Pour en revenir au délit lui-même, le tribunal n'est pas un lieu qui permet à tout les opposants à la politique comtale ou aux politiques municipales de venir s'exprimer.
Nous ne sommes pas une estrade aux insoumis et aux revendicateurs. »

C’est une atteinte à mon intégrité morale et une interprétation gratuite de mes actes. Je ne suis pas un insoumis. J’ai échangé parfois de manière virulente mais sans jamais me départir d’une courtoisie que je considère comme nécessaire au respect de mes interlocuteurs, j’ai échangé disais-je avec les deux derniers maires sur la situation des éleveurs (et non des pécheurs Messire le procureur ! je suis éleveur, je ne pêche que par nécessité !). Je me suis fait pourvoyeur d’idée et non seulement contestataire. Mes motivations ont toujours été de développer et pérenniser la filière et par voie de conséquence le village. J’ai toujours agit dans le respect de mes interlocuteurs ce qui n’empêche pas une certaine véhémence dans mes propos.

Ces déclarations sont donc diffamantes et je demande à cette cour qu’elles soient considérées comme telles. J’ajoute qu’il y a une volonté de ternir mon image. Je considère qu’il y a là un préjudice moral, puisque je suis désigné à la vindicte populaire sur des propos diffamatoires.
Je demande à Messire je juge d’estimer le préjudice, et de proclamer en son âme et conscience quel dédommagement convient à la situation.

Je laisse aussi à son appréciation la nécessité de poursuivre Messire le procureur pour négligence dans l’investigation, présentation de fait faux (pour lesquels je sollicite la relaxe dans l’affaire initiale), et tenus de propos diffamants.

Voilà pour la forme.

J’en viens maintenant au fond. Il me semble qu’un procès équitable doit examiner le fond. Il ne s’agit pas d’utiliser cette cour comme une estrade publique ou un lieu de revendication politique. Je n’ai du reste absolument aucune ambition en ce domaine. Il s’agit d’expliquer pourquoi le plafonnement du prix du poisson est inapproprié. Je rappelle que la filière d’élevage est gravement sinistrée, que la trésorerie des paysans est désastreuse et que le seul moyen de subsistance reste la pêche. Pourquoi plafonner le prix si ce n’est fournir matière à échange et marges commerciales à la mairie au détriment du pêcheur. J’y vois là une injustice et comme dans ma première plaidoirie, je demande si cette cour est compétente pour examiner l’abrogation de cette loi et la libéralisation du marché du poisson.

Voilà Messire le juge.

Je vous laisse le soin de juger en prenant en compte les faits exposés dans cette plaidoirie. Je vous fais toute confiance pour rendre un jugement approprié.

Citation :
La défense a appelé Jyscal à la barre

Citation :
L'accusation a appelé Yann22 à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur, membres de la cour.
Averti par messire Jyscal, maire de Bruges, que Zorg69, avait vendu du poisson sur le marché, je l’informais aussitôt comme le prévois la procédure qu’il était dans l’illégalité et donc par ce fait risquait un procès si il n’enlevait pas ses marchandises. La seule réponse que j’ais eu de l’accusé est celle que vous connaissez.
Je suis navré de constater que Zorg69 confond justice et politique. Nous ne sommes pas ici pour critiquer le système mais pour faire appliquer la loi. La campagne électorale est terminée et c’est là que messire Zorg aurait du faire part de ses problèmes.
Merci de m’avoir entendu.
Yann, Lieutenant de police de Bruges.

Citation :
L'accusation a appelé Jyscal à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur,

J'ai pu constater à 2 reprises que l'individu Zorg69 vendait du poisson a un prix illégal. Et la seconde fois il avait été déjà prevenu qu'un dossier etait ouvert a son encontre.

Il faut savoir qu'en fait dans la situation actuelle il est interdit de pecher pour le commerce a Bruges, sauf besoin de la mairie en cas de commande.

Zorg69 est certainement dans une situation difficile economique, et peut etre avait il reellement oublié le decret, lors de sa premiere vente ... Sa recidive en connaissance de cause a sonné comme un provocation envers la mairie et la Jusitice flammande.

Avec tout mon respect,
Jyscal - Maire de Bruges

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