Procès ayant opposé Robert68 au Comté de Flandres-Coupable

Robert68 était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* Messire Robert68, veuillez vous lever *

Messire Robert68, suivant les faits énoncés dans l’acte d’accusation vous avez bien enfreint le Corpus Législatif des Flandres. Il serait plus judicieux de consulter votre courrier plus souvent et surtout celui de nos Forces de police afin d’éviter de comparaître devant moi. Pour ces faits, je vous rends coupable de Trouble à l’ordre public et vous condamne à une amende de dix écus pour vous faire prendre acte des lois flamandes et décrets en vigueur à Tournai.
J’espère que vous en tiendrez compte et que je n’aurai plus à vous revoir ici même.
Je ferai également une petite remarque au Lieutenant de Police de Tournai en lui demandant d’éviter de « bafouiller » en citant deux noms différents dans son témoignage.

* Veuillez retourner à vos occupations et montrez nous votre bonne Foi …*

« clap clap clap … »

Justice est faite

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus

.

Citation :: Acte d'accusation

Françaises, Français,
Flamandes, Flamands,
Topinambourgeoises, Topinambourgeois,
Votre honneur, votre horreur,
Public chéri, mon amour !
Bonjour ô colère divine ! Je te salue ô rage céleste ! Et mon courroux … coucou

Nous sommes ici pour étudier votre cas, sieur Robert68, en effet vous estes accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu au moins un légume sur le marché de Tournai au prix de 9 écus et 40 deniers le 12ème jour d’Avril en l’an de grâce 1455 et un autre légume au moins sur le même marché au prix de 9 écus et 45 deniers le 21ème jour d’Avril en l’an de grâce 1455 malgré l’avertissement reçus à la première infraction, et sachant que le prix fixé pour les légumes tournaisiens est de 9 écus et 50 deniers

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, sieur Robert68, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Si vous comparaissez aujourd’hui c’est pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CC:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115
Op. 3. Du trouble public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
- Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
- Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
- Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public
- Tout refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
- la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Vous avez vendu des légumes aux prix de 9 écus et 45 deniers, ce qui est formellement interdit , suivant la grille des prix en vigueur dans la ville de Tournai
Je rappel ici la grille des prix : https://2img.net/r/ihimizer/img224/2479/nouvellegrillesag8.jpg (tournai)
*la grille Très Bas Prix informe le prix fixe de vente destiné à la mairie et la grille Bas Prix informe du prix minimum de vente pour les villageois *

Voici la preuve de vostre forfait !

*Songnis passe à l’assemblé un extrait d’un livre de compte *

https://2img.net/r/ihimizer/img294/3331/accusationrobert68sh5.png

Nous avons la chance d’avoir notre agent assermenté comme témoin, j’ai nommé le lieutenant Canlosc

Fait à Bruges, ce 23ieme jour d’avril de l’an de grâce1455 par Songnis d’Egmont , Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Bonjour menbres de la cour,
Je ne regarde jamais les lois et les message que l'on m'envoi, je n'ai pas fait attention a ce detail .J'ai toujours payée mes impôts a temps et pour une petite histoire de legume vous me faite un proçes! Je reconnai mon erreur et je m'en excuse devant la cour.J'y ferais plus attention a l'avenir .

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le Juge,

Je prends note avec satisfaction que le sieur Robert68 reconnaît son erreur et s’en excuse. Pour autant, il aurait été plus avisé de répondre au message des forces de police, et de chercher un accord à l’amiable, par un rachat des denrées. En conséquence de la légèreté du sieur Robert68, et au regard de sa contrition, je demande l’application d’une amende de 10 écus.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Canlosc à la barre

Voici son témoignage :
Membres de la cour bonjour,
J'ai acheté des légumes à 9.40 et 9.45 écus le 12 et le 21 avril de cette année. Sachant que c'était illégal, j'ai envoyé une lettre au dénommé Robert68 a qui j'avais acheté ces fruits le 12 avril après mon achat l'avertissant de sa vente illégale et lui rappelait les prix en vigueur à Tournai. Je n'ai cependant reçu aucune réponse. Aucun autre fait est arrivé jusqu'à ce 21 avril ou j'ai repris Falbal31 a revendre des légumes à 9.45 écus.