Procès ayant opposé Loriot au Comté de Flandres-Coupable

Loriot était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
~ Messire Loriot, veuillez vous lever ~

Messire Loriot, me voilà réjouit de vous voir connaître les lois flamandes. Par contre je puis émettre un doute sur votre façon de les comprendre.
Dans l’article 1 sur les marchands ambulants que vous avez cité, vous avez bien focalisé sur le mot « obtenir », fallait-il en lire la suite « grâce à la spécificité de son village. ». Je ne pense pas que notre belle capitale ait comme spécificité la production de fruits. Ca pour les obtenir vous nous avez montré votre grande expérience sur ce point mais, malgré vos dires, vous êtes bien un marchand ambulant en revendant des fruits sur le marché d’une ville qui ne peut en fournir par la non présence d’un verger en celle-ci.

Messire Loriot, je vous rends donc coupable de trouble à l’ordre public et vous inflige une amende de vingt écus pour ce fait.
La prochaine fois, veuillez prendre contact avec le maire en fonction afin de ne point avoir de tels déboires.

~ Le juge frappa d’un coup vif le lutrin … ~

« Affaire close ! Tel en est décidé. »

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Loriot, accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu sans autorisation du Maire 2 fruits au moins sur le marché de Bruges au prix de 11 écus le 27ème jour de Mai en l’an de Grâce.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Loriot, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu des fruits au prix de 11 écus sans autorisation du Maire, ce qui est formellement interdit, suivant deux articles du Corpus Législatif sur les MA.
Je rappelle ici ces articles :
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
Toutes personnes vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
Toutes personnes vendant au moins une denrées qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village.
Article 2.
Obligation de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

Voici les pièces à conviction :
https://i.servimg.com/u/f15/11/23/15/53/loriot10.jpg
https://i.servimg.com/u/f15/11/23/15/53/lettre10.jpg
https://i.servimg.com/u/f15/11/23/15/53/lettre11.jpg

Témoins :
Yann22
Yoz

Fait à Bruges, 31ème jour de Mai de l’an de Grâce 1455 par Sardanapale de Hauteville , Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Votre Honneur,

Je me présente devant vous et tiens tout d'abord à m'excuser de la perte de temps que ce procès va vous occasionner! Maître Yann22 et Maître Yoz sont tout deux bien au courant de la situation et de mon point de vue, nous en avons déjà discuté. Je ne suis pas un marchand ambulant!

En tout premier lieu, je crois pouvoir dire que si je ne suis pas un marchand ambulant, je n'ai rien à faire sur le banc des accusés! Ceci dit, il ne me reste plus qu'à vous prouver, votre Honneur, que je ne suis pas un marchand ambulant.

Suivant le Corpus Législatif sur les MA article 1 qui reprend la définition du MA, je ne suis pas un MA. J'ai vendu mes fruits à Bruges (23 pour être exacte et au prix de 11 écus, je ne nie pas ces faits), ville ou je réside. Voilà pour le premier point pour le deuxième et ces là que ce jouera le procès, il me semble,
"Toutes personnes vendant au moins une denrées qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village."
Pour ce qui est de PRODUIRE Il est clair que je n'ai pas pu produire de fruits à Bruges mais pour ce qui est d'OBTENIR grâce à la spécificité de mon village, c'est ce que j'ai fait...

J'ai pêcher moi-même des poissons (je n'en ai pas acheté un seul), j'ai ensuite passé un accord avec la ville de Ghent ou je me suis rendu moi-même et ou j'ai échangé mes poissons contre des fruits (1 poisson = 2 fruits) sans aucun avantage en écus (le maire de Ghent Dame Adrienne peut m'être témoin) et je me suis ensuite rendu à Bruges pour vendre les fruits que je ne gardais pas pour moi!
J'ai donc clairement obtenu ces fruits grâce à la spécificité de mon village sans jamais devenir un MA.

Ceci dit, il ne me reste plus qu'à ajouter que mes fruits ont très rapidement trouvé acquéreur et que vu la pauvreté du marché Brugeois qui manque à peu près de tout, mon action fut très bien acceuillie par la population Brugeoise! Ceci uniquement dans le but de vous faire savoir que mon action n'a en rien empêché un cultivateur de légumes de vendre sa production rapidement à un prix honnête!

Merci de m'avoir écouté, votre Honneur, je m'en remet à votre sage décision

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Après m’être entretenu avec les maires de Ghent et de Bruges, j’en suis arrivé à une conclusion.
Tout d’abord, même si l’échange de produits avec Ghent est exact, l’accord portait sur un ensemble de denrées et après vérification, en me basant sur le prix de vente des fruits, et en ôtant deux salaires, pour le voyage aller et pour le voyage retour, il est clair que la marge bénéficiaire de Messire Loriot est assez substantielle.
Par ailleurs, même si l’accord de vente a été refusé par la mairie de Bruges, jamais Messire Loriot n’en a fait la demande, alors qu’en discutant avec Messire Jyscal, celui ci aurait sans aucun doute accepté pour un autre jour et en négociant le prix.

