Procès ayant opposé Guitariste_Fou au Comté de Flandres

Guitariste_fou-29/01/1455-R-Trouble à l'ordre public

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Guitariste_Fou
Accusation : Trouble à l'ordre public


Témoins de l'accusation : Drag0nF1re

Témoins de la défense : Telya

Sanction prononcée par la Cour :

Relaxé

Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Guitariste_Fou, accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir vendu un seau sans permission le seizième jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Guitariste_Fou, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 1 :Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Decret Flamand : "Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois)
est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village."

"Chaque Marchand Ambulant devra avoir l'autorisation du CAC Flamand pour mettre en vente du fer ou un de ses produits dérivés et l'autorisation du maire de la ville visitée pour les autres denrées. Il vous faudra toujours préciser l'inventaire complet des marchandises que vous avez à vendre et l'itinéraire prévue.
En cas d'infraction une amende minimum de 200 écus, ajouté à cela la valeur des marchandises. L'amende sera à payer en achat de biens (Par exemple du bois à 5 écus ou des fruits à 12 etc..), après cela le Conseil donne au Juge toutes libertés de rajouter ses frais."

Voici les pièces à conviction:
http://dragon-fire.chez-alice.fr/VenteGui.jpg
http://dragon-fire.chez-alice.fr/ProfilGui.jpg

Preuve apporté par Messire Drag0n_F1re qui viendra témoigner.

Fait à Bruges, le _________ jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Bonjour Monsieur le procureur,

Je suis desolé de devoir venir au tribunal pour vous signialez que cette affaire a eté reglés avec la mairie d'Anvers.
Nous nous sommes arrangés a l'amiable.J'ai racheteé mon seau au prix auquel je l'avais vendu plus l'amande et les frais de dossier.

Mes sinceres salutations

Gui

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, membres de la Cour,

Je pense que tout est dit, affaire à classer.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

je suis desolé de vous avoir derrangé pour une affaire deja reglès.

mes sincere salutation

Gui

Citation :

La défense a appelé Telya à la barre
Voici son témoignage :
le sieur Guitariste fou a en effet racheté son seau au prix de vente soit 42 ecus plus 8 ecus d'amende et 5 de frais de dossier soit 55 ecus

je l'avais signalé au poste de police, mais j'avoue avoir oublié de dire que l'amende avait été reglé
je suis desolé qu'a cause de ma meprise un procés est été intenté et je vous prie de m'en excuser

Citation :

L'accusation a appelé Drag0nF1re à la barre

Voici son témoignage :
Votre honneur.

Voici les faits tel que je peux les rapporter. J'ai été très surpris de voir un seau à un prix anormalement bas le 16 janvier au matin. J'ai donc acheté le seau au prix de 42 écus pour le compte de la mairie afin de savoir qui l'avait mis en vente et pour faire faire une opération intéressante à notre ville. Lorsque j'ai vu que le vendeur n'était pas forgeron et n'avait certainement pas eu le droit de vendre ce produit à un prix aussi bas j'ai signalé ce fait au poste de police aprés avoir fait appel à un scribe officiel.
Pour le reste ceci n'est plus de mon ressort.

Fait à Antwerpen le 22/01/1455
Dragon Fire

Citation :

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
"Soit, affaire réglée"