Procès ayant opposé Balderek au Comté de Flandres

Balderek-03/02/1455-R-Troubles à l'ordre public

Juge : Lohan
Instruit par : Arcalion
Accusation : trouble à l'ordre public

Témoins de l'accusation :
Témoins de la défense :

sanction donnée par la cour :
relaxé

Minute du procés :

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Balderek, accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir vendu des fruits sur le marché de Dunkerque le vingt-cinquième jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Balderek, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 1 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Et aussi le decret suivant que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=168988&postdays=0&postorder=asc&start=0
"Chaque Marchand Ambulant devra avoir l'autorisation du CAC Flamand pour mettre en vente du fer ou un de ses produits dérivés et l'autorisation du maire de la ville visitée pour les autres denrées. Il vous faudra toujours préciser l'inventaire complet des marchandises que vous avez à vendre et l'itinéraire prévue.

En cas d'infraction une amende minimum de 200 écus, ajouté à cela la valeur des marchandises. L'amende sera à payer en achat de biens (Par exemple du bois à 5 écus ou des fruits à 12 etc..), après cela le Conseil donne au Juge toutes libertés de rajouter ses frais."

Voici les pièces à conviction:
25-01-2007 14:40 : Vous avez acheté à Balderek 2 fruits pour 10,50 écus.
25-01-2007 14:20 : Vous avez acheté à Balderek 1 fruit pour 10,50 écus.
Preuves apportées par le Sergent Reonan qui viendra témoigner.

Fait à Bruges, le vingt-septième jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

desoler pour le derangement j'ai payer l'amende sous forme du rachat de 3 fruit a 15.95 ecus mis en vente par renoan

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Apres vérifications auprès du Sieur Reonan le prévenu s'est bien aquitté de son ammende.

Affaire classée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

que dire d'autre .. desole du derangement

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.