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 Procès ayant opposé Zubrowska7 au Comté de Flandres-Coupable

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Procès ayant opposé Zubrowska7 au Comté de Flandres-Coupable Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Zubrowska7 au Comté de Flandres-Coupable   Procès ayant opposé Zubrowska7 au Comté de Flandres-Coupable EmptyDim 13 Mai 2007 - 8:51

Zubrowska7 était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Zubrowska7 n’ayant pas pris la peine de venir se présenter ici je serai donc bref dans le verdict pour cette affaire. Nous l’avons déjà jugé il y a peu pour un cas d’esclavagisme et là il ne consulte encore point les grilles salariales de sa ville pour embaucher à travailler pour lui. Diantre ! Mais sait-il lire ? J’en doute … alors j’espère qu’il saura compter les écus qu’il lui manquera dans sa bourse.
Par les minutes présentées devant moi et le témoignage du Lieutenant Madpompon, je rends donc coupable Messire Zubrowska7 de Trouble à l’ordre public et lui inflige une amende de
trente écus pour ce fait.

Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.



Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Zubrowska7, accusé de Trouble à l’Ordre Public après avoir embauché Nadeg11 en offrant une rémunération de 15 écus ( au lieu des 20 requis ) le 28ème jour d’Avril de l’an de Grâce 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Zubrowska7 , que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez embauché Nadeg11 au salaire de 15 écus contre 15 de caractéristiques, ce qui est formellement interdit selon le Décret en vigueur dans la ville de Ghent. Je rappelle ici ce Décret :
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.
J’ajoute que je retiens comme circonstances aggravantes la récidive, comme il est indiqué dans l’article 5. Op.1 :
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Voici les pièces à conviction:
https://redcdn.net/ihimizer/img100/4742/p1io3.jpg
https://redcdn.net/ihimizer/img406/884/p3at0.jpg

Témoins :
Nadeg11
Lieutenant Madpompon

Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Je serai bref, n’acceptant pas de perdre mon temps pour un récidiviste notoire, qui ne prend même pas la peine de répondre aux convocations de la justice. Encore une fois, l’accusé n’a pas respecté le minimum de salaire décent, et a enfreint un décret municipal. Je demande donc une peine de 30 écus.

Merci de votre attention.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Nadeg11 à la barre

Citation :
L'accusation a appelé Madpompon à la barre

Voici son témoignage :
Mad salue la cour,

J'ai surpris le sieur Zubrowska7 essayant d'embaucher un employé à 15 points de force pour un salaire de 15 écus alors que la nouvelle grille salariale prévoit un salaire de 20 écus pour au moins 1 point de caractéristique.
L'offre d'emploi a été honoré par la dame Nadeg11. Bien qu'il ai reçu 2 courriers l'un d'information de son infraction et l'autre de rappel, celui-ci n'a pas répondu. Je tiens à souligner que le sieur Zubrowska7 a posé cette annonce alors qu'il venait juste de sortir de procés pour les memes fait.

Mad remercie la cour et se retire

_________________
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