Procès ayant opposé Vineluisse au Comté de Flandres-Coupable

Vineluisse était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Messire Vineluisse, devant les manquements de l’acte d’accusation et la surprise de n’avoir vu le Lieutenant Canlosc nous délivrer son témoignage je vais vous faire part de la loi que vous avez enfreint. En effet le livre II de notre Corpus Législatif des Flandres nous informe au chapitre 2, en l’article 2 du troisième Opus
(https://2img.net/r/ihimizer/img407/3347/procsvineluissexg7.jpg), que vous êtes passible de Trouble de l’ordre public d’après les preuves énoncées dans l’acte d’accusation. Ces preuves étant irréfutables à mon sens, votre présence appréciée en ces lieux et votre bonne Foi affichée lors de vos témoignages me permettent de prononcer une peine clémente pour vos faits. Mais sachez que je ne désire point vous revoir en ces lieux par la suite.

* Messire Vineluisse, pour les faits énoncés, je vous inflige une amende de 5 écus. En espérant que vous respecterai les lois Flamandes et qui plus est les lois Tournaisiennes, vous pouvez retourner à vos occupations *

«clap clap clap … »
Justice est faite
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Citation :: Acte d'accusation

Françoises, François,
Isabelles, Isabeaux,
Noble assemblée,
Monsieur le juge, vostre horreur euh, pardon, vostre honneur,
Mes chers amis, mes chers ennemis,
Public chéri, mon amour !
Bonjour ma colère, salut ma hargne et mon courroux … coucou

Nous sommes en ces lieux trop souvent fréquenté pour traduire devant notre sainte assemble (tous le monde est baptisé, non ?) le sieur Vineluisse , accusé de trouble à l'ordre public après avoir vendu un légume au moins sur le marché de Tournai au prix de 9.00 écus le quatorzième jour d’avril de l’an de Pâques 1455 et un autre légume au moins sur le même marché au prix de 9.45 écus le dix septième jour d’avril de l’an de Pâques 1455 malgré l’avertissement recu à la première infraction.
Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, messire Vineluisse, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’article 2 du troisième opus du livre II du CC:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115
Op. 3. Du trouble public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
- Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
- Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
- Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public
- Tout refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
- la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.

Vous avez vendu des légumes aux prix de 9.00 écus et 9.45 écus ,ce qui est formellement interdit , suivant la grille des prix en vigueur dans la ville de Tournai.
Je rappel ici la grille des prix : https://2img.net/r/ihimizer/img224/2479/nouvellegrillesag8.jpg
*la grille Très Bas Prix informe le prix fixe de vente destiné à la mairie et la grille Bas Prix informe du prix minimum de vente pour les villageois *

Voici les pièces à conviction :
https://2img.net/r/ihimizer/img443/3755/accusationvineluisseju0.png
14-04-2007 22:00 : Vous avez acheté à Vineluisse 1 légume pour 9,00 écus.

Et notre témoin est …. Et oui c’est bien lui, notre agent assermenté le sieur Canlosc

Fait à Bruges, 22 ieme jour du mois d’Avril de l’an de grâce 1455 par Songnis d’Egmont , Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

messsieurs de la cour , je vous pris de croire en ma bonne foi , lors de votre premiere remarque lorsque j ai mis en vente des legumes a 9 ecus .
j'ai cru que le prix minimum etait de 9,40 ecus , il est vrai que j aurai du prendre le temps de verifier avant de prendre cette initiative.
je plaide donc coupable , mais par bonne foi , et je vous demande votre indulgence, je ne pense pas etre un fauteur de trouble et j essaye a travers ma petite condition sociale de faire travailler le plus souvent possible d autres habitants du village , afin que la vie economique se developpe .
j espere que ces arguments attireront votre clemence...

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

*Songnis écouta la première plaidoirie puis dit*

Votre honneur, voici un homme qui, sans nul doute n'était point au fait de la loi. Je rappellerais nonobstant le vieil adage "Nul n'est censé ignoré la loi". Voilà pourquoi je propose a votre honneur un remboursement de la denrée et une surveillance de cette personne, qui, si il récidive, devras être puni durement !

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Compte tenu de ma tres modeste condition , je vous propose de vou rembourserla moitié de de denrée et accepte la surveillance , en cas de recidive ...