Procès ayant opposé Remiec au Comté de Flandres

Remiec-29/01/1455-R-Troubles à l'ordre public

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Remiec
Accusation : Troubles à l'ordre public

Témoins de l'accusation : Bartox

Témoins de la défense :

Sanction prononcée par la Cour :

Relaxé

Minutes du procès :

Citation :

Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Remiec, accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir vendu du blé a 15 écus le cinqième jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Remiec, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 1 :Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.
Decret de la ville d'antwerpen : "Toute vente de blé au dessus de 14 écus est interdite."

Voici les pièces à conviction:
https://2img.net/r/ihimizer/img170/8342/remiecjs4.png

Fait à Bruges, le vingtième jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Apparement le Sieur Remiec serait décédé à ce jour. L'affaire est donc classée.

Citation :

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :

L'accusation a appelé Bartox à la barre

Voici son témoignage :
• Bartox entre dans la cour, et salut la barre avant de prendre rapidement la parole *

Bonjour votre honneur, je me présente ici, car j'ai eu l'honneur d'y être convié, pour assumer mon rôle de sergent de police d'Antwerpen.

J'ai en effet, pu constater, que le cinq janvier 1455, dans notre chère ville précédemment citée; Remiec, a vendu des sacs de blé à plus de 14 écus, ce qui est infraction avec le code de notre ville et donc avec la loi Flamande ! J’ai donc conformément à mon rôle de sergent de police, tout de suite interpellé votre honneur pour traité ce dossier au plus vite ! C’est tout ce que je puis vous dire votre honneur.

Merci de m’avoir écouté votre honneur.

Citation :

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
" Soit, affaire classée"