Dépôt de plainte de Tournai ~ Archives 28/03/1456

oui c est toute l ambiguité de tournai..;et son charme bien sur

la mairie rachete sur rendez vous mais la grille stipule bien VENTE DE PEAUX INTERDITES

je ne juge pas les lois, je les fais appliquer....

merci de votre réponse

bien à vous

bonjour messire procureur...

je demande une arrestation préventive concernant le sieur jlebeu don le proces est en cours... en effet celui ci vient de remettre 3 peaux à 35,95 sur le marché(le sergent labretagne, vous envois le dossier) montrant ainsi son mépris de la justice, et des lois

bien à vous

oli13
lieutenant de police
tournai

dossier a mettre en procés; TOP jlebeu

Récidive du 10/01/1456

Personne concernée: jlebeu

charges et preuves:



suivit du dossier:

moyenne justice:

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

informations complémentaire: le sieur étant déjà en procés pour des faits semblables et ayant remis des peaux en vente malgres cela nous demandons peine exemplaire. c'est a de demander si le sieur ne prend pas la police aini que la justice pour des imbéciles. de plus la mairie rachetant les peaux à 15ecus, nous demandons le remboursement de la perte occasionnée par le controle.
de plus ce messire ne sait plus ou est la réalité, et ou est le jeux. voici pour preuve

Citation :

Expéditeur : Jlebeu
Date d'envoi : 2008-01-12 23:12:14


faites moi plaisir messsire
achetez un correcteur orthographique et grammatical

Citation:
Basse Justice - Esclavagisme - Sakura2212

Personne concernée: Sakura2212


Faits constatés : Embauche réservée au niveau 0 et 1.

Preuves :

Citation :

Loi enfreinte :
Citation:
* O pts de caractéristique :
Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1

* Entre 1 et 16 points de caractéristiques :
Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2

* A partir de 17 points de caractéristiques :
Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3



Informations complémentaires : Pas de réponse de la victime au courriers..... conciliation avortée

Warick a écrit:

Citation:
Basse Justice - Esclavagisme - Sakura2212

Personne concernée: Sakura2212


Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 16 écus.

Preuves :

Citation :

Loi enfreinte :
Citation:
CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"



Informations complémentaires : Pas de réponse de la victime au courriers..... conciliation avortée

Pourriez vous revoir votre acte d'accusation car ce n'est pas clair. L'embauche n'est pas inférieure à 15 écus puisqu'elle est de 16 écus.
Revoyez votre dossier je vous prie.
Merci d'avance
Votre dévoué Procureur

Voilà qui est fait messire, veuillez accepter mes excuse pour cette erreur

Warick
Sergent de police

Citation:
Basse Justice - Esclavagisme - Anathos

Personne concernée: Anathos


Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuves :

Citation :

Loi enfreinte :
Citation:
CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"



Informations complémentaires : Pas de réponse de la victime au courriers..... conciliation avortée

dossier a mettre en procés: TOP energie63

pas de réponse a la conciliation

Personne concernée: energie63

charges et preuves:


moyenne justice:

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

decret du conté des Flandre

Citation :

-Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.



-Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

-Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

-Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

-Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

dossier a mettre en procés: TOP Scofiels

pas de réponse a la conciliation

Personne concernée: Scofiels

charges et preuves:


suivit du dossier:

Moyenne justice

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Dame Labretagne,
Etant donné que messire Energie63 se trouve actuellement à azincourt où il habite le proces s'effectuera en artois.
la procédure est lancé mais j'aurais par ailleurs besoin de votre Témoignage tel qu'il aurait été s'il s'etait fait au tribunal afin que je transmette celui-ci à mon confrère artésien

merci d'avance
Yoz Procureur des Flandres

j emmene le sergent labretagne en artois lundi et mardi... si vous le souhaitez elle pourra témoigner là bas directement..... sinon elle le fera ici sans probleme..... demain

bien à vous

je prefere faire selon le traité judiciaire entre nos deux comté/duchés donc je recupererai son témoignage ici même.
merci

aucun probleme .....

bien à vous

pour l'affaire scofiels, pourrais je avoir la grille des prix de tournai ( la retrouve plus)
merci d'avance

"Grille des Bas Prix en vigueur à partir du 17 septembre de l'an de Grâce 1455"

DENRÉES ALIMENTAIRES
bouteilles de lait ==> 10,00
demi-quintaux de carcasses de cochon ==> 15,00
fruits ==> 9,00
légumes ==> 9,00
miches de pain ==> 6,40
morceaux de viande ==> 17,50
poissons ==> 21,00
quintaux de carcasses de vache ==> 30,00
sacs de maïs ==> 3,30
sacs de blé ==> 12,40
sacs de farine ==> 14,60
==>
DENRÉES DIVERSES
barques ==> pas de bas prix fixé
bas ==> pas de bas prix fixé
braies ==> pas de bas prix fixé
bouclier ==> pas de bas prix fixé
chapeau ==> pas de bas prix fixé
ceinture ==> pas de bas prix fixé
chemises ==> pas de bas prix fixé
coque ==> pas de bas prix fixé
couteaux ==> 17,50
epée ==> 211,00
grandes échelles ==>80,00
haches ==> pas de bas prix fixé
houppelandes ==> pas de bas prix fixé
manches ==> 9
mantel ==> pas de bas prix fixé
paires de chausses ==> pas de bas prix fixé
peaux (INTERDIT A LA VENTE) [Vous les trouverez à 18,01 au marché de la mairie]
pelotes de laine ==> 12,50
petites échelles ==> 27,00
rames ==> pas de bas prix fixé
seaux ==> 45
seaux (non cerclé) ==> 27,00
stères de bois (INTERDIT A LA VENTE) [Vous les trouverez à 5,01 au marché de la mairie]

