Procès ayant opposé Kalevipoeg au Comté de Flandres

Kalevipoeg-29/01/1455-C-esclavagisme

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Kalevipoeg
Accusation : esclavagisme

Témoins de l'accusation : Vince235

Témoins de la défense :

Sanction prononcée par la Cour :

15 écus d'amende

Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour
Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Kalevipoeg, accusé(e) d’esclavagisme après avoir embauché en offrant une rémunération de 12.00 écus ( au lieu des 15 requis ) le sixième jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Kalevipoeg, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé d' esclavagisme comme le stipule l’ articles 1 du deuxième opus du quatrième livre du CC:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 1 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213)

Voici les pièces à conviction:
https://2img.net/r/ihimizer/img441/7988/kalevipoegjx5.png


Fait à Bruges, le treizième jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la cour,

Comme le dit le proverbe, qui ne dit mot consent. Par contre ne point venir nous faire une petite visite cela me frustre.

Je demande donc la peine normale sans aucune circonstance aténuante.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Vince235 à la barre

Voici son témoignage :
bonjour
voyant l'annonce de kalevipoeg qui etait de 12 ecu au lieu de 15 mini,j'ai envoyer un courrier avant l'embauche pour le lui signaler avec le lien de la grille salarial avec,ensuite il y a eu embauche je lui ai renvoyer un second courrier je l'ai relance une 3eme fois et aucune reponse de sa part

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
"Preuves suffisantes, amende prélevée.

Coupable, affaire jugée, 29/01/1455"
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.