Procès ayant opposé Perdu au Comté de Flandres - Coupable

Perdu était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict a écrit:: Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nul ne doit ignorer la loi. Dura Lex Sed Lex. Votre peine ne sera pas sevère dû à la demande de clémence de notre Procureur, sieur DSA. J'espère que vous ne recommencerez point, ou je serai obligé d'appliquer une peine bien plus grande, et je n'hésiterai point.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.

Acte d'accusation a écrit:: Votre Honneur, membres de la cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice Perdu, accusé de trouble à l'ordre public. L'accusé a, le vingt-septième jour de janvier de l'an de Pâques 1455, vendu deux peaux a 17 écus au mépris du décret comtal interdisant la vente de peaux sous les 18 écus.

Je me tourne vers vous, Perdu et vous avertis que durant ce procès vous pouvez rester en liberté, jusqu'à
ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l’ordre public comme le stipule le quatrième opus du Quatrième livre du Corpus Civilis flamand:
Op. 4. Du trouble public.
Article 1. Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité
et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Decret comtal : "Les particuliers ont l’interdiction de vendre leurs peaux sous 18 écus, les mairies les vendront autour des 16 écus."

Voici les pièce à conviction:
27-01-2007 15:40 : Vous avez acheté à Perdu 2 peaux pour 17,00 écus.
Preuves apportée par le Lieutenant Totor qui viendra témoigner pour confirmer qu'il a bien contacté l'accusé.

Fait à Bruges, le quatorzième jour de février de l'an de Pâques 1454 par Le procureur des Flandres.

Première plaidoirie de la défense a écrit:: je ne suis pas un hors la loi , et je n'ai jamais été au courant de cette loi , mais a present que je le suis , je m'y conformerais .

Réquisitoire de l'accusation a écrit:: Votre Honneur, membres de la cour,

Je croie votre Honneur , que l'on pourrais donner une chance au Sieur Perdu , mais a l'avenir qu'il se renseingne sur le panneau d'affichage de la mairie et répondre au courrier de la police . Prochaine fois , Sieur Perdu , je serais moin indulgent .

Merci de m'avoir écouter , votre Honneur

De StAubain Salue la Cour
Merci de m'avoir écouter

[quote=Dernière plaidoirie de la défense]Je vous remerci d'avoir cru en moi , sachez qu'à partir de cet instant , je me conformerais aux loins en vigueur , sauf si cette loi me nuit .
Merci de m'avoir ecouté et je remerci aussi a mylene d'etre venu temoigné pour moi .[/quote]

La défense a appelé Perdu à la barre a écrit:: je n'ai jamais reçu ce message et je ne vais pas trop souvent sur le forum .

La défense a appelé Mylene à la barre a écrit:: Monsieur le juge,

Messire Perdu m’a fait part de ce qui lui est reproché et en était très surpris.
Je suis certaine de sa bonne foie et de la sincérité de ses paroles
C’est une personne très discrète et timide mais qui ne manque jamais de venir saluer
les personnes en taverne régulièrement.
Par crainte de déranger, il ne pose que très peu de questions.
Je suis certaine qu’il ne refera pas ce genre d’erreur.Je vais essayer de l'aiguiller et de l'informer sur les choses importantes.

Merci de m'avoir écouté

L'accusation a appelé Totort à la barre a écrit:: Monsieur le Juge, Membres de la Cour

Ce sieur n'est sans doute pas un hors la loi.... Toutefois il a bien acheté deux peaux à 17ecus .
Il dit ne pas être au courant, pourtant ce decret est bien lisible