Procès ayant opposé Pierreaug au Comté de Flandres-Coupable

Pierreaug était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* Messire Pierreaug, veuillez vous lever *

Messire Pierreaug, vous me voyez très déçu de constater que vous avez profité d’une politique sociale de la mairie de Dunkerque pour votre seule personne. Quand je vois la somme du préjudice je me dis que vous avez laissé votre civisme de côté pour agir ainsi. Pour ce fait et suivant le Corpus Législatif des Flandres, je vous rends coupable de Trouble à l’ordre public. Vous devrez vous acquitter d’une amende de cinq écus pour avoir bafoué les lois Flamandes, les décrets en vigueur à Dunkerque et pour l’absence de vos plaidoiries. Par ailleurs, le préjudice étant énorme, vous devrez rembourser intégralement la mairie de Dunkerque suivant le plan établi par le maire en fonction, Nicjoachim.
Ce plan se déroulera ainsi : achat de six poissons à la mairie au prix de vingt écus en étalant cela sur une durée de quinze jours à partir de ce jour, le premier jour de Mai de l’an de grâce 1455.
Je me permets de souligner le fait que vous vous devez de suivre ce plan de remboursement de part l’article 2, Opus 4, chapitre 2 du livre II du Corpus Législatif des Flandres que je vous cite ici :
« Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre publique aggravé. »

* Veuillez retourner à vos occupations et montrez nous votre bonne Foi …*

« clap clap clap … »

Justice est faite

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, mesdames, messieurs ici présent,

Nous sommes ici pour étudier votre cas, sieur Pierreaug, en effet vous estes accusé de trouble à l'ordre public. Vous avez, selon toute vraisemblance, acheté 5 poisson à 1 écus et 5 morceau de pain également à 1 écus sur le marché de Dunkerque le 5ième jour d’Avril en l’an de Pâques 1455, une heure après les douze coups de midi.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, sieur Pierreaug, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu de plus, pouvez vous faire assister d’un avocat.

Si vous êtes ici c’est pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Plus précisément après avoir enfreint l’article 2, de l’Opus 3, du livre 3 dudit corpus. A savoir :

« Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
- Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
- Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
- Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public
- Tout refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
- la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge. »

En effet un décret municipal à Dunkerque interdit l’achat des biens à 1 écus :

« Dans le cadre de la protection des actions sociales et d'animation de la ville de Dunkerque, sont interdits à l'achat :
· sur le marché municipal : les barques à 80 écus, les morceaux de viande à 7.5 écus et tous les articles à 1 écu.
· sur le marché villageois : le poisson à 18 écus.
L'achat de ces denrées ne peut se faire que sur autorisation préalable et expresse du Maire en exercice
Tout contrevenant se verra poursuivi pour trouble à l'ordre public. »

De ce forfait nous avons les preuves
*Sort un parchemin *
Voici un extrait du livre de compte de la ville de Dunkerque.

https://2img.net/r/ihimizer/img267/148/pierreaugck3.jpg

De plus nous avons comme témoin le maire de la ville, monseigneur Nicjoachim, évêque de Malines.

Que Saint Arnvald nous aide à faire justice.

Fait à Bruges, le 24ème jour d’Avril en l’an de grâce 1455 par Songnis d’Egmont, Procureur des Flandres

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le Juge,

Nous sommes ici face à un acte grave à mon sens, car portant atteinte à une valeur fondamentale de notre société, l’assistance aux plus démunis. Il est inadmissible que quiconque profite de la volonté des municipalités de porter aide à ceux qui en ont le plus besoin. Ces mesures, partout où elles sont appliquées, sont le fruit d’un effort commun de tous les concitoyens, et en se rendant coupable d’un tel acte, le sieur Pierreaug a enfreint une règle hautement morale et a lésé toute une communauté. Afin que la ville de Dunkerque ne soit pas pénalisée, je souhaite qu’une solution soit mise en place pour que l’accusé rembourse les denrées du délit. Au regard, par ailleurs, de la pauvreté apparente du sieur Pierreaug, je requiers la mise en place du plan de remboursement proposé par Nicjoachim, pour un montant total de 120 écus (versement par tranche de 6 fois 20 écus via le rachat d'un poisson à 20 écus), pour lequel le sieur Pierreaug devra se mettre en relation avec la mairie de Dunkerque.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Nicjoachim à la barre

Voici son témoignage :
Voici mon témoignage succint...
Effectivement ,je déclare avoir vendu 5 poissons et 5 pains , tous deux à 1 écus à Pierreaug...qui étaient normalement destinés aux courageux mineurs et aux démunis qui en font la demande préalable.....
La mairie est lésée de plus de 130 écus si on calcule 5X19 écus pour le poisson et 5 X6.50 écus pour le pain....mais surtout c'est un acte délictueux qui a empeché aux des pauvrets et des mineurs d'avoir leur dû ce qui entraine des problème et des complications...j'ai donc prévenu directement le lieutenant Totort avec les preuves afin de poursuivre l'accusé..Pour terminer , j'avais envoyé un courrier au prévenu afinb de trouver une solution à l'amiable mais c'est rester lettre morte....
Voilà, je vous laisse car cela me fait bizarre de revenir ici même si c'ets comme témoin..Enfin le juge n'est plus le même....A mon avis, vu que c'était un mauvais juge, on a du le remplacer vite fait!
Mes respects......
Ah oui, j'espère que que si il ya une amende , elle revienne dans les caisses de Dunkerke...Merci!