Procès ayant opposé Landru au Comté de Flandres

Landru-14/01/1455-C-esclavagisme

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Landru
Accusation : esclavagisme

Témoins de l'accusation :

Témoins de la défense :

Sanction prononcée par la Cour :

15 écus

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour
Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Landru, accusé(e) d’esclavagisme après avoir embauché en offrant une rémunération de 21 écus ( au lieu des 24 requis) le premier jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Landru, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213

Vous êtes accusé d'esclavagisme comme le stipule l'article 2 du deuxième opus du quatrième livre du Corpus Civilis.
ttp://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne embauchant à un salaire inférieur de ceux imposés par la grille salariale suivant décret de la mairie concernée se verra jugée comme esclavagiste.
Grille que vous pouvez voir ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904

Voici les pièces à conviction:
https://2img.net/r/ihimizer/img441/3305/qsdqsnh4.png
https://2img.net/r/ihimizer/img295/6175/sqdqsdsqsdqh4.png
Pièces amenées par le sergent Bartox.

Fait à Bruges, le quatrième jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, membres de la Cour,

L'accusé ne s'est pas présenté car il n'est pas avec nous pour le moment (retraite), je demande donc qu'on ne tienne pas compte de cette absence lors du verdict.

Que justice soit faite et que l'accusé paye pour sa faute.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
"Accusé, levez-vous,

les preuves sont suffisantes, vous etes reconnu coupable d'esclavagisme. Votre amende s'élevera à 15 écus.

Coupable, affaire jugée, 14/01/1455"

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.