Procès ayant opposé Jack_Houilles au Comté de Flandres

-04/02/1455-C

Juge :Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Jack_Houilles
Accusation : esclavagisme


Témoins de l'accusation :
Bartox

Témoins de la défense :



Sanction prononcée par la Cour :
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus



Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour
Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Jack_Houilles, accusé(e) d’esclavagisme après avoir embauché en offrant une rémunération de 20écus ( au lieu des 21 requis) le onzième jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Jack_Houilles, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213

Vous êtes accusé d' esclavagisme comme le stipule l'article 2 du deuxième opus du quatrième livre du CC.
ttp://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne embauchant à un salaire inférieur de ceux imposés par la grille salariale suivant décret de la mairie concernée se verra jugée comme esclavagiste.
Grille que vous pouvez voir ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904

Voici les pièces à conviction:
Jack_Houilles cherche un travailleur pour labourer et semer un champ de maïs. Qualification requise : 19 points de force, Salaire : 20,00 écus.
11/01 12:23 : Jack_Houilles embauche Magicius pour 20,00 écus

Cette accusation se fait sur la parole du Sergent Bartox, il viendra donc témoigner.

Fait à Bruges, le vingtième jour de janvier

de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation
Votre Honneur, membres de la Cour,

C'est la deuxieme fois que nous avons affaire a ce personnage cette semaine, et de plus cela pour les même raison, à savoir esclavagisme.

De plus l'accusé ne prend pas la peine de venir se justifier devant nous, encore une fois.

Je demande donc une peine de 15 ecus pour esclavagisme, doublée, donc 30 écus pour recidive et ceci je le rapelle comme la derniere fois apres maintes lettres de nos forces de
police. A cela libre a vous de rajouter vos frais divers.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Bartox à la barre

Voici son témoignage :
• Bartox entre dans la cour, et salut la barre avant de prendre rapidement la parole *

Bonjour votre honneur, je me présente ici, car j'ai eu l'honneur d'y être convié, pour assumer mon rôle de sergent de police d'Antwerpen.

J'ai en effet, pu constater, que le dix, dix-huit, et dix-neuf janvier 1455, dans notre chère ville précédemment citée; Jack_Houilles, a proposé, puis embauché trois personnes pour trois salaires en infraction avec la loi Flamande ! J’ai donc conformément à mon rôle de sergent de police, tout de suite interpellé votre honneur sur ce sujet plus que délicat, trois infractions en une semaine ! C’est tout ce que je puis vous dire votre honneur.

Les preuves sont par ailleurs dorénavant ici : https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-d-Antwerpen-f8/Esclavagisme-regroupement-Jack_Houilles-3-affaires-t2518.htm

Merci de m’avoir écouté votre honneur.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
"Pas de présence, soit.

Les preuves sont suffisantes. Reconnus coupable, amende de 30 écus.

Coupable, affaire jugée, 04/02/1455."