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 Procès ayant opposé Melachim à la municipalité de Dunkerque

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Lohan

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MessageSujet: Procès ayant opposé Melachim à la municipalité de Dunkerque   Procès ayant opposé Melachim à la municipalité de Dunkerque EmptyDim 4 Fév 2007 - 19:01

Melachim-04/02/1455-C-trouble à l'orde public

Juge :Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Melachim
Accusation :
trouble à l'orde public


Témoins de l'accusation :
Arrow Radek

Témoins de la défense :
Arrow Fredo.16


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow 2 de prisons



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Melachim, accusé de trouble à l'ordre public pour incitation à la révolte au cours du mois de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Melachim, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213

Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:

Op. 4. Du trouble public.
Article 1 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le vingt et unième jour de janvier de l'an de grâce 1455, le citoyen Ceseargl a informé les services de police dunkerquois d'une missive étrange de votre part où vous faisiez état de votre idéal pseudo-révolutionnaire et des projets en marche.

Vous trouverez les preuves ci-joint :

https://redcdn.net/ihimizer/img387/2750/melachimub9.jpg

Depuis cette date, les services de police dunkerquois surveillent vos mouvements. Votre propagande visait les plus pauvres des citoyens, tous juste installés en ville, pour leur promettre un monde meilleur si le pouvoir était renversé.

Vous avez notamment été surpris en plein recrutement d'un dénommé Fredo.16 qui s'est rendu à la suite de cela responsable d'un assaut contre la mairie de Dunkerk.

https://redcdn.net/ihimizer/img372/2130/melachim01ki9.jpg

Suite à cet assaut, vous avez exprimé clairement une nouvelle fois votre soutien à cette infamie, ponctuant toutes vos phrases d'un "Viva la révolucion" qui montre bien à qui nous avons affaire.

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=207475&postdays=0&postorder=asc&start=0

Pour toutes ces raisons, je vous accuse d'être un dangereux agitateur et manipulateur qui s'abrite derrière de pauvres hères pour mener à bien ses combats contre l'odre établi

Fait à Bruges, le trentième et unième jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Nicjoachim, Maire de Dunkerk.
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Je clame haut et fort mon innocence.
Article 3.3
Trouble à l’Ordre Public :
_ Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à l’intégrité morale et/ou physique d’une personne physique ou morale (groupe).
_ Tous les agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.

Je n'ai en aucune façon contrevenu à cette article.
Oui j'ai accorder un point de confiance a fredo mais seulement pour l'aider dans sa progression et apres sa prise de la mairie.
Oui je ne suis pas d'accord avec le pouvoir en place que j'essaye de changer démocratiquement à chaque élection.
On ne peux pas me punir d'étre hônéte et franc.
Je n'ai absolument rien avoir avec cette révolte.
Tout mes contactes avec fredo on eu lieu apres cette révolte.
J'ai toujours proner la discusion a l'acte.
Je n'ai donc fait aucune action,aucun agissement et je n'ai eu aucun comportement mettant en péril Dunkerque.
Si les deux topic que je viens de voir sont les seul preuves, et elle le seront car je n'ai rien à me reprocher,cela me semble bien mince.
pour la lettre de cesearle je parlais de révolution pacifique.
Viva el revolutione veux dire vive le changement et pas la violence.

Bien a vous
Melachim de dunkerque
le défenseur du pauvre et de l'orphelin.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Sieur Melachim, je note avec un plaisir non dissimulé que vous offrez vous même au Juge le corpus législatif qui vous fera condamner

En effet, chacun doit assumer ses actes, mais aussi ses paroles ! Si vous étiez adepte d'une révolution pacifique, il aurait été de bon ton d'expliciter un peu mieux vos intentions.

Car à crier ainsi à tue tête des propos révolutionnaires, vous encouragez toutes les dérives inimaginables et poussez n'importe quel faible d'esprit à passer à l'acte, comme vient de nous le montrer le malheureux exemple du sieur Fredo.16.

Profitant de votre statut de tavernier pour attirer à vous moults personnes, vous influencez profondément les plus fragiles d'entre eux par vos propos révolutionnaires !

Ainsi, oui, vous troublez profondément l'ordre public de notre bonne cité de Dunkerque ! Oui, vous portez atteinte à la paix de notre communauté, oui, vous portez atteinte à l'ordre public au sens large !

Votre fiel est bien plus dangereux que le tranchant d'une lame. Vous êtes un danger pour nous tous, pour notre modèle social bien fragile. Il est de mon devoir de demander à Son Honneur le Juge de vous mettre à l'écart de la société pour une durée de 3 jours, condamné à l'isolement et à la diète !

Puisse Aristote veiller sur votre âme égarée !

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

Article 7.

Le comté des Flandres reconnaît le droit d’opinion et le droit à la manifestation à ses résidants.

cette article de la constitution flamande contre-dit vos dire monsieur le procureur.

Si des personnes n'ont pas compris le sens de mes paroles pacifistes, je n'en suis pas responsable.
Ses personnes que vous appellez faible d'esprit aurais dus me contacter et j'aurais été plus explicite.
Vous feriez mieux de surveiller vos dire car ses personnes sont vos électeurs.
je répéte donc je n'ai fais aucun agissements, actions, comportements qui portent atteinte à la paix de la communauté, à son bon fonctionnement, à l’ordre public au sens large.Je suis rester dans les limites du code flamand comme énnoncé ci-dessus.


Citation :
La défense a appelé Fredo.16 à la barre

L'accusation a appelé Radek à la barre

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
"Accusé, levez-vous,

Vos nombreux propos n'étaient que manifestants, mais sont tombés dans des oreilles influencables.

Par cela, vous etes en parti coupable car les revolutions ne sont que peu souvent pacifisistes. Vous serez condamné à 2 jours de prison.
Coupable, affaire jugée, 04/02/1455"
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