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 Procès ayant opposé Melcitron au Comté de Flandres

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Lohan

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MessageSujet: Procès ayant opposé Melcitron au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Melcitron au Comté de Flandres EmptyDim 14 Jan 2007 - 19:45

Melcitron-14/01/1455-C-troubles à l'ordre public

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Melcitron
Accusation : trouble à l'ordre public

Témoins de l'accusation : Destaubain

Témoins de la défense :

Sanction prononcée par la Cour :

15 écus

Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Melcitron, accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir été embauché(e) à une rémunération de 12.00 écus ( au lieu des 15 requis ) le trentième jour de décembre de l’an de Pâques 1454.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Melcitron, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 7 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 7 :Toute personne se faisant embaucher à un salaire dérisoire (inférieur aux minimum fixés par le Comté ou la Mairie), de façon volontaire, afin de bénéficier des mânes d’un procès se verra inculper à son tour de trouble à l’ordre public.

Voici les pièces à conviction:
https://redcdn.net/ihimizer/img95/7445/fichedemelcitronfk8.png
Infraction signalée par DeStAubain qui viendra temoigner à la barre

Fait à Bruges, le trentième jour de décembre de l’an de Pâques 1454 par Arcalion, Procureur des Flandres

Citation :
Première plaidoirie de la défense

A vrai dire je ne fais pas attention au salaire proposé quand je postule à une offre.
Par contre lorsque j'en propose vous pourrez remarquer que je fais très attention au montant du salaire pour ne pas être hors-la-loi.

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

L'accusée reconnait ne pas faire attention lorsqu'elle postule à une offre. Cependant elle connait la Loi vu qu'elle fait attention selon ses dires à mettre toujours des offres d'emploi en règle.

Je demande donc la peine normal pour ce genre de cas, l'accusée n'en etant pas a son coup d'essai.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Citation :
L'accusation a appelé DeStAubain à la barre

Voici son témoignage :
De StAubain salue la cour

En effet Dame Melcitron respect la grille a l'embauche mais pour se qui es de postuler a un emploie , la !!!! Dame Melcitron me met dans une drole de situation , va finir par croire que je lui en veu , alors svp faite attention lorsque vous postulerais a l'avenir , que dire de plus , que c une Dame sans histoire et que je trouve regretable de se retrouver devant vous Mr le Juge , pour un délit qui pourais ne pas avoir lieu , si Dame Melcitron y mettais un peu de bonne volonter ,
Merci de m'avoir écouter

De StAubain salue la cour et se retire ...

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
"Accusé, levez-vous,

Les preuves sont suffisantes, vous etes jugée coupable et votre amende s'élevera à 15 écus.

Coupable, affaire jugée, 14/01/1455"
Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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