Procès ayant opposé Fredo.16 à la municipalité de Dunkerque

Juge :Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Fredo.16
Accusation : troubles à l'ordre public


Témoins de l'accusation :
Radek

Témoins de la défense :



Sanction prononcée par la Cour :

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.


Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Fredo.16, accusé de trouble à l'ordre public après avoir fomenté une révolte contre la mairie de Dunkerque et pris le pouvoir en cette dernière durant la nuit du vingt-huitième au vingt-neuvième jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Fredo.16, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:

Op. 4. Du trouble public.
Article 1 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Les preuves à conviction figurent dans l'AAP du vingt-neuvième jour de janvier de l'an de Pâques 1455 :

2007-01-29 04:05:39
Révolte à Dunkerque ! Fredo.16 prend le pouvoir
Révolte à Dunkerque ! Fredo.16 prend le pouvoir.

dont vous trouverez copie ici :

http://news.acilion.com/IndexNews.php?p=230184341

Fait à Bruges, le trentième jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Nicjoachim, Maire de Dunkerk.
Répondre

Citation :

Première plaidoirie de la défense
je maffirme non coupable...

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur,

Devant l'évidence des faits, quelle piètre défense que celle de l'accusé ! Nier ce que nous avons tous constatés, ce qui a partout était rapporté par les journalistes les plus impartiaux du Royaume ! Moi-même, je vous ai chassé de la mairie par la force dès le lendemain de votre méfait. Tous mes compagnons, parmi lesquels les policiers assermentés Radek et Renoan, vous ont reconnus formellement !

Sieur Fredo.16, si vous avez des excuses à présenter, le moment est venu. Votre jeunesse pourrait expliquer que vous vous soyez laissé embrigader par quelques révolutionnaires peureux, mais ne niez pas tout en bloc.

Cette attitude ne saurait que convaincre la Cour de votre culpabilité pleine en entière et vous exposerait à une peine fort lourde.

Votre Honneur, si le Sieur Fredo.16 conserve cette attitude butée, je réclame à son encontre une peine ferme de 3 jours de prison. En revanche, s'il consent à nous expliquer ce qui l'a poussé à cette hérésie et présente ses plus plates excuses à la Cour et au peuple dunkerquois, je solliciterai une peine plus clémente d'une seule journée de prison.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

j'ai agi seul je suis coupable et j'assume mon acte.

Citation :

L'accusation a appelé Radek à la barre

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
"Accusé, levez-vous,

Beaucoup de choses sont contre vous, et vous ne vous expliquez pas beaucoup sur vos actes, motivations et buts. Vous etes reconnus coupable et serez 3 jours en prison.

Coupable, Affaire jugée, 04/02/1455"
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.