Procès ayant opposé Nicjoachim au Comté de Flandres-Coupable

Nicjoachim était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Je n'ai pas demandé la mise en accusation, j'ai rappelé au Procureur son travail, car le Procureur représente le Comté, et il est lui seul apte à accuser quelqu'un, exception faite des mairies. D'ailleurs, si vous lisez bien, on peut voir: procès Nicjoachim au Comté des Flandres. Une personne du peuple ne peut pas DIRECTEMENT porter plainte en cours, elle s'adresse au Procureur, par les Lieutenants de Police, et lui seul statut s'il y a matière à ce que le Comté accuse une personne d'un méfait ou l'autre.

Voila pour l'explication quant à la mise en accusation.

Pour le décret, vous êtes coupable d'être complice.

La présomption d'inno-quoi? Désolé, le Corpus Législatif Flamand ne connait pas ça... On en a assez parlé en gargotte je crois...

Donc, en vertu du fait que vous niez être coupable en rejetant la faute sur mille autres raisons. Je condamne Nicjoachim à 1 journée de prison et une amende de 150 écus payable au CaC, veuillez prendre contacte avec lui.

Comptez-vous chanceux, on parlait de 500 écus au Conseil.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour.

Citation :: Acte d'accusation

Monsieur le juge,

Nous sommes aujourd'hui reunit pour traduire Monseigneur Nicjochim, maire de Dunkerque.

Tout d'abord, je me tourne vers vous monseigneur Nicjoachim et vous signale que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Il est accusé d'avoir fait importé du bois à Dunkerque, sans l'avis du Commissaire au commerce. Or ceci est interdit par un decret comtal.

Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5538256#5538256

Vous êtes accusé pour trouble à l'ordre public comme le dit le Corpus flamands Livre II, chapitre II, op.3, Article 2 :

Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=175115

J'appelerai à la barre, le CAC qui était en place, messire Radek, ainsi que madame Delsys, le Marchand ambulant qui a fait la transaction.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Messieurs et Mesdames de la cour,
Monsieur le procureur,
Monsieur le juge,

J'ai bien lu l'acte d'accusation présenté par le procureur.
Un acte d'accusation est rédigé suite à une plainte, il me semble....
Je constate que la plainte et la demande d'accusation provient de monsieur le juge Louis Hubert suite au procès Delsys.
Je reprends donc les termes exacts du juge
"Par contre, vous avez été fourvoyé par le sieur Nicjoachim, qui vous a insité à cette vente, et vous a trompé. D'ailleur, messire le procureur, j'en profite pour vous demander sa mise en procès."
Or, il me semble que le juge que j'ai devant moi est bel et bien, monsieur Louis Hubert. On est tous bien d'accord la dessus!
Alors je me pose la question, est-on en droit dans un comté qui se veut démocratique et respectueux de la dignité humaine, d'être JUGER par la personne qui vous ACCUSE!
N'y a t-il pas là un problème où, vous monsieur le juge êtes à la fois JUGE ET PARTIE. Bref, vous bafouez allégrement le droit à ce que toute personne, ici en terres flamandes ait droit à un procès équitable...où la présomption d'innocence est respectée!

Je constate aussi monsieur le procureur dans l'acte d'accusation, vous m'accusez d'un décret comtal que je n'ai pas respecté et vous le citez "Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5538256#5538256"
un décret qui ne me concerne pas puisque en ce qui me concerne, je n'ai pas vendu plus d'une stère de bois par semaine sur le marché ds joueurs. Cela est totalement faux! Je ne sais pas où vous avez vu ça!

Je vous remercie de m'avoir écouté!

Nicjoachim retourna à sa place en marmonnat "juge t epa

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le juge,

Je vais commencer par citer la defence de dame Delsys lors de son procés. Je le fais moi même car elle a pas voulu témoignage, je cite :
"Donc adieu et au plaisir de ne plus jamais vous revoir vous ou tout autre personne venant de votre contré à la justice si particulière."
Cette histoire a donner le dégout des flandres, notre comté pourtant trés accueillant.

Tout celà a cause d'un manque de communication, entre le maire de Dunkerque et le CAC des Flandres.

Bon revenons à l'affaire qui nous ammene devant vous monsieur le juge. Selon les dirent de Dame Delsys, elle a été mandaté par la ville d'Arras pour amener du bois à la mairie de Dunkerque. C'est le maire Nicjoachim ici présent qui a passé un contrat avec le maire d'Arras.

