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 Procès ayant opposé Kaliss13 au Comté de Flandres

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Lohan

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MessageSujet: Procès ayant opposé Kaliss13 au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Kaliss13 au Comté de Flandres EmptyMar 30 Jan 2007 - 0:22

Kaliss13-29/01/1455-C-esclavgisme

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Kaliss13
Accusation : esclavagisme


Témoins de l'accusation : DeStAubain


Témoins de la défense :

Sanction prononcée par la Cour :

5 écus d'amende

Minutes du procès :


Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour
Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Kaliss13 , accusé(e) d’esclavagisme après avoir embauché en offrant une rémunération de 12.00 écus ( au lieu des 15 requis ) le quatrieme jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Kaliss13 , que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé d' esclavagisme comme le stipule l’ articles 1 du deuxième opus du quatrième livre du CC:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 1 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
(http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213)

Voici les pièces à conviction:
https://redcdn.net/ihimizer/img411/6605/kaliss1304011455biss03ya2.png


Fait à Bruges, le treizieme jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres

Citation :
Première plaidoirie de la défense

aux messieurs le corps du tribunal jugeant l'affaire kaliss13.
chers messieurs je suis tout à fait désolé de me montrer esclavagiste qui émane d'une ignorance totale du strict minimum à payer pour un employé.c'est parce que j'ai vu dans la barre des salaires que le salaire minimum commence par 12 écus que j'ai opté de payer 12 écus pour faire le travail dont j'ai voulu. je vous signale également que je sois relaxé ou condamné je déplore mon plus grand regret et demande la clémence du tribunal et demande pardon aussi au compté de flandres.et je vous promets que cela ne m'arrivera plus. messieurs je vous prie de bien recevoir mes sinceres desolations .

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honeur, membres de la Cour,

Damoiselle Kaliss reconnait les faits et ce quie st rare nous fait ses excuses.

Je demande donc une peine minimale de 5 écus tout en prévenant la demoiselle que si cette fois nous avons été clément, nous ne le seront pas la prochaine fois.


Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :
L'accusation a appelé DeStAubain à la barre

Voici son témoignage :
De StAubain salue la cour

Je confirme par ma presence l'accusation , mais une petite remarque quand méme ,Mr le Juge, il serais bien que la damoiselle , répondent au courrier lui adresser , merci g terminer

De StAubain quite la cour en la saluant

Citation :
Enoncé du verdict Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
"Accusé, levez-vous,

Vous etes reconnu coupable mais votre bonne volonté joue en votre faveur, amende de 5 écus.

Coupable, affaire jugée, 29/01/1455"


Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.
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