Procès ayant opposé Mimakive au Comté de Flandres-Coupable

Mimakive était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Multi-récediviste... J'en ai marre... 2 jours de prison ferme, et la prochaine fois je doublerai.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

Citation :: Acte d'accusation

Monsieur le juge bonsoir,

Nous voici une nouvelle fois pour traduire Dame mimakive. En effet elle a de nouveau pour la troisieme fois vendu des légumes à un prix illegale, à 9,45 écus.

Je vous informe que vous resterez en liberté durant le procés. Et vous pouvez vous faire assister par un avocat.

Vous avez enfreint la grille des prix minimum :

- le Trés Bas Prix d'un légume est de 6 écus et le Bas Prix est de 9.50 minimum

Le Bas Prix est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants de Tournai

Le principe de la grille est decrit a cet endroit :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=215692

Vous etes accusé pour trouble à l'ordre public comme le stipule le corpus flamands Livre II, Chapitre II, op.3, article 2 :

Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

Voici les preuves apporter :
https://2img.net/r/ihimizer/img248/3945/accusationmimakiveiu1.th.png

J'appelerai à la barre le sergent de Police Canlosc.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

désolée mais je pratique le discount bonne journée a vous messieurs

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le juge,

Dame Mimakive, semble vouloir continuer d'enfreindre la grille des prix de Tournai. Il faut lui faire comprendre cette fois ci qu'il faut respecter la grille des prix fixer par la mairie de Tournai, et que ce n'est pas à elle de definir ces prix de vente.

Je demande donc une lourde sanction, une amende de 20 écus ainsi que 20 écus pour le comté. Si elle ne peut payer cette amende, je demanderai une journée de prison.

Dame Mimakive, il faut comprendre, qu'on vit dans une societe qui a des lois, et qu'il ne faut pas les enfreindres, pour le bien de tous.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

justement au lieu d'acheter mes légumes pour m'inculper vous feriez mieux de les laisser en vente pour des bouches plus affamées que les votre qui servent qu'a sortir des palabres .cordialement a vous

Citation :: L'accusation a appelé Canlosc à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur, membres de la Cour,

Je me présente aujourd'hui pour témoigner à l'encontre de Mimakive. Elle a vendu des légumes à 9.45 écus en ce jour du douze avril. Deplus, elle avait déjà été averti par nos service lorsqu'elle avait vendu d'autres légumes sans prendre en compte les lois en place dans notre commune.