Voici la citation du temoignagne de Dame Delsys durant son procés :
"Alors j'vous explique.
L'aut' jour que j'me rendais à Arras, ben oui j'voyage tout l'temps moi j'aime pô rester trop longtemps au même endroit.
Donc j'disais que j'me rendais en artois et là je r'vois des amis d'longue date.
On m'dit voilà y a l'bourgmestre de dunkerque qui veut du bois donc nous faut quelqu'un pour l'emmener.
Comme j'avais ren d'aut' à faire j'me suis proposée.
Donc me v'là parti pour dunkerque.
Là j'écris à vot'bourgmestre, Nicjoachim, et j'lui dis qu'j'ai son bois.
Avant qui m'réponde j'rencontre l'CAC Radek et entre deux mirabelles y m'dit que j'ai point l'droit d'vendre mon bois sans qu'y soit ok.
Du coup j'me renseigne à Arras et on m'dit que c'est bien l'maire qui d'mande.
A c'moment l'maire y m'répond pour ach'ter l'bois.
Donc ben j'l'ai mis en vente, n'en déplaise au CAC j'en avais pu qu'120 des stères et pô 255.
Y m'semblait logique que l'maire avant d'ach'ter y fasse les papiers qui fô avec le CAC surtout qu'c'est lui qu'a d'mandé à Arras."

Voici ce que dame Delsys nous a ammener pour prouver que c'est bien Nicjoachim, le maire de Dunkerque qui a passé commande :
https://2img.net/r/ihimizer/img515/391/procsdelsysqm1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img158/2001/procsdelsys3af0.png

Monseigneur Nicjoachim, certe vous n'avez pas vendu de bois, mais vous etes complice. Vous avez autorisé en tant que maire, une transaction de bois venant de l'exterieur des Flandres. Pour cette demarche, un décret comtal existe qui montre la methode :
"Les maires Flamands ne peuvent acheter des marchandises extérieurs que si aucune ville Flamande n'a pu leur en fournir, à prix raisonable jugé par le CaC, dans un délai de 7 jours."

Et d'aprés ce que je sais, a cet époque, la mairie d'Anvers avait bien du bois en stock ...

Bon, monsieur Nicjochim, est un bon maire, ca on ne peut le nier. Mais sur cette histoire, il a fait une erreur qui doit être sanctionner. Je demande donc une amande de 65 écus, la même sanction que Dame Delsys.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Monsieur le juge le propos cités dans le réquisitoire sont vrais...Juste un bémol, au moment de l'accord, il y avait bien pénurie de bois sur les marchés flamands...
J'en veux pour preuve, le fait qu'un appel à l'aide fut lancé par le maire de Ghent, Elendir...Et n'écoutant que mon grand coeur et par solidarité flamande, je lui ai fournis une grande partie de mon stock pour l'aider...Cecic fait je prix les devants afin d'avoir un accord commercial pour du bois avec l'étranger pour avoir une attitude pro active envers mes dunkerkois..Nul ne pouvait prétendre à l'époque que la pénurie de bois serait combattue en Flandres...C'est de mon devoir que la gestion des marché soit équilibrée et sans pénurie possible !Et puis mon rôle de maire est de prévoir et d'anticiper! C'est pourquoi j'appelle Elendir à venir témoigner de ce fait!
Seconde chose, j'ai demandé au sieur Radek d'attendre que je vérifie qu'il s'agissait bien du MA attendu....Mais son caractère impulsif a pris le dessus...et il courru le plus vite possible pour déférer l'affaire au tribunal!
Je n'ai pas donc eu le temps de lui expliquer l'affaire et de demander l'autorisation comtale!
Quelques part, en tant que policier de Dunkerke , il aurait du obéir au maire et attendre mes vérifications mais vous le connaissez....Il n'a rien voulu entendre en prenant sa casquette de CAC!
C'est dommage, car quand le CAC Radek demande au maire de Dunkerke d'utiliser son marché et sa mairie pour des transactions comtales, le maire répond présent et se plie en quatre pour que cela soit fait du mieux possible et le plus rapidement possible. Puisse-t-il s'en souvenir!

Monsieur le juge, merci de m'avoir écouté!

Citation :: La défense a appelé Elendir à la barre

Citation :: L'accusation a appelé Radek à la barre