Dépôt de plainte de Tournai ~ Archives 28/03/1456

TOP - Moyenne justice Jamesbond


Personne concernée: Jamesbond

PREUVE

Citation :

Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
|Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
|Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
|Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Citation :

Vente du fer

L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons ou personnes assermentées par le CaC.
La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique.

Dossier à mettre en procés:MORGOMIR - TOP RECIDIVE

Charges et Preuves



déja averti le 15/11


Suivi du dossier:


Moyenne justice

Citation :

Citation:
Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décrêt du comté des Flandres

Citation :

Prix du blé

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

Autres information :
il serait bien que le sieur en plus d une amende, rembourse la mairie aussi de la difference entre le bas prix et son prix de vente

Mise en accusation de Jamesbond et Morgomir ce jour le 25/11/1455

j'en prend note pour l'amende de morgomir.

CHANGEMENT DE PROCUREUR

Je me présente je suis yoz votre nouveau procureur. Je suis brugeois et j'espere que nous pourrons effectuer du bon travail ensemble

cordialement
Yoz

joyeuses fêtes aux forces de police tournaisiennes

meilleurs voeux!

______________________________________________________


TOP - Moyenne justice TOKAGERO


Personne concernée: TOKAGERO


plainte déposée par slamjack

Citation :

Citation:
Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
|Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
|Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
|Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Dossier à mettre en procés:

Personne concernée: thierryleborgne

Charges et Preuves:


Suivi du dossier:

Moyenne justice

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décrêt du comté des Flandres

Citation :

Prix du blé

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

Une conciliation a t elle été proposée?
merci de me repondre avant que je redige l'acte d'accusation car cette affaire s'est retrouvée tres vite sur mon bureau!!

pas de conciliation proposée - le sieur ayant deja été averti de grille des prix et des lois flammandes il y à trois mois pour une autre marchandise

bien à vous

merci messire oli!

Je tenais à revenir sur la mise en accusation de messire tokagero ...
Cette affaire est en cours
je tente actuellement d'obtenir une conciliation afin d'éviter a la fois ce proces et celui de tokagero envers slamjack en retour...car j'avais un doute mais je sais maintenant que c'est ce que fera messire tokagero s'il est mis en accusation!!

héhé!!!! chacun son boulot....là!!! je prefere le mien.....

bien à vous

merci messire procureur... prevoyez le remboursement de la ville de tournai aussi pour l achat de blé à ce prix... merci de votre prompte réponse

la police de tournai

Mise en accusation de Messire Tokagero ce jour pour TOP soit le 9/12/1456

La proposition de conciliation a été refusée categoriquement par messire tokagero voilà la raison de cette mise en accusation!

Citation:
Basse Justice - Esclavagisme - Younsensei

Personne concernée: Younsensei


Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuves :

Citation :

Loi enfreinte :
Citation:
CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"



Informations complémentaires : Pas de réponse de la victime ni de Younsensei au courriers..... conciliation avortée

Citation:
Basse Justice - Esclavagisme - Latino_lover

Personne concernée: Latino_lover


Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuves :
02/01 00:43 : Latino_lover embauche Maxtor95 pour 12,00 écus

Citation :

Loi enfreinte :
Citation:
CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"



Informations complémentaires : Pas de réponse de la victime ni de Latino_lover au courriers..... conciliation avortée

dossier à mettre en procés:

Récidive du 23/07/1455

Personne concernée: Rochedesignac

charges et preuves:


suivit du dossier:

moyenne justice:

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

dossier à mettre en procés:TOP- jlebeu

pas de réponse du 07/01/1456

Personne concernée: jlebeu

charges et preuves:


suivit du dossier:

moyenne jusctice

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

dossier à mettre en procés: TOP-jlebeu

Récidive du 07/01/1456

Personne concernée: jlebeu

charges et preuves:



suivit du dossier:

moyenne justice

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

informations complémentaire: le sieur n ayant pas répondu à l offre de conciliation du 07/01 et ayant remis des peaux en vente malgres notre avertissement nous demandons peine exemplaire. de plus la mairie rachetant les peaux à 15ecus, nous demandons le remboursement de la perte occasionnée par le controle

ce n'est pas tres clair dame Labretagne.
1/Vous voulez mettre en accusation pour toutes ces peaux ou seulement pour la deuxieme infraction???

2/pourriez vous me rappeler la grille des prix pour la vente de peaux de la ville de Tournai

3/ les temoins ??


ce serai bien que tout acte d'accusation soit ainsi
merci d'avance
Votre dévoué Procureur Yoz

cela me semble pourtant bien clair

1/pour les preuve du 07/01 soit 8 peaux apres offre de conciliation le sieur ne repond pas et remet 6 peaux en vente trois jours apres.......donc mise en proces le 10/01 pour recidive ainsi que la conciliation du 07/01 qui à echouée de fait (signalé au poste le jour meme) donc les deux
2/ la grille des prix interdit la vente de peaux sur le marché de tournai ...

3/les temoins.... vous souhaiteriez peut etre que la police laisse faire...et attendre que les acheteurs se manifestent......les seuls temoins sur un marché sont ceux qui achetent ...donc le sergent labretagne dans ce cas...

bien à vous

oli13
lieutenant de police
tournai

labretagne a écrit:

dossier à mettre en procés: TOP-jlebeu


informations complémentaire: le sieur n ayant pas répondu à l offre de conciliation du 07/01 et ayant remis des peaux en vente malgres notre avertissement nous demandons peine exemplaire. de plus la mairie rachetant les peaux à 15ecus, nous demandons le remboursement de la perte occasionnée par le controle

La mairie rachète les peaux alors qu'il est interdit de vendre des peaux sur le marché??
Désolé mais soit je suis vraiment à la masse aujourdhui soit ce n'est pas très clair!