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 Procès ayant opposé Guan au Comté de Flandres

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Lohan

Lohan

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MessageSujet: Procès ayant opposé Guan au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Guan au Comté de Flandres EmptyDim 4 Fév 2007 - 18:06

Guan-04/02/1455-C-trouble à l'ordre public

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Guan
Accusation : troubles à lordre public


Témoins de l'accusation :
Arrow Paracelse

Témoins de la défense :
Arrow


Sanction prononcée par la Cour :
Arrow

100écus d'amende



Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Guan, accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir vendu du fer sur le marché de Gent le duexième jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Guan, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 1 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu du minerai de fer sans autorisation ce qui est formellement interdit :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=66469&postdays=0&postorder=asc&start=75

Toutes ventes ou achats de Fer sans l'Autorisation du CaC est passible d'être accusé de Touble à l'Ordre Public. Exception faite des maires et des forgerons (pour l'achat)

Voici les pièces à conviction:
https://redcdn.net/ihimizer/img404/3086/guanferut7.jpg

Fait à Bruges, le treizieme jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres.
Citation :
Première plaidoirie de la défense

Votre honneur, je vais être bref.
Je suis effectivement coupable des faits qui me sont reprochés, et je ne me chercherais pas d'excuses pour cela. Je tiens juste à signaler que je n'ai pas violé la loi délibérement, mais j'avoue ne pas avoir lu cette loi.
Je suis forgeron, métier que j'exerce depuis peu et dont je ne connais pas encore très bien toutes les subtilités. J'ai donc acheté du fer brut (et non pas du minerai de fer, comme il est dit dans l'acte d'accusation) par erreur, et comme celui-ci était inutilisable, je l'ai revendu. Sans avoir pris connaissance de la loi, ce qui il est vrai, est une faute grave. Je m'en remet donc à vous, et j'attend la sanction que je merite.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Le Sieur Guan reconait les fait et semble désolé de ce qui lui arrive, et cela est déjà une bonne chose.

Ce que je déplore c'est que comme le souligne Le Sieur Parascelse, l'accusé n'a point repondu a son message afin de régulariser la situation avant de l'envoyer nous rendre une petite visite.

Pour moi le Sieur Guan a attendu de venir nous voir pour être désolé, je demande donc qu'il ne soit pas pris en compte ce fait dans votre jugement votre Honneur.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense
Je n'ai pas répondu à ce courrier car pour moi mon procès était déja prévu, j'ai donc préféré attendre d'y être pour m'expliquer directement.
Ceci dit, vous pouvez effectivement voir les choses comme il vous plaira, je n'ai pas la pretention de changer votre point de vue...
Je tiens juste à rapeller à tout le monde ici que je n'ai jamais commis la moindre faute, ni causé le moindre tracas dans notre ville, et que je suis jugé aujourd'hui pour une erreur, non pas pour un faute volontaire.
Si il faut que je paie pour cette erreur, alors je paierais, mais je tiens à ne pas passer pour un vulgaire criminel.

Citation :
L'accusation a appelé Paracelse à la barre

Voici son témoignage :
Je salue votre Honneur et les membres de la Cour,

Le deux décembre de l'année précédente, alors que je m'étais posté au marché du village, j'ai remarqué un marchand qui proposait 3 kilos de fer brut au prix de 50 écus le kilo. Comme la vente en est assez rare, je fus assez intrigué, aussi, mandat municipal en main, je m'empressais d'en faire commande afin de vérifier l'identité du marchand. La transaction accomplie, j'ai pu constater qu'il s'agissait du Sieur Guan, forgeron de son état dans notre ville.

J'ai donc envoyé missive auprès de notre conseiller au commerce, Messire Doudou, qui me répondit que, contraiarement à la loi, Messire Guan n'avait ni demandé, ni par conséquent obtenu la moindre autorisation pour effectuer cette vente.
Je déplore en outre, que le courrier que j'ai envoyé à Messire Guan pour l'informer de la situation soit resté jusqu'à l'heure actuelle sans réponse de sa part.

Je vous remercie de m'avoir écouté


Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
"Accusé, levez-vous,

Vous avez été reconnu coupable d'avoir enfreint l'un des decrets sur le fer, marchandis protégée en Flandres. Pour avoir vendu 3kg a 50 ecu, votre amende auraient du s'elever à 150 écus, mais cela n'ayant pas été fait sciemment, elle sera diminuée a 100.

Coupable, affaire jugée, 04/02/1455"
Le prévenu a été condamné à une amende de 100 écus.
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