Procès ayant opposé Matyber au Comté de Flandres-Coupable

Matyber était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* Dame Matyber, veuillez vous lever *

D’après les preuves avancées lors de ce procès, il est indéniable que vous soyez rendu coupable d’avoir enfreint le décret municipal de Ghent sur la vente de blé et, par la même occasion, les lois flamandes. Le fait que vous ne niez point les faits et que vous vous engagez à ne plus avoir de problème avec la justice me pousse à la clémence. Permettez moi, par contre, de vous inviter à lire et à répondre aux courriers des forces de police si une erreur de votre part venait a se reproduire.
Vous êtes rendu coupable de Trouble à l’ordre public, une amende de cinq écus vous sera donné et je vous imposerai l’achat d’une miche de pain sur le marché de la Mairie de Ghent au prix de douze écus et cinquante cinq deniers afin de rembourser la mairie Ghentoise.
Il est bien entendu que je ne souhaite pas vous revoir devant moi dans ces circonstances.

* Veuillez retourner à vos occupations …*

« clap clap clap … »

Justice est faite

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Matyber, accusée de trouble à l'ordre public après avoir vendu 12 sacs de blé au moins sur le marché de Ghent au prix de 13 écus le 27ème jour d’Avril en l’an de Grâce.

Tout d'abord, je me tourne vers vous Matyber et vous signale que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Vous êtes accusée de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CL:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu des sacs de blé au prix de 13 écus, ce qui est formellement interdit, suivant le décret en vigueur dans la ville de Ghent
Je rappelle ici ce décret :
- La vente de blé au dessus de 12,5 écus est interdit sur le territoire de la commune Ghentoise pendant toute la période de la guerre qui oppose l' armée de sa Majesté Royale Charles LevanIII contre les armées bretonnes et angevines. Ce décret a pour objectif de fournir du pain pour les soldats flamands sur le front breton.

Voici les pièces à conviction :
https://2img.net/r/ihimizer/img170/3198/p1ee2.jpg

Témoin :
Guigui72260

Fait à Bruges, 4ème jour de Mai de l’an de Grâce 1455 par Sardanapale de Hauteville , Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Votre Honneur, membres de la Cour,

Je ne puis nier le fait que j'ai effectivement mis en vente 12 sacs de blés sur le marché de Ghent au prix de13 écus le sac.
je tiens cepndant à préciser que ce fait n'est qu'une simple et pure erreur de lecture de ma part concernant le decret en vigueur.
En effet, n'ayant pas une bonne vue de naissance, la grosse fatigue due à mon travail fort épuisant (moulin+champs)n'a fait que contribuer à la baisse de ma vue.... Ma modeste condition sociale ne me permettant pas de remedier a ces problèmes de vue, je ne suis donc pas en mesure de lire correctement un texte...
Le manque d'éducation qu'est le mien ne fait qu'affecter ce problème de lecture et ainsi me fait mal interpreter les decrets...

Voici ,Votre Honneur, membres de la Cour, les raisons pour lesquelles j'implore votre clémence.

merci.

Matyber

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

L’accusée, Dame Matyber, ne nie pas les faits et implore la clémence du tribunal. Je tiens à souligner cependant qu’il n’est pas acceptable, même pour une personne atteinte d’une infirmité, de prendre la liberté de ne pas répondre à deux courriers des forces de police. Cependant, comme il s’agit d’une première infraction, je souhaite que le jugement permette à l’accusée de tirer une leçon de l’affaire, sans pour autant se soustraire entièrement à ses responsabilités. Je requiers donc une peine consistant en l’achat à la Mairie de Ghent d’un pain à 12.55 écus, ainsi qu’une amende de 5 écus.

Merci de votre attention,

Sardanapale de Hauteville, Procureur de Flandre.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Votre Honneur, membres de la Cour,

Consciente de mon erreur, je suis naturellement encline à réparer ma dette en achetant un pain à 12.55 euros et en payant une amende.
Je vous promet par la suite une meilleure attention quant à la lecture des prochains decrets qui me seront mandatés.

merci pour votre clémence.

Dame Matyber

Citation :: L'accusation a appelé Guigui72260 à la barre

Voici son témoignage :
Votre Honneur, les membres de la cour,

J'ai surpris, en faisant ma ronde sur le marché, le 27ème jour d'avril de cette année, Matyber vendant 12 sacs de blé à 13 écus. Cette dame, ayant recu en tout 4 courriers sur ce decrets (2 avant l'application du décret pour que tout le monde soit prévenu, et 2 après son infraction pour lui demander de reprendre sa marchandise, dont un rappel). Cette dame n'as jamais été en retraite depuis le jour de son infraction. Elle n'as donc aucune excuse. De plus, je n'ai recu aucune réponse de sa part.
Le décret en vigueur le jour de l'infraction stipule que le pris maximum du blé est de 12.50 écus. Pour ne pas pénaliser la mairie, je demande donc une amende minimale de 6 écus (la difference que la mairie a payer).

Merci.