mise en accusation ce jour de scofiels pour ESCROQUERIE soit le 17/01/1456


escroquerie car c'est un niveau 0 et qu'il n'a pas vendu sa miche trop chère. Je n'ai pas trop envie de le dégoûter!!^^

De l’Escroquerie :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

sino j'aurai besoin dès que possible du témoignage de labretagne sur l'honneur pour le cas de energie63

merci bien
Yoz Votre dévoué procureur

A la demande du procureur, Labretagne entra dans le bureau de ce dernier afin de faire un témoignage sur l'honneur.
Elle prit donc un parchemin.

je déclare sur l'honneur avoir surpris messire energie63 en train de vendre des denrées sur le marché de tournai.
Connaissant les lois en vigueur dans notre conté, j'ai relevé l'infraction et envoyé un courrier au sieur.
le courrier étant resté sans suite, j'ai donc transmis le dossier au bureau de procureur.

Labretagne.
Sergent de police de la ville de Tournai.

Puis elle reparti en direction du marché

Merci beaucoup de votre rapidité dame Labretagne!
Bonne journée
bien à vous
Yoz Procureur des Flandres

Demande de mise en procès de Messire Wuggalix pour escroquerie ou haute trahison.

• Charges retenues :

Achat de laine à 12.50 écus et revente de celle-ci le jour suivant au prix de 13 écus. Messire Wuggalix étant conseiller comtal, il se doit de montrer l’exemple, surtout avec son passé de Commissaire au Commerce.

Vente de couteau sur le marché tournaisien alors que Messire Wuggalix est meunier.

On est tous égaux devant la loi, les actions passées ( CAC par exemple ) ou l’appartenance au conseil comtal ne lui donnent pas une immunité spéciale. Il doit s’y conformer soit en lui remontant un bon coup les bretelles ou soit en le mettant au tribunal. Le Bourgmestre de Tournai commence a être excédée par ce genre d’attitude.

• Preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img167/5229/wugg2sm3fi7.png

https://2img.net/r/ihimizer/img247/4125/sreendachatld3.jpg

https://2img.net/r/ihimizer/img152/9355/ventecouteaums1.png

• Lois enfreintes :

Je tiens à rappeler que Messire Wuggalix est conseiller comtal au moment des faits.

Citation :

LIVRE I : DE LA CONSTITUTION
Op.3. Des institutions comtales.
Article 12.
De l’immunité des élus
Tout Conseiller Comtal obtient son assermentation suite à sa prise de fonction.

Citation :

Livre II: De la justice
Chapitre II : De la justice.
Op. 1. Définition.
Article 2.
Les crimes et délits reconnus en Flandres sont subdivisés en différentes catégories par proportionnalité de violence.
Article 2.1.
La basse Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas d’esclavagisme ou d’escroquerie.
Article 2.2.
La moyenne Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique
Article 2.3.
La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.

Remarque : Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté.

Citation :

Livre II: De la justice
Chapitre II : De la justice.
Op. 2. De la basse Justice.
Article 3.
De l’Escroquerie :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

• Témoins :

Carol31 alors Bourgmestre de Tournai
ptite_louve alors conseillère municipale de Tournai


Je viens ici sans passer par le protocole habituel, mais devant les attentes de la bourgmestre de Tournai, sa grande lassitude à ne pas de faire entendre, et le peu de respect que certains lui accorde, elle m'a fait part de sa plainte et c'est en main propre que je vous l'apporte.

messire procureur, je viens de racheter une peau au sieur Jlebeu à 15 ecus.... une autre vient de faire aussitot son apparition à 20 ecus....

cela va bientot faire 10 peaux que nous achetons à ce sieur qui malgres les amendes, et la prison ne souhaite rien entendre.... jamais tournai ne sera remboursé de cette perte d argent.... que devons nous faire...? si meme la justice n a aucune prise sur ce genre d individu......?

Citation:
Basse Justice - TOP - Chrismas77

Personne concernée: Chrismas77


Faits constatés : Pris une embauche réservée au niveaux 0 et 1

Preuves :

Citation :

Loi enfreinte :
Citation:
* O pts de caractéristique :
Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1

* Entre 1 et 16 points de caractéristiques :
Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2

* A partir de 17 points de caractéristiques :
Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3



Informations complémentaires : Pas de réponse de la personne au courriers..... conciliation avortée

EDIT OLI13 Pour correction