Procès ayant opposé Yann18 au Comté de Flandres

Sujet: Procès ayant opposé Yann18 au Comté de Flandres Lun 8 Jan 2007 - 12:46

Yann18-08/01/1455-C-Troubles à l'ordre public

Juge : Lohan
Procès instruit par : Arcalion

Accusé : Yann18
Accusation : Trouble à l'ordre public-esclavagisme

Témoins de l'accusation : Ralgnis

Témoins de la défense :

Sanction prononcée par la Cour :

amende de 20 écus

Minutes du procés:

Citation :: Acte d'accusation

Votre Honneur, membres de la cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice Yann18, accusé de trouble à l'ordre public et d'esclavagisme.

Tout d'abord, l'accusé a, le vingt-quatrième jour de novembre de l'an de Pâques 1454, vendu deux seaux non cerclé à 30.50 à la mairie au mépris du décret sur les TBP et BP de la ville de Tournai.

De plus le vingt-sixième jour de novembre l'accusé a embauché Psycho8304 pour 22,00 écus afin de traire ses vaches. CE qui est contraire a la Grilles Doudou en vigueur.

Je me tourne vers vous, Yann18 et vous avertis que durant ce procès vous pouvez rester en liberté, jusqu'à
ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat.

Vous êtes ici pour avoir enfreint des lois du Corpus Civilis Flamand que vous trouverez ici :

Premièrement pour le délit de vente :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=4245213
Vous êtes accusé de trouble à l’ordre public comme le stipule le quatrième opus du Quatrième livre du Corpus Civilis flamand:
Op. 4. Du trouble public.
Article 1. Constitue un acte de trouble à l’ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité
et à la tranquillité publique. Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Or ce décret de la ville de Tournai précise : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=66469&start=105
2/2 : "Le Bas Prix est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants de Tournai"
3/2 : "Le Très Bas Prix est le prix des denrées où la mairie s'engage a acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandatés, soit par le Rachat Automatique"

Deuxièmement pour le délit d'esclavagisme :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=166904
Vous êtes accusé d' esclavagisme comme le stipule l'article 1 du deuxième opus du quatrième livre du CC.
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne embauchant à un salaire inférieur de ceux imposés par la grille salariale suivant décret de la mairie concernée se verra jugée comme esclavagiste.

Or vous avez vendu deux seaux à moins du BP et TBP autorisé, comme l'a signalé Dame Ralgnis qui témoignera donc à la barre, et embauché à 22 écus au lieu des 25 requis par la grille Doudou.

Fait à Brugge, le vingt-neuvième jour de décembre de l'an de Pâques 1454 par Le procureur des Flandres.

Citation :: Première plaidoirie de la défense

En ce qui concerne la vente de deux seaux non cerclés a 30.50 écus il est vrai que j'avais mis des seaux en vente à ce prix là. Mais pour ma défense ces prix étaient autorisés quelques jours auparavant. la mairie a changé la grille des bp et tbp et a acheté mes seaux non cerclés avant que je puisse changer le prix. Je vous signale pour ma défense qu'il n est pas dans mes intêrets de vendre moins cher mes seaux car sire burnitto achete mes seaux au bas prix fixé par la mairie depuis fort longtemps. (vous pouvez lui demander confirmation si vous souhaitez). En ce qui concerne l'emploi d'une personne à 22 écus le 26 novembre je ne m'en souviens pas, je ne peux donc pas me défendre, mais je ne comprends pas pourquoi je n'en ai pas été averti au mois de novembre. Et pourquoi attendre plus d'un mois pour faire un procès....là c'est sur je n'ai aucune preuve sur mon ordinateur, depuis le temps!

Citation :: Réquisitoire de l'accusation

**Arcalion écouta attentivement le témoignage de l'accusé puis celui de Ralgnis**

**Arcalion se lève, s'avance à la barre et commence son réquisitoire**

Votre Honneur, membres de la Cour,

Le témoignage de Damoiselle Ralgnis, bourgmestre de Tournai, ne laisse aucunement planer le doute sur le comportement de messire Yann18.

**Arcalion se retourne vers le juge et montre Yann18 du doigt**

Votre Honneur cet homme se moque de vous, et de moi aussi en disant que nous avons trop traîné dans cette affaire d'esclavagisme. Tout cela pour essayer de nous faire oublier son forfait dont nous avons ici toutes les preuves.

