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 Procès ayant opposé Mutilateur au Comté de Flandres

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Lohan

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MessageSujet: Procès ayant opposé Mutilateur au Comté de Flandres   Procès ayant opposé Mutilateur au Comté de Flandres EmptyDim 14 Jan 2007 - 19:24

Mutilateur-14/01/1455-C-troubles à l'ordre public

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Mutilateur
Accusation : troubles à l'ordre public

Témoins de l'accusation :

Témoins de la défense :

Sanction prononcée par la Cour :

15 écus

Minutes du procès :

Citation :
Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Mutilateur, accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir vendu du faire sur le marché de Gent le vingt-quatrième jour de décembre de l’an de Pâques 1454.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Mutilateur, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 1 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu du minerai de fer sans autorisation ce qui est formellement interdit :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=66469&postdays=0&postorder=asc&start=75

Toutes ventes ou achats de Fer sans l'Autorisation du CaC est passible d'être accusé de Touble à l'Ordre Public. Exception faite des maires et des forgerons (pour l'achat)

Voici les pièces à conviction:
https://redcdn.net/ihimizer/img182/5567/sanstitredj9.png

Fait à Bruges, le quatrième jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres.

Citation :
Première plaidoirie de la défense

Excusée moi mais jai juste appyer sur le mauvais bouton et je ne vois aps pourquoi je suis ici pourune erreurvraiment ridicule ...

Citation :
Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, membres de la Cour,

L'accusé pretent qu'il s'est trompé lors de cette vente, mais ne soyons pas naïf, il faut plus qu'une simple erreur pour vendre un produit et quand bien même on fait cette erreur, il est possible de la réctifiée.

Le fer est une denrée vitale qui est soumise a des lois tres précise, on ne parle pas ici d'une miche de pain ou d'un poisson.

Je demande donc, vu l'insolence de l'accusé et sa facon d'essayer de nous mener en bateau, que le verdict ne soit en aucune façon clément.

Citation :
Dernière plaidoirie de la défense

je demande votre indulgence je n'ai tout simplement pas fais attantin et commi une rreur je trouve celà quand m^me pousser pour un erreur de bouton .... si je lavais fais expret je dirais oui mais la ....

Citation :
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
"Accusé, levez-vous,

Vous avez enfreint la loi et une erreur me parait peu plausible, surtout au sujet de vente de fer.

Vous etes reconnu coupable, votre amende s'élevera à 15 écus.

Coupable, affaire classée, 14/01/1455"

Le prévenu a été condamné à une amende de 15 écus.
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