Procès ayant opposé Lucvhd à la municipalité de Bruges

Lucvhd -04/02/1455-C-trouble à l'ordre public

Juge :Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé :Lucvhd
Accusation :trouble à l'ordre public

Témoins de l'accusation :

Témoins de la défense :

Sanction prononcée par la Cour :

Le prévenu a été condamné à une amende de 35 écus

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Lucvhd, accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir vendu des poissons le 27 ème de janvier de l’an de Pâques 1455. Nous rappelons à la cours que cette personne et déjà suspecte dans plusieurs affaire et donc a été mise sous surveillance.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Lucvhd, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 1 :Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret de la ville de Bruges :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=193946
« Il est interdit de pêcher pour le commerce à Bruges
seule la mairie a le droit de vendre du poisson à Bruges
c'est a dire que la pêche pour sa consommation est autorisée mais pas la vente »

De plus cette personne a vendu à la mairie des carcasses de cochons en force à la mairie (RA) et ceci a plusieurs reprises.

Voici les pièce à conviction:

Poisson :

https://2img.net/r/ihimizer/img249/2820/prlm3.gif

Carcasses de cochon :

https://2img.net/r/ihimizer/img412/4246/preuves3vv.png

https://2img.net/r/ihimizer/img259/9391/fichelucvhd0qv.png

Fait à Bruges, le 27ème jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Songnis, Maire et Lieutenant du guet de Bruges

Citation :: Première plaidoirie de la défense

J'aime pas le poisson

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Monsieur le juge, on comprend grâce a cette intervention que le prévenus en plus d'être ici se moque de notre justice et de nos lois. Nous avons été patient au guet de Bruges et l'avons prévenus a plusieurs reprises, je demande, monsieur de le juge, que la peine soit exemplaire. On ne se moque pas impunément des institutions flamandes.Et par la même du comte !

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
"Pas de présence, soit.

Les preuves sont suffisantes, l'accusé n'est pas à son coup d'essai et meprise les institutions.
Amende à 35.