J’en viens à présent à l’argumentaire de Messire Loriot.
Il est stupéfiant de constater combien certains citoyens sont tentés d’interpréter la loi, au lieu d’en percevoir et respecter « l’esprit ».
Une petite explication de texte s’impose donc : la plupart des denrées, cultures, produits transformés tels que vêtements, farine et bien d’autres, sont le « fruit », si j’ose dire, d’une PRODUCTION.
Il n’est pas possible de considérer que la cueillette ou la pêche proviennent d’une production, aussi le CL a-t-il préféré le verbe OBTENIR.
L’esprit de la loi est donc clair ! OBTENIR signifie aller au verger ou à la pêche soi-même. Messire Loriot n’aurait jamais été qualifié de Marchand Ambulant s’il avait vendu les poissons OBTENUS par lui-même. Il n’en est pas de même lorsqu’il vend des fruits, qui ne sont pas une spécialité locale ,« obtenus » après un échange qui lui laisse une marge aussi bénéficiaire, contrairement à ce qu’il prétend.

Il est bien évidemment possible à qui que ce soit de conclure des affaires, au bénéfice des habitants qui achètent les produits et du vendeur qui a négocié la transaction. Ainsi, le bénéfice de Messire Loriot n’est pas en cause, dès lors qu’il se conforme aux obligations de tout Marchand Ambulant sur le territoire flamand.

Je demande donc, pour que justice soit faite et que pour que soit reconnue l’autorité des mairies en matière d’autorisation de vente, une amende d’un montant de 20 écus.

Je conseille à Messire Loriot, dorénavant, de communiquer avec les maires, qui sont la plupart du temps ouverts à une telle négociation.

Merci de votre attention.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Votre Honneur,

Pour répondre au procureur et clarifier un peu la situation, je vais me permettre de donner les termes exactes du marché que j’ai effectué. J’ai pêché 35 poissons, je me suis rendu à Ghent et je l’ai ai échangé contre 10 viandes et 50 fruits, je suis revenu à Bruges et j’ai vendu 23 fruits à 11 écus. J’ai donc travaillé au moins 40 jours pour la pêche et passé 2 jours sur les routes le tout pour la jolie somme de 253 écus et de quoi me nourrir (avec des produits de qualité) pendant 24 jours…Nous pouvons retourner le problème dans tous les sens mais ne me parlez pas de bénéfice, il y a bien longtemps que je n’essaie plus de faire fortune, ma situation est confortable et me convient parfaitement mais je n’essaie pas de m’enrichir !

Le prix de 11 écus le fruit est tout simplement pour permettre aux producteurs Brugeois de vendre leurs légumes sans concurrence avec moi et pour en terminer avec cette histoire de bénéfice, si j’avais fait tout ceci pour les écus, je n’aurai pas demander à Dame Adrienne de faire un échange caractéristiques pour caractéristiques alors qu’elle était prête à me payer les journées passée sur la route…

Mon interprétation du CL est on ne peut plus littéral, je n’ai en rien essayé de détourner la loi à mon profit ! Littéralement j’ai obtenu mes fruits grâce à la spécificité de mon village et ne suis donc pas un MA ! Que le CL doive être clarifié si mon interprétation est erronée soit, mais que je sois condamné pour avoir appliqué une loi à la lettre cela me semble exagéré.

Pour ce qui est du contact avec le maire de Bruges qui aurait facilité la vie à tout le monde, je peux m’expliquer ! Contacter le maire, aurait voulu dire que j’acceptais d’être considéré comme un MA et ça je le refuse catégoriquement, légalement je n’avais pas à le contacter, je ne l’ai donc pas fait.

Il me reste à conclure que peut m’importe le montant de l’amende que j’encours, que ce soit 2, 20 ou 200 écus le résultat sera le même pour moi, vous aurez considéré que mon interprétation littéral d’une loi est erronée et condamné pour cela alors que je n’ai pas enfreint le CL…Je ne peux donc que demander la relaxe car je suis un honnête citoyen et ne veux pas avoir fait l’objet d’une condamnation quel qu’elle soit pour avoir comme seul crime, lu et interprété une loi différemment de celui qui la conçut…

Merci de m’avoir écouté Votre Honneur, je m’en remets à votre sage décision !

Loriot

Citation :: L'accusation a appelé Yann22 à la barre

Voici son témoignage :
Votre Honneur, membres de la Cour,

Suite à une patrouille sur le marché de Bruges, je surprends le sieur Loriot vendant des fruits.
Renseignements pris auprès de la mairie, je constate que celui-ci n’a pas l’autorisation nécessaire pour vendre cette marchandise. En avertissant le prévenu, j’apprends que mon sergent, Yoz, l’a déjà mis en garde. Mais il ne veut rien savoir et se place au dessus de la loi et ce malgré mes recommandations. Ce que je trouve navrant dans cette affaire c’est que si l’accusé s’était donné la peine de juste contacter le maire nous ne serions pas là.

Citation :: L'accusation a appelé Yoz à la barre

Voici son témoignage :
Votre Honneur, membres de la cour,
je me presente a vous en tant que sergent de bruges pour cette affaire concernant sieur loriot accuse de marchand ambulant...
je tiens tout d'abord a preciser que l'avertissement porte a l'attention du sieur loriot fut une demande expresse de notre maire sieur jyscal..
de plus en verifiant les registres il s'averait que le sieur loriot n'avait effectivement aucune autorisation pour vendre ses produits sur le marche et c'etait la raison de mon courrier qui lui a ete envoye. ce courrier precisait qu'il s'exposait a une accusation de marchand ambulant et qu'il serait preferable que le sieur loriot prenne contact anec notre maire de bruges pour obtenir cette autorisation...ce qu'il n'a visiblement pas fait!!

enfin et pour finir je suis sur que les intentions du sieur loriot n'etaient pas mauvaise et qu'il voulait rendre service a notre chere capitale, en revanche une chose est sure....la loi est la loi!!!

je vous remercie de m'avoir ecoute