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 Procès ayant opposé Maillorix au Comté de Flandres-Coupable

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Procès ayant opposé Maillorix au Comté de Flandres-Coupable Empty
MessageSujet: Procès ayant opposé Maillorix au Comté de Flandres-Coupable   Procès ayant opposé Maillorix au Comté de Flandres-Coupable EmptyDim 22 Avr 2007 - 11:41

Maillorix était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :
Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Devant les faits présents, je donne une amende de 15 écus au sieur Maillorix. La recidive apportera son lot de complication pour vous.

Justice est faite.
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.



Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de , Maillorix , accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir vendu 2 rames pour 23 écus , au moins sur le marché de Dunkerque , le 09ième jour de Mars de l’an de Pâques 1455.
Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Maillorix , que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 1 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Vous avez vendu 2 rames sur le marché de Dunkerque ,ce qui est formellement interdit , suivant le decret ,voir
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=5538256#5538256
La vente de rames est interdite sur le marché des joueurs, seule la mairie est habilitée à en vendre.

Voici les pièces à conviction :
09-03-2007 09:30 : Vous avez acheté à Maillorix 2 rames pour 23,00 écus.

TEMOIN : Sgt de police Renoan

Fait à Bruges, 20ieme jour de Mars de l’an de Pâques 1455 par De StAubain , Procureur des Flandres.
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Votre Honneur, membre de la cour, je plaide coupable dans cette affaire. Je demande toute fois votre indulgence s'agissant de mon premier délit. Je n'avais à ce jour jamais troublé l'ordre public et n'ai commis cette infraction que par étourderie n'ayant nulement l'intention de blesser quiconque. Pour ma défence et attesté de ma bonne moralité d'habitude, je voudrais pouvoir faire appel à un témoin de moralité. Je me remets à votre clémence et votre sagesse.
Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, membres de la Cour

Messire Maillorix plaide coupable sur cette affaire, voilà qui est une bonne chose d'avouer ses erreurs. Mais sur le fait que messire Maillorix ne donne point de réponse aux forces de Police quant a son délit, qu'il ne tienne pas compte des decrets en vigueur à Dunkerque, qu'il tente de bafouer la Cour en avancant le fait que c'est son premier delit alors que messire Totort en prouve le contraire. Je demande donc une peine adéquat aux faits afin que cela l'amene a etre plus vigilant la prochaine fois.

Merci de m'avoir écouté
Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Votre honneur, je demande la clémence de votre tribunal. Il n'était aucunement mon intention de bafouer la loi, ni de m'en moquer. Le sieur TOTORT exagère beaucoup ses propos. Je pense qu'un simple avertissement devrais suffir dans cette affaire car j'ai bien compris ma faute et je puis vous dire que je ne suis pas prét de recommencer. Alors de grasse n'assasinez pas un pauvre artisan qui essai simpledment de s'en sortir dansce monde si dur. Merci de m'avoir écouter.
Citation :
L'accusation a appelé Renoan à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour M'sieur le Juge,

Le 9 mars dernier, en patrouille sur le marché de Dunkerque, je vois le sieur Maillorix qui tente de vendre 2 rames. J'lui confisque aussitot et j'y demande par courrier de racheter ses 2 rames avec une amende.
Ben m'sieur le Juge, au bout de 5 jours n'ayant pas de nouvelles du contrev'nant j'lui renvoie une autre missive lui donnant 24 heures pour règler son affaire.
V'la t-y pas M'sieur le juge que le sieur Maillorix ne réapparait pas, le 16 mars il n'apparait toujours nul part. Alors là j'me dis que le sieur a du avoir un accident, pis vu que je suis plutot patient, j'attends de voir un peu.

Ben le v'la revenu le 18 mars dernier, j'le croise à nouveau dans le village ! Je pense M'sieur le juge qu'il a tenté de jouer le mort pour ne pas payer son amende, pis il a jamais répondu aux courriers que j'y ai envoyés.
M'sieur le Juge ce triste sire se moque non seulement de moi, ça encore c'est pas grave, mais de la loi et de la justice flamande ce qui est bien plus grave.
Voilà M'sieur le Juge pourquoi c't'affaire est arrivée jusqu'à vous.
J'vous remercie de m'avoir écouté.
Citation :
L'accusation a appelé Totort à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur, membres de la cour, Bonjour.

Je vous remercie tout d’abord de m’avoir convoqué pour cette affaire.
Contrairement à ce que declare le sieur Maillorix, celui ci n’est pas à sa premiere affaire et est connu de nos services.
Nous avons plusieurs dossiers de classés suite à des arrangements amiables ou à la lenteur du précédent tribunal.
Il me semble que le sieur dépasse les bornes.
S’il n’est jamais venu au tribunal , j’espere qu’il s’en souviendra….
Qu’il apprenne à lire les décrets et surtout qu’il réponde a nos courriers
Je vous remercie de m’avoir écouté…

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Procès ayant opposé Maillorix au Comté de Flandres-Coupable Blason10
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