Procès ayant opposé Mikaeline au Comté de Flandres-Coupable

Mikaeline était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
" le juge prit un air indigné devant l'absence de l'accusée icelieu "

L’accusée n’ayant pas pris la peine de venir se présenter ici je ferai donc un verdict court. Les preuves étant, la négligence envers la Justice étant, l’absence de réponse aux forces de police étant, je rends donc dame Miakaeline coupable de trouble à l’ordre public. Elle devra s’acquitter d’une amende de dix écus et devra, par la même occasion, rembourser le préjudice pour la mairie de Ghent par l’achat d’une miche de pain au prix de quatorze écus et cinquante deniers sur le marché de cette même ville. En espérant qu’elle prenne acte de ce verdict sinon nous serons obligé de la représenter devant nous.

Le juge frappa d’un coup vif le lutrin…

«Affaire close ! Tel en est décidé.»

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Mikaeline, accusée de trouble à l'ordre public après avoir vendu 15 sacs de blé au moins sur le marché de Ghent au prix de 13 écus le 27ème jour d’Avril en l’an de Grâce.

Tout d'abord, je me tourne vers vous Mikaeline et vous signale que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusée de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu des sacs de blé au prix de 13 écus, ce qui est formellement interdit, suivant le décret en vigueur dans la ville de Ghent
Je rappelle ici ce décret :
- La vente de blé au dessus de 12,5 écus est interdit sur le territoire de la commune Ghentoise pendant toute la période de la guerre qui oppose l' armée de sa Majesté Royale Charles LevanIII contre les armées bretonnes et angevines. Ce décret a pour objectif de fournir du pain pour les soldats flamands sur le front breton.

Voici les pièces à conviction :
https://2img.net/r/ihimizer/img218/1435/p1yl2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img300/2892/p3br0.jpg

Témoin :
Guigui72260

Fait à Bruges, 4ème jour de Mai de l’an de Grâce 1455 par Sardanapale de Hauteville , Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

L’accusée, Dame Mikaeline, n’a pas même daigné se présenter devant cette cours. De la même façon, je rappelle qu’elle n’a pas pris la peine de répondre aux courriers d’avertissement des forces de l’ordre. Je considère donc qu’il convient d’obliger l’accusée à faire face aux faits invoqués. Cependant, comme il s’agit d’une première infraction, je souhaite que le jugement permette à l’accusée de tirer une leçon de l’affaire, sans pour autant se soustraire entièrement à ses responsabilités. Je requiers donc une peine consistant en l’achat à la Mairie de Ghent d’un pain à 14.50 écus, ainsi qu’une amende de 10 écus.

Merci de votre attention,

Sardanapale de Hauteville, Procureur de Flandre

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Guigui72260 à la barre

Voici son témoignage :
Votre Honneur, les membres de la cour,

J'ai surpris, en faisant ma ronde sur le marché, le 27ème jour d'avril de cette année, Mikaeline vendant 15 sacs de blé à 13 écus. Cette dame, ayant recu en tout 4 courriers sur ce decrets (2 avant l'application du décret pour que tout le monde soit prévenu, et 2 après son infraction pour lui demander de reprendre sa marchandise, dont un rappel). Cette dame n'as jamais été en retraite depuis le jour de son infraction. Elle n'as donc aucune excuse. De plus, je n'ai recu aucune réponse de sa part.
Le décret en vigueur le jour de l'infraction stipule que le pris maximum du blé est de 12.50 écus. Pour ne pas pénaliser la mairie, je demande donc une amende minimale de 7,5 écus (la difference que la mairie a payer).

Merci.