Procès ayant opposé Holydemon au Comté de Flandres

Holydemon-14/01/1455-R-Trouble à l'ordre public

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Holydemon
Accusation : trouble à l'ordre public

Témoins de l'accusation :

Témoins de la défense :

Sanction prononcée par la Cour :

Relaxé

Minutes du procès :

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Holydemon, accusé(e) de trouble à l'ordre public après avoir vendu 70 poissons sur le marché de Bruges le quatrième jour de janvier de l’an de Pâques 1455.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Holydemon, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.
Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l'ordre public comme le stipule l’ articles 1 du quatrième opus du quatrième livre du CC:
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Op. 4. Du trouble public.
Article 1 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Vous avez vendu du poisson sans autorisation ce qui est formellement interdit :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=168988

Il est interdit pour toute personne de pêcher pour le commerce à bruges, seule la mairie à le droit de vendre du poisson sur le marché de bruges.
Il est toute fois autorisé de pêcher pour sa consommation personnelle uniquement.

Voici les pièces à conviction:
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https://2img.net/r/ihimizer/img402/3129/merchhg2.png

Fait à Bruges, le cinquième jour de janvier de l’an de Pâques 1455 par Arcalion, Procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

Monsieur le juge me voila bien ennuyer car voyez je ne suis qu'un humble pécheur de Dunkerque et toutes les lois de ce Royaume sont hélas bien loin de ma porté intelectuelle. De plus je n'ai jamais enfreint la loi dans ma ville natale et j'ai commis ce déli dans cette bourgade alors que je quittais mon nid pour la première fois. En vendant mon poisson pour vivre je ne pensais pas à mal et pour ma défense je dois dire que dès que l'on ma prévenu de mon déli, j'ai immédiatement quitté le marché avec mon poisson dans ma hotte. La mairie étant la seul à m'avoir acheté un de mes beaux brochets il me semble que les dégas de mes actes sont du coup sans conséquences importantes.

Monsieur le juge, je plaide coupable car en aucun cas je nie les évènements mais je vous demanderai de bien vouloir considérer mes arguments avant de rendre votre verdict.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

Votre honneur, membres de la Cour,

L'accusé prétent ne pas connaitre la Loi, mais ceci n'est pas notre souci, la Loi est la même pour tous et doit ëtre connue de tous.

De plus la vente de 70 poissons n'est point anodine.

Cependant, l'accusé a retiré sa marchandise et reconnait sa faute. Je demande que vous en tenier compte pour ce jugement

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Tout a été dit, je remercie l'accusation de sa clémence. Que justice soit faite. Ayant consulté les différent jugement, ma peine comprendra entre autre le rachat de mon poisson, si ma compréhension est bonne, si vous pouviez me donner les détails de la procédure, cela me serai utile car je ne sais comment racheter un objet vendu. En vous remerciant d'avance.

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
"Accusé, levez-vous,

Comme l'a signalé le procureur, la loi doit etre connue de tous. Mais vous plaignez coupable et avez suivi les directives.

Vous ne serez pas condamné mais devrez rembourser la mairie du prix de son rachat pour cela rendez vous à Brugge et prenez contact avec son maire, je vous conseille de le faire sans quoi la peine sera plus lourde.

Relaxé, affaire jugée,14/01/1455"