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 Procès ayant opposé Big.vince au Comté de Flandres-Coupable

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Procès ayant opposé Big.vince au Comté de Flandres-Coupable Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Big.vince au Comté de Flandres-Coupable   Procès ayant opposé Big.vince au Comté de Flandres-Coupable EmptyDim 22 Avr 2007 - 11:45

Big.vince était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :
Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le prévenu est coupable. En regard de sa non-présence icelieu, de sa non-réponse au courrier du Sieur Radek, je condamne le prévenu à une amende de 25 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus.



Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de , Big.vince , accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir vendu 1 seau pour 45 écus , au moins sur le marché de Dunkerque , le 14ième jour de Mars de l’an de Pâques 1455.
Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Big.vince , que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 1 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Vous avez vendu 1 seau ,ce qui est formellement interdit , suivant le decret ,voir
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5538288#5538288
Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

Voici les pièces à conviction :
14-03-2007 09:20 : Vous avez acheté à Big.vince 1 seau pour 45,00 écus

TEMOIN : Sgt de police Radek

Fait à Bruges, 20ieme jour de Mars de l’an de Pâques 1455 par De StAubain , Procureur des Flandres.
Citation :
Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Pour ne pas c'etre presenter devant la Cour et avoir répondu au Sergeant de police Radek
je demande une peine maximum , votre Honneur.
Merci de m'avoir écouter

De StAubain
Procureur des Flandres


Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Citation :
L'accusation a appelé Radek à la barre

Voici son témoignage :
'jour

en f'sant mes opérations d'contrôle sur l'marché, j'fis surpris d'voir un seau à 45 écus seul'ment. J'avions profité d'mon mandat pour l'ach'ter et j'ai démasqué l'sieur big.vince en pleine contr'bande.

J'lui ai proposé une amende amiable mais c'coquin n's'est même pas donné l'peine d'me répondre.

Faites en sorte qu'y l'regrette

_________________
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