Procès ayant opposé Jack_Houilles au Comté de Flandres

Jack_Houilles-29/01/1455-C-esclavagisme

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Jack_Houilles
Accusation : esclavagisme


Témoins de l'accusation : Magicius

Témoins de la défense :

Sanction prononcée par la Cour :

20 écus d'amende

Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour
Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Jack_Houilles, accusé(e) d’esclavagisme après avoir embauché en offrant une rémunération de 20 écus ( au lieu des 21 requis) le 18ème et 19ème jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Jack_Houilles, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213

Vous êtes accusé d' esclavagisme comme le stipule l'article 2 du deuxième opus du quatrième livre du CC.
ttp://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne embauchant à un salaire inférieur de ceux imposés par la grille salariale suivant décret de la mairie concernée se verra jugée comme esclavagiste.
Grille que vous pouvez voir ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904

Voici les pièces à conviction:

https://2img.net/r/ihimizer/img100/4282/sanstitresi7.png
https://2img.net/r/ihimizer/img100/394/jackhouillesyx1.png
https://2img.net/r/ihimizer/img181/2913/jack19wl6.png

Preuves apporté par le Sergent Magicus qui viendra témoigner.

Fait à Bruges, le vingtième jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, membres de la cour,

L'accusé ne semble croire que le fait de passer nous voir est une option dans son emploi du temps.

Pourtant il a déjà eut des contacts avec nos valeureuses forces de police, comme le confirme le sergent Magicius.

Pour cette embauhce illégale je réclame une peine de 15 écus ainsi qu'une peine de 5 écus pour outrage à la Cour.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Magicius à la barre

Voici son témoignage :
*Magicius s'avance à la barre et salue la Cour* :

Votre Honneur, Messieurs les membres de la Cour,

vous m'avez convié à témoigner au sujet des accusations citées par Monsieur le Procureur à l'encontre du Sieur Jack_Houilles.

Dans le cadre de mes fonctions de Sergent de police de la ville d'Antwerpen, j'ai en effet constaté la première infraction d'esclavagisme le 18 janvier.Quelle ne fut ma surprise lorsque le lendemain, le 19 janvier, le Sieur Jack_Houilles récidive et ce, malgré les avertissements et courriers envoyés à l'accusé pour lui rappeler la grille salariale en vigueur dans notre ville.

Je n'ai plus rien à ajouter votre Honneur,

merci de m'avoir écouté.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
"Accusé, levez-vous,

Les preuves sont ici suffisantes et vous ne vous expliquez pas. Vous etes reconnus coupable.

Coupable affaire jugée,29/01/1455"
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.