Dépôt de plainte de Tournai ~ Archives 28/03/1456

exactement pas moyen de le traduire en justice

Il est vrai que vu la précipitation mise à le traduire, c'est assez incompréhensible...

Et peut-on savoir ce qu'il en est du cas Mathieu0366?

Bonjour amis Tournaisiens !

Je prends mes fonctions de procureur dès aujourd'hui et j'espère que nous ferons du bon travail ensemble ! Si vous voyez qu'un dossier traîne sur mon bureau depuis plus de deux jours, n'hésitez pas à me remonter les bretelles par courrier. Je viens de faire une dizaine de mises en accusation ce soir, il ne me reste plus qu'à mettre les dossiers à jour chez vous, je m'y attelle dès demain !

Pour sanantonio, je peux transmettre l'acte d'accusation au procureur champenois si vous jugez l'affaire assez sérieuse.

Et pour l'affaire Mathieu, je ne disposais pas de suffisamment de preuves pour constituer le dossier. Je vois qu'Oli en a rajouté, malheureusement, elles sont quasi illisibles pour moi, je n'arrive pas à les agrandir ! Vous y distinguez quelque chose, vous ?

milles excuses pour avoir tardé à repondre.... en fait pour mathieu je demandai juste un avis étant donné que l affaire fut citée sur le bureau de tournai j ai été obligé de le rapporter ici....

apparement l affaire est close et le sieur serait décédé.....
cf bureau de police de tournai

bien à vous

oli13

Pour SanAntonio, je pense que l'affaire est suffisamment sérieuse. Et même si les Champenois le jugent innocent, ils comprendront qu'on ne peut pas bafouer la loi flamande, même si les plaintes mettent du temps à venir...

Voilà dossier transmis au procureur champenois. Bonne nuitée à tous !

Dossier à mettre en procés: Thierryleborgne - non respect du bas prix fixé par arrêté municipal



Charges et Preuves

06-10-2007 23:00 : Vous avez acheté à Thierryleborgne 4 légumes pour 9,80 écus

Citation :

bonjour messire,

je vous ai acheté 4 legume à 9,80 ecus, hors la grille des bas prix, autorise la vente de légumes au prix minimum de 10,00 écus

afin d éviter un procé long et couteux, je ous propose conciliation en mettant en vente à votre intention un sac de mais à 4,70 ecus (3,5 de mais+1,20 ecus de pénalité pour les 4 légumes)

sans réponse et sans achat de la marchandise mise en vente pour vous, je serais dans l obligation de transmettre votre dossier au procureur...

bien à vous

oli13
sergent de police

courrier conciliation 1,20 ecus demandée, pas de réponse




Moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique :
• Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Mise en procés effectuée

Changement de procureur:

Bonjour, je me présente, Madpompon. Pour ceux qui ne me connaissent pas, j'habite Gent et a été Lieutenant de police de Avril 1455 à aujourd'hui; date à laquelle je prends mes fonctions de Procureur à la suite de Dame Adrienne

J'espere que nous ferons du bon travail ensemble

Cordialement

Mad

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - neutrinos

Personne concernée: neutrinos

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuves :


Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende pourra être multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires : le sieur nit les faits, marlgres le screen que je lui ai envoyé, et depuis plus de nouvelle

Mise en accusation ce jour le 25/10/1455

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - zapou

Personne concernée: zapou

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus. RECIDIVE

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende pourra être multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires : le sieur n'a répondu à la premiere conciliation du 19/10, que lui ai envoyé,

Mis en procés ce jour le 30/10/1455

Dossier à mettre en procés: BOURICHON- - vente de marchandises interdite par arrêté municipal
Charges et Preuves


Moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique :
• Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

COMMENTAIRE: il reste 8 stere de bois sur les neuf je vais les acheter pour voir si c est bien lui mais j ai pas de doute


edit oli13... 8 steres à 4,75 provenant du meme sieur

preuve concernant les autres steres de bois.... j ai rajouté le pain aussi...... on en fait deux comme ça.......

Bourichon81 mis en procés pour le bois ce jour le 30/10/1455

Quel est l'infraction avec le pain????? Dossier innexistant

Op. 2. Des Marchands Ambulants

Citation :

Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
|Toutes personnes vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
|Toutes personnes vendant au moins une denrées qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village.

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - zapou

Personne concernée: zapou

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus. ***MULTI RECIDIVE***

Preuves :






Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende pourra être multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires :

Dossier à mettre en procés:HUGDAMOR ET MORGOMIR - TOP

Charges et Preuves



Suivi du dossier:


Moyenne justice

Citation :

Citation:
Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décrêt du comté des Flandres

Citation :

Prix du blé

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

Autres information :

pas de conciliation proposé, juste un courrier informant de la loi en flandres, et une demande de retrait des sacs restant

8 sacs pour hugdamor au meme prix
6 sacs pour morgomir au meme prix

dois je comprendre que vous avez racheté les 8 sacs à hugdamor et 6 sacs pour morgomir?

(juste pour dissiper un eventuel malentendu et eviter une erreur d'accusation)


EDIT OLI13 - 17/11
non vu le prix je n ai acheté qu un sacs à chacun.

le sieur morgomir ayant retiré ses sacs immediatement, et s excusant, je lui propose une conciliation, plutot qu un procés.

La dame Hugdamor m ayant seulement repondue "OK" mais n ayant à ce jour pas retiré ses sacs, j attend sa mise en accusation pour en racheter un autre...jusqu à ce qu'elle comprenne

Veuillez trouver ci joint le depot de plainte de messir warick contre le sieur malog :

Citation :

Warick qui commençait à se calmer commança son explication des faits:

c'est tres simple messire Oli vous allez voir. Alors que j'étais dans notre taverne municipale en compagnie de Dame Sand qui est de passage dans notre ville et Dame Hulvedala, un homme, messire Malog est entré suivant d'un autre, messire Bon_morane.
Messire Malog sans explications aucunes a commencé à ruer de coup messire Bob_morane alors je suis intervenu pour les séparé mais messire Malog a commencé à se retourné vers moi et à me frapper aussi, j'ai bien essayé d'esquivé les coups mais j'en ai pris pour preuve le bel oeil noir que j'ai et cette belle en taille à mon avant bras lui montrant l'entaille et continu son discours j'ai du lui porté un coup à la tete pour me défendre et avoir l'aide des deux Dames présentent pour qu'il arrete ses faits.j'ai aussi cela si sa peut être utile à votre enquête.

Citation :

Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
|Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
|Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
|Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

dépot de plainte de slamjack

Citation :

Bonsoir Sergent.

Slam Jack revenait de la taverne, ça se voyait.

J'ai eu un petit conflit avec un paysan, chez Lunconnu. Je désire déposer plainte pour insultes.

Il m'a dit "ferme ta gueule vieux phylécastrope".

J'ai un témoin en la personne du Docteur Arcalion.

Citation :

Je ne l'avais même pas provoqué.

Ce ne sont pas des propos à avoir en taverne quand il y a des dames alors je l'ai réprimandé comme il se doit. En y mettant quelques coups de bottes, sans exagération.

Je pense qu'un petit passage en justice devrait lui apprendre à se comporter convenablement à l'avenir. Je ne serai pas toujours là quand une autre crise s'emparera de lui.

Bien à vous, Sergent.
_________________
Seigneur de Lys-Lez-Lannoy - Garde du Corps de la Comtesse des Flandres

Citation :

Citation:
Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
|Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
|Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
|Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Je suppose que c'est 50cent$$? je n'ai pas le nom du prévenu ...


edit OLI13 le 19/11 à 17:25.... oupsssssssssss effectivement