Dans l'affaire des seaux NC, l'accusé prétend qu'il y a eut un changement de prix quelques jours avant la mise en vente à un prix illégal, mais et nous pouvons lui faire toute confiance, Damoiselle Ralgnis témoigna devant vous du contraire.

**Arcalion s'avança très près de l'accusé, lui faisant les gros yeux**

TROIS SEMAINES!!!!! Messire Yann18!!!!!! Et non quelques jours comme vous essayez de la faire croire à monsieur le Juge, et je pense que cela est suffisant pour voir un changement de prix.

**Arcalion se tourne vers le juge en reprenant son souffle**

Votre honneur, dans cette affaire l'accusé essaye de nous endormir, pour que nous soyons indulgents, pour sa peine je demande donc que vous soyez très sévère et je demande donc une amende supplémentaire pour outrage à la cour.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense

Visiblement essayer de se défendre pour montrer que l'on n'a pas essayé volontairement de tricher ou d'abuser d'autres personnes en les embauchant à bas pris constitue pour vous l'infraction d'outrage à la cours. Je n'ai jamais voulu vous offenser ni me moquer de vous comme vous le pensez.
Votre honneur, membres de la Cours, j'hésite en réitérant ma bonne fois, et me taire pour ne pas alourdir ma peine.
Faites comme bon vous semble, puisqu'il ne semble pas vraiment possible de se défendre, et que pour l'accusation en appeler à votre indulgeance caractérise un outrage à la cours.
J'accepterais votre jugement.
je n'ai rien d'aute à ajouter.

Citation :: L'accusation a appelé Ralgnis à la barre

Voici son témoignage :
**Dame Ralgnis salue la Cour avec déférence**

Votre honneur deux affaires reprochées à messire Yann18 qui est tout de même un ancien au village désormais et qui devrait connaître les lois depuis le temps.

la grille des prix est en vigueur depuis plusieurs mois désormais et messire Yann qui élève vaches et cochons a deux salaires à retenir : 15 écus ou plus pour l'abattage de ses bêtes et 25 écus ou plus pour la traite des vaches ceci quelque soit les caractéristiques de l'employé. Ce n'est tout de même pas la mer à boire. Messire Yann18 a fraudé donc à deux reprises pour les embauches et les preuves de ses forfaits sont bien au château depuis la date de l'infraction. En effet, j'ai vérifié que messire Yann18 n'a pas reçu de lettre d'avertissement fin novembre mais on se demande si ça aurait servi à quelque chose puisqu'il en a reçu deux (de DSA et de moi-même) pour la dernière embauche auxquels il n'a pas daigné répondre.

**Ralgnis s’interrompt pour apporter à messire le Juge les preuves qu’elle a fournies au château**

$Procès ayant opposé Yann18 au Comté de Flandres Infractionseauyann18bp4$

Pour l'affaire des seaux NC, je sais en effet par messire Burnitto, forgeron, l'existence de votre filière. Je lui ai même recommandé de baisser la production qui me semblait fort excessive au regard des besoins de notre ville. Par contre votre argument sur leur prix de vente ne tient pas, la dernière grille des prix ayant été publiée le 6 novembre soit près de trois semaines avant les faits, nous sommes loin de « quelques jours ».Je rappelle que le BP des seaux NC est de 31 écus alors que vous les avez mis en vente à 30,50 écus pour être sûr de les vendre mais au détriment des autres charpentiers.

Je rappelle à messire yann18, comme aux autres notables que j’ai pu croiser dans ce tribunal comme bourgmestre, que les temps ont changé, que nous ne sommes plus dans une période rose de croissance mais que les Royaumes connaissent une crise économique importante. Il est du devoir de tous et de particulièrement les plus érudits d’en être conscients et d’œuvrer pour son règlement.

Je vous remercie de m’avoir écoutée.

**La bourgmestre de Tournai salue et retourne s’asseoir**

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
"Accusé, levez-vous,

Bien que ca ne me semble pas tres claire, les preuves réunies sont suffisantes.

Votre amende s'élevera donc au minimum pour trouble public et esclavagisme, c'est à dire 20 écus.

Coupable, affaire jugée, 08/01/1455
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.