Procès ayant opposé Falbala31 au Comté de Flandres-Coupable

Falbala31 était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
* Dame Falbala31 veuillez vous lever *

Le livre II de notre Corpus Législatif des Flandres nous informe au chapitre 2, en l’article 2 du troisième Opus
(https://2img.net/r/ihimizer/img407/3347/procsvineluissexg7.jpg) que le trouble à l’ordre public peut être dù à une violation d’un arrêté municipal ou comtal.
Vous avez été surpris une première fois à vendre des légumes au prix de 9 écus et quarante cinq deniers sur le marché de Tournai par le Sergent Canlosc. Vous n’avez point montré votre bonne Foi en ne tenant pas compte de son avertissement et de l’information des prix en vigueur à Tournai qu’il vous a divulgué. Je rappel au passage que ces prix sont affichés à la Mairie, dans le bureau du Lieutenant de Police et que vous l’avez reçu dans la lettre du Maire a plusieurs reprises. Vous vous êtes faite surprendre une deuxième fois pour le même délit treize jours plus tard. Permettez moi de vous dire que vous ne manquez pas de toupet de venir encore vous plaindre ainsi devant moi alors que vous avez eu moulte occasion d’être au fait de cet arrêté municipal.
Au passage je vous rappel également que les forces de police sont munies de mandats afin de pouvoir obtenir l’identité des personnes essayant de braver les lois municipales et comtales.
Ceci étant dit, pour le manque de sérieux que vous afficher devant moi et pour votre volonté de défier les autorités flamandes, je vous juge coupable de Trouble à l'ordre public et vous devrez vous acquiter d'une amende de dix écus.
En espérant ne point vous revoir en ces lieux et que vous puissiez nous montrer votre bonne Foi, vous pouvez retourner à vos occupations.

« clap clap clap … »

Justice est faite

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Françaises, Français,
Flamandes, Flamands,
Topinambourgeoises, Topinambourgeois,
Votre honneur, votre horreur,
Public chéri, mon amour !
Bonjour ô colère divine ! Je te salue ô rage céleste ! Et mon courroux … coucou

Nous sommes ici pour étudier l’affaire Falbala31, accusée de trouble à l'ordre public après avoir vendu des légumes sur le marché de au prix de 9 écus et 45 deniers le 8ième jour d’Avril en l’an de grâce 1455 et un autre légume au moins sur le même marché au prix de 9 écus et 45 deniers le 21ième jour d’Avril en l’an de grâce 1455 malgré l’avertissement reçus à la première infraction.
Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Falabala31, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CC:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115
Op. 3. Du trouble public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
- Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
- Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
- Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public
- Tout refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
- la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Vous avez vendu des légumes aux prix de 9 écus et 45 deniers, ce qui est formellement interdit , suivant la grille des prix en vigueur dans la ville de Tournai
Je rappel ici la grille des prix : https://2img.net/r/ihimizer/img224/2479/nouvellegrillesag8.jpg (tournai)
*la grille Très Bas Prix informe le prix fixe de vente destiné à la mairie et la grille Bas Prix informe du prix minimum de vente pour les villageois *

Voici les pièces à conviction :
https://2img.net/r/ihimizer/img247/4048/accusationfalbala31jt5.png

Nous avons la chance d’avoir notre agent assermenté comme témoin, j’ai nommé le lieutenant Canlosc

Fait à Bruges, ce 23ieme jour d’avril de l’an de grâce1455 par Songnis d’Egmont , Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Je suis désolée mais je n'ai vu aucun message ni aucune interdiction concernant la vente des légumes ou autres victuailles à un prix minimum ou maximum

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Pourtant, le lieutenant Canlosc vous a envoyé missive me semble t'il ...
Et même après icelle vous avez continuez, comment ce fait-ce ? La loi vous était connu au jour du 21, puisque la lettre date du 8 soit 13 jours avant vostre forfait. ...
Vous moquez vous de la justice de nostre comté ?
De plus cette loi existe et nul n'est censé ignorer la loi.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Non je ne me moque pas de la justice mais comment cela se fait-il que lui même a acheté ces légumes alors?

De toute façon quoi que je dises ou que je fasses le jugement sera en ma défaveur.

Autre chose, comment cela se fait-il que pour un jeu sur le moyen âge il n'y ait pas comme dans ce temps là, la libre vente des marchandises. Les marchands vendaient à cette époque leurs légumes aux prix qu'ils le voulaient.
L'accusation a appelé Canlosc à la barre

Citation :: L'accusation a appelé Canlosc à la barre

Voici son témoignage :
Membres de la cour bonjour,
J'ai acheté des légumes à 9.45 écus le 8 et le 21 avril de cette année. Sachant que c'était illégal, j'ai envoyé une lettre au dénommé Falbala31 le 8 avril après mon achat l'avertissant de sa vente illégale et lui rappelait les prix en vigueur à Tournai. Je n'ai cependant reçu aucune réponse. Aucun autre fait est arrivé jusqu'à ce 21 avril ou j'ai repris Falbal31 a revendre des légumes à 9.45 écus.