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 Procès ayant opposé Valenn au Comté de Flandres

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Lohan

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MessageSujet: Procès ayant opposé Valenn au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Valenn au Comté de Flandres EmptyLun 29 Jan 2007 - 23:08

Valenn - 29/01/1455 -C - Trouble à l'ordre public

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Valenn
Accusation : Trouble à l'ordre public

Témoins de l'accusation : Totort

Témoins de la défense : Valenn

Sanction prononcée par la Cour :

10 écus d'amende

Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Valenn, accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir vendu un couteau sans permission onzième jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Valenn, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 1 :Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Decret Flamand :"Le maire Nicjoachim décide qu'à partir du 24 décembre, le prix MAXIMUM pour la vente de carcasse cochon est fixé à 15.5 écus et celui des carcasses de vaches à 31 écus (excepté pour la mairie.)
D'autre part, le prix MINIMUM pour la vente de morceau de viande est fixé à 17.5 écus le morceau."

Voici les pièces à conviction:
11-01-2007 14:00 : Vous avez acheté à Valenn 1 demi-quintal de carcasse de cochon pour 20,00 écus.

Preuve apportée par le Lieutenant Totort qui viendra témoigner.

Fait à Bruges, le vingtième jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres.

Citation :
Première plaidoirie de la défense

on m'accuse ici d'avoir vendu un couteau ? je n'ai jamais possédé que 2 couteaux!! le premier je l'ai cassé apres avoir tué mon premier cochon! je ne pouvais donc pas le vendre ! et le deuxieme je le possede toujours et je n'ai pas l'intention de le vendre car j'en ai besoin!! si une personne m'accuse d'avoir vendu un couteau sans autorisation elle ment !!!! je peux jurer devant dieu n'avoir jamais vendu autre chose que ma production de viande!! si un faux temoin se presente qu'il ait donc le culot de preter serment au nom de dieu que j'ai commis le moindre delit hormis le fait de boire quelques verres a la taverne ! mes fautes s'arretent là ! s'il y a une justice je ne serais pas condamné pour une faute que je n'ai pas commise!! je n'ai pas de temoin mais je ne suis ni un menteur , ni un parjure , ni un couard ! je sais reconnaitre mes fautes et accepter un jugement lorsque je suis coupable! j'assume ce que je fais , mais en l'occurence je suis innocent !! j'espere votre honneur , membres de la cour etre entendu ici et que justice me sera rendue et mon honneur lavé! je suis pauvre et j'ose espere qu'on ne m'otera pas la seule chose que j'ai : mon honneur ! merci de m'avoir ecouté.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Tout ce ci est ma faute, dans ma hate de rediger un soir plusieurs actes d'accusation, je me suis trompé dans celui ci, l'accusé est bien la pour une vente de viande.

Libre a vous de relaxé l'accusé pour vice de forme, et je crois que c'est la cas votre Honneur, que la Cour ainsi que les forces de police dunkerquoises aient l'indulgence de m'excuser pour cette faute.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

il y effectivement vice de forme en ce qui concerne la vente d'un couteau qui n'a jamais eu lieu , mais je reconnais avoir par ignorance du decret vendu des carcasses de cochon a un prix trop elevé. j'ai depuis lors vendu d'autres carcasses au prix legal. je peux vous assurer sous serment que je n'ai pas violé sciemment la loi. je respecterais votre verdict quel qu'il soit en souhaitant qu'il ne soit pas trop dur . je vous assure par ailleurs que je m'efforcerais a l'avenir de me renseigner lorsque je vendrais quelque chose , car je ne tiens pas a me mettre hors la loi! je vous remercie.

Citation :
La défense a appelé Valenn à la barre

Voici son témoignage :
j'ai effectivement vendu des carcasses de cochon a 20 écus car j'ignorais que le prix maximum était de 15, 50 écus . je sais que nul n'est tenu d'ignorer la loi , mais voilà , je l'ignorais! mea culpa !il me semble cependant que lorsque de nouveaux decrets sont passés , il serait bon de le signaler aux personnes intéressées . en effet je travaille toute la journée et je n'ai pas forcement le temps de m'informer. il est facile dans ces conditions de condamner les gens. je ne trouve pas ca specialement juste mais bon! c'est la loi , vous avez des roquets qui s'empressent d'aller baver alors qu'ils auraient pu m'interpeller pour me signaler mon erreur !!!! je n'ai rien a ajouter , je vous remercie de m'avoir entendu et je me plierais a votre decision quelle qu'elle soit . merci!

Citation :
L'accusation a appelé Totort à la barre

Voici son témoignage :
M'sieur le juge , membres de la cour....
Je n'aurais pas grand chose à dire, hormis le fait que le sieur n'a jamais répondu à mes courrier....
Sur ce Totort se retire et s'en va à d'autres occupations....

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
"Soit nous jugerons la vente de viande alors, mais evitons de remettre des vices la prochaine fois.

Vous reconnaissez donc etre coupable à l'infraction d'un decret, votre amende s'élevera à 10 écus.

Coupable, affaire jugée,29/01/1455"